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Organisme de financement formation : votre allié pour la réussite professionnelle

L'essentiel en quelques mots

La formation professionnelle est un allié incontournable pour développer et diversifier ses compétences afin de faire évoluer sa carrière de la meilleure façon possible. Elle peut être utilisée pour opérer une remise à niveau de compétences, pour développer des savoir-faire spécifiques en vue d’occuper des postes à responsabilité ou encore pour envisager une reconversion. Il existe de nombreuses sources de financement offrant la possibilité de suivre les enseignements visés : 

  • pour les demandeurs d’emploi, France Travail déploie de plusieurs dispositifs, à la fois pour le financement des formations (AIF, AFC, POEI), mais aussi pour le maintien de la rémunération pendant cette période (AREF, RFFT, RFF) ;
  • il est également possible de mobiliser ses droits acquis à la formation tout au long de sa carrière via le compte personnel de formation (CPF) ;
  • des institutions et organismes publics participent également aux déploiements des différents dispositifs de formation, dans l’intérêt aussi bien des entreprises que des salariés (Caisse des dépôts, OPCO, CPIR, conseils généraux et régionaux) ;
  • les entreprises contribuent également à la formation de leurs salariés avec notamment la contribution à la formation professionnelle (CFP) ou encore la taxe d’apprentissage ;
  • les dirigeants d’entreprises ainsi les personnes en situation de handicap bénéficient également d’aides à la formation avec le concours respectif de l’AGEFICE et de l’AGEFIPH.
Organismes de financement formation
Organisme de financement formation : votre allié pour la réussite professionnelle

Écrit par Franck Neuenschwander Vérifié par Jules Stalin

14 octobre 2024 -  11 min. de lecture 

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Sommaire

Quels sont les organismes clés en matière de financement de formation ?

La formation est une opportunité très intéressante pour acquérir de nouveaux savoir-faire et développer son profil professionnel, aussi bien pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi. Le coût des formations peut cependant se révéler relativement important et n’est pas nécessairement accessible à tous. 

Dans de très nombreux cas de figure, il est heureusement possible d’obtenir des financements pour acquérir les nouvelles compétences visées. Ceux-ci peuvent émaner de divers organismes et institutions, le plus souvent publics. Une formation peut même être financée par plusieurs sources complémentaires. Les conditions d’attribution sont pour leur part variables et dépendent en partie de la situation du demandeur et de son projet professionnel.

Comment Pôle Emploi s'implique-t-il dans le financement de formation ?

Pôle Emploi, récemment devenu France Travail, accompagne les demandeurs d’emploi dans leurs démarches visant à développer leurs compétences pour se réinsérer rapidement sur le marché du travail. De nombreux programmes ont ainsi été développés pour permettre à ceux qui ne parviennent pas à trouver un financement extérieur de pouvoir malgré tout suivre des enseignements qualifiants. Parmi eux, on peut citer : 

Les montants perçus dans le cadre de ces différents dispositifs dépendent du profil et de la situation du demandeur d’emploi et notamment de ses revenus antérieurs ainsi que du type de formation visé. Dans tous les cas de figure, pour en bénéficier, le stagiaire doit rester inscrit à France Travail et pour cela actualiser sa situation chaque mois sur la plateforme dédiée ou sur l’application France Travail.

Quelles sont les contributions des Opérateurs de Compétences (OPCO) ?

Les OPCO (opérateurs de compétences) sont des organismes ayant pour mission d’accompagner les entreprises dans la planification et la logistique globale de leur stratégie liée à la formation professionnelle. Ils sont ainsi chargés d'évaluer les besoins des entreprises en matière de formation de leurs collaborateurs mais aussi d'identification des compétences nécessaires dans le secteur concerné. 

