Suite à la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les employeurs ont à présent la possibilité de verser à leurs salariés une prime : la prime de partage de la valeur. Celle-ci succède à la prime Macron, qui n’est plus valable depuis le 31 mars dernier. La prime de partage de la valeur ne remplace en aucun cas une rémunération, une augmentation de rémunération ou encore des primes prévues par un accord salarial.
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
L’employeur peut librement fixer le montant de la prime accordée tant qu’il ne dépasse pas 3 000 euros, ou 6 000 euros si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif d’intéressement ou encore si l’employeur est une association, une fondation ou un Esat. En réalité, peu d’accords atteignent ces plafonds. La prime s’élève en moyenne à 710 euros par personne, une somme qui pourrait aider les salariés durant le contexte économique actuel marqué par l’inflation. Ce montant varie en fonction de :
- la participation et de la motivation des employés,
- de leur ancienneté dans l'entreprise,
- du niveau de classification,
- de leur salaire,
- de leur temps de travail prévu ou effectif, etc.
La prime peut être versée jusqu’à 3 fois dans l’année (pas plus d’un versement par trimestre), il est impossible donc d’effectuer un versement mensuel.
Les employeurs concernés
Voici les employeurs qui peuvent avoir recours à la prime de partage de la valeur :
- L’ensemble des employeurs de droit privé ainsi que les travailleurs indépendants.
- Les mutuelles, les associations, les syndicats, etc.
- Les Établissements publics industriels, commerciaux et administratifs.
- Les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les salariés concernés
Cette prime s’applique :
- aux salariés avec un contrat de travail,
- aux intérimaires (c’est l’entreprise de travail temporaire qui verse cette prime),
- aux agents publics relevant de l'établissement public
- et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et des finances, a partagé le bilan de la prime de partage de la valeur. On compte au total 10 millions de salariés qui ont pu en bénéficier depuis sa mise en place en 2019.
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