Parmi leurs missions figurent notamment : 

Les OPCO ont succédé le 1er avril 2019 aux 20 OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) existants jusqu’ici, qui étaient autrefois chargés de cette mission. Onze opérateurs de compétences représentant 329 branches ont ainsi obtenu un agrément de la part du ministère du travail après diverses négociations au sein des branches professionnelles. Chaque OPCO représente un secteur particulier regroupant des métiers relevant plus ou moins du même domaine professionnel (construction, santé, finances, industrie, alimentaire, mobilité, commerce et vente ou encore commerces de proximité). 

Les entreprises peuvent ainsi se rapprocher de leur OPCO de référence pour mettre en place une stratégie de formation correspondant à leurs besoins dans leur domaine particulier. Le salarié d’une entreprise rattaché à un OPCO peut ainsi solliciter le financement d’une formation lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences pour se maintenir à un poste qui a évolué, pour monter en responsabilité ou encore pour envisager une reconversion.

Quel rôle joue le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif offrant la possibilité à tous les actifs de plus de 16 ans ayant fait leur entrée sur le marché du travail d’acquérir des droits à la formation pendant leurs périodes d’activité. Ces droits sont matérialisés en euros pour les salariés du privé et les travailleurs indépendants et en heures pour les agents du secteur public (fonctionnaires, contractuels). À titre d’exemple, un salarié du privé à temps plein acquiert 500 € de droits par année d’activité (800 €pour les salariés non-qualifiés) dans la limite d’un plafond global de 5 000 € (et 8 000 € pour les salariés non-qualifiés). 

Les droits accumulés au fil des années sur la plateforme “Mon Compte Formation” sont mobilisables par leurs détenteurs tout au long de leur carrière professionnelle et expirent lorsque l’âge légal de départ en retraite est atteint. Chaque bénéficiaire de droits au CPF est libre de les utiliser comme il le souhaite et quand bon lui semble pour développer ses compétences à condition de prévenir son employeur au préalable. Il doit cependant opter pour une formation qualifiante inscrite au “répertoire spécifique” ou au “répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La CDC

La Caisse des Dépôts et Consignations est un organisme financier public chargé d’organiser certains pans de l’économie et des finances publiques au service de l’intérêt général ainsi que du développement économique du pays. Elle est notamment chargée de la gestion d’une partie de l’épargne des français ou encore des investissements pour des projets publics ou privés. 

Depuis 2019, la CDC s’est également vu confier comme mission le développement et la gestion du dispositif “Mon Compte Formation” détaillé précédemment. Par cette action, la CDC est donc pleinement investie dans la montée en compétences des actifs et le développement de leur employabilité avec plus de 6 millions de formations suivies depuis la mise en place du CPF.

AGEFIPH

L’association pour la formation des personnes en situation de handicap (AGEFIPH) a pour mission d’accompagner les personnes handicapées tout au long de leur vie professionnelle en leur donnant les moyens de parvenir à s'installer durablement sur le marché du travail. 

L’aide AGEFIPH a notamment pour objectif de financer des formations de remise à niveau ou encore des formations qualifiantes ou certifiantes pour maintenir ou développer l’employabilité des personnes en situation de handicap. 

Elle peut être sollicitée par tout demandeur d’emploi en situation de handicap pour une formation d’une durée supérieure à 40 heures. Pour les formations inférieures à 40 heures, le demandeur d’emploi en situation de handicap doit être inscrit à France Travail. L’aide AGEFIPH peut couvrir l’intégralité du coût de la formation en l’absence de financement extérieur de droit commun. La demande d’aide doit être effectuée auprès du conseiller France Travail, du conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou encore des missions locales.

AGEFICE

L’association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) a, comme son nom l’indique, pour mission l’accompagnement des dirigeants non-salariés et des chefs d’entreprise ainsi que de leurs conjoints collaborateurs, en vue d’une montée en compétences. 

L’aide AGEFICE est proposée par l’intermédiaire du Fonds d’Assurance Formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services. Celui-ci assure la gestion et la redistribution des fonds collectés via la contribution à la formation professionnelle (CFP), l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants. Elle peut être sollicité par différents types de dirigeants à savoir : 

Les critères d’éligibilité varient selon le type d’entreprise et les caractéristiques du dirigeant. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à un point d’accueil AGEFICE qui transmet la demande et le dossier complet (avec notamment Kbis, attestation URSSAF, etc.) à l’organisme de formation choisi. L’aide AGEFICE peut financer des formations qualifiantes, des formations obligatoires imposées par la législation, des formations “mallette du dirigeant” considérées comme fondamentales par le conseil d’administration ou encore des formations à distance (formations logicielles notamment).

CPIR

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) sont chargées d'apporter un financement aux salariés disposant d'au moins 24 mois d’ancienneté (dont 12 au sein de leur entreprise) qui envisagent un projet de transition professionnelle. Elles ont succédé en ce sens aux Fongecif en 2018. 

Ces commissions régionales analysent les propositions de transition reçues pour juger de leur pertinence et de leur faisabilité, et le cas échéant, pour accorder le financement de la formation qui s’y rapporte. Le financement peut être total ou partiel. Il comprend à la fois les frais pédagogiques de la formation mais aussi potentiellement certains frais annexes comme le transport, l’hébergement ou la restauration. 

Le stagiaire peut également bénéficier d’un congé de son employeur et du maintien de sa rémunération pendant cette période à condition de le prévenir suffisamment tôt. Pour en bénéficier, il convient de s'adresser à sa CPIR de référence par rapport au lieu de résidence ou de travail.

Les conseils régionaux et généraux

Les collectivités territoriales peuvent également prendre en charge une partie des frais relatifs aux formations que ce soit au niveau départemental ou régional. Le conseil général et le conseil régional peuvent ainsi délibérer sur les projets de formation à l’échelon local et accorder des financements aux formations sollicitées en complément d’un autre dispositif de financement. Ils peuvent également  prendre en charge des frais annexes via une indemnité forfaitaire pour le transport et l’hébergement. Ils peuvent enfin travailler au maintien de la rémunération du stagiaire pendant sa formation. 

Les conseils régionaux achètent par ailleurs des actions de formation collectives via le programme régional de formation (PRF) pour les attribuer à des personnes en recherche d’emploi selon les besoins de compétences à l’échelon régional.

Les entreprises

Enfin, les entreprises contribuent activement au financement des formations de leurs salariés en s’acquittant chaque mois de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Le montant de cette cotisation varie selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés). Dans le cas générique, elle est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour celles de 11 salariés et plus. Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent en outre proposer un congé de reclassement pour les salariés victimes d’un licenciement économique. 

D’autres taxes peuvent également être prélevées pour financer la formation selon les secteurs d’activité ou les accords de branche existants. C’est le cas notamment de la contribution au financement du CPF-CDD, de la taxe d’apprentissage ou encore de la part de contribution supplémentaire à l’apprentissage. 

Les entreprises peuvent enfin financer tout ou partie d’une action de formation pour certains salariés lorsque les compétences visées s’inscrivent dans leur intérêt direct.

Pourquoi le financement de la formation est-il essentiel pour la carrière professionnelle

La formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences en entreprise. Elle constitue un investissement stratégique incontournable qui contribue à l'amélioration de la productivité au sein des équipes, à une meilleure efficacité ou encore à une plus grande polyvalence des employés. Elle assure ainsi la compétitivité et le développement de l'entreprise dans la durée. Elle permet en effet de maintenir à niveau les compétences des salariés par rapport aux nouveautés de marché et aux évolutions technologiques. 

Elle offre par ailleurs la possibilité de faire monter en compétences des collaborateurs et d'accroître ainsi leur niveau de responsabilité. La formation concourt donc à un cercle vertueux tant d'un point de vue économique que pratique puisqu'elle fidélise également les collaborateurs qui se sentent pleinement investis dans leurs missions et épanouis au sein de l'organisation.

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