Déficit foncier : liste de travaux déductibles en 2024

Quels travaux entrent dans le déficit foncier ?

Il existe trois grandes catégories de travaux permettant de bénéficier du dispositif de déficit foncier.

1.Les travaux d’entretien pour le déficit foncier

La première catégorie de travaux est celle des travaux d’entretien. Ce sont ceux concernant le maintien du bon état de l’immeuble. Ce sont également les travaux pour remettre un bâtiment en état, le cas échéant. L’objectif de ces rénovations est de permettre un usage normal de l’immeuble, conformément à sa destination officielle.

Pour entrer dans cette catégorie, il ne faut pas modifier de manière substantielle l’agencement de l’immeuble, sa consistance ou les équipements présents dans l’immeuble.

Voici quelques exemples de travaux d’entretien :

• traiter la charpente ou les boiseries de l’immeuble contre les insectes xylophages ;
• réaliser un diagnostic immobilier ;
• changer les ampoules des lumières des parties communes ;
• réparer le portail automatique dans la cour de l’immeuble.

2.Les travaux de réparation

Les travaux de réparation concernent des actions dépassant le maintien en l’état de l’immeuble. Il s’agit en pratique des travaux permettant de remettre en état l’immeuble ou réaliser sa réfection ou à remplacer des équipements essentiels.

Les travaux de réparation ne doivent pas consister à modifier l’agencement, la consistance ou les équipements de l’immeuble.

Voici quelques exemples de travaux de réparation :

• remplacer un chauffage central ;
• remettre en état un tableau électrique ;
• rénover la loge de la concierge ;
• changer une fenêtre cassée ;
• mettre en conformité l’ascenseur de l’immeuble ;
• Rénover la cage d’escalier.

3.Les travaux d’amélioration du logement

Les travaux d’amélioration apportent à l’immeuble une valeur supplémentaire. Ils sont réalisés pour augmenter le confort d’habitation, moderniser les locaux ou le rendre plus adapté aux modes de vie actuels. La seule condition pour faire partie des travaux d’amélioration est de ne pas toucher à la structure de l’immeuble.

Voici des exemples de travaux d’amélioration :

• remplacer une chaudière à fioul par une pompe à chaleur ;
• relier l’immeuble au tout-à-l’égout ;
• faire installer un ascenseur ;
• rénover une cuisine.

Les dépenses d’amélioration sont éligibles au mécanisme de déficit foncier uniquement si elles concernent des immeubles à usage d’habitation. Si le propriétaire a bénéficié d’un crédit d’impôt pour certains de ces travaux d’amélioration, il ne pourra pas ajouter les factures à son déficit foncier.

Les travaux d’amélioration réalisés dans un local à usage professionnel ne peuvent pas servir pour augmenter le déficit foncier. Il existe toutefois une exception. Les travaux destinés à accueillir des personnes handicapées dans les locaux professionnels sont en effet utilisables pour le déficit foncier. C’est également le cas des travaux permettant de réaliser le désamiantage de l’immeuble.

Quelles sont les conditions pour déduire les travaux avec le déficit foncier ?

Le mécanisme du déficit foncier s’applique lorsque les charges d’un investissement locatif sont plus élevées que ces revenus. Pour que le propriétaire puisse déduire ses dépenses des loyers qu’il perçoit, il faut toutefois respecter certaines conditions.

• Le propriétaire a opté pour l’option du régime d’imposition au réel. Ce régime permet de déduire les dépenses engagées au cours de l’année de déclaration de ses revenus.
• Ne pas bénéficier automatiquement du régime micro-foncier. C’est le cas lorsque les loyers perçus sont inférieurs à 15 000 € par an. Au régime micro-foncier, le propriétaire ne déclare pas ses charges. Il bénéficie d’un abattement de 30 % appliqué par l’administration fiscale.
• Louer en location nue (non meublée). Le déficit foncier ne fonctionne pas pour la location meublée.
• Le déficit foncier est plafonné annuellement. Il ne peut pas être supérieur à 10 700 € pour les travaux réalisés avant le 1^er janvier 2023. Depuis cette date, le plafond est augmenté à 21 400 €. Cette évolution a pour visée d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour les immeubles « Périssol », le plafond du déficit foncier est de 15 300 €.

Quels travaux ne sont pas déductibles avec le déficit foncier ?

Certains travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers et ne peuvent pas être intégrés au déficit foncier. Il s’agit des travaux d’agrandissement ou des travaux de construction. Ce sont des travaux de gros œuvre qui n’ont pas de rapport direct avec l’investissement locatif.

Voici quelques exemples de travaux non éligibles au déficit foncier :

• réaliser une extension ;
• construire un nouvel étage à un immeuble ;
• changer la disposition des espaces dans un appartement.

Déficit foncier : les travaux que j’ai moi-même réalisés peuvent-ils être déduits ?

Vous avez la possibilité de réaliser vous-même des travaux pour les logements loués. Dans cette situation, il est possible de déduire le montant réel des matériaux utilisés de vos revenus fonciers. Il ne sera toutefois pas possible de déduire le temps passé ou la main-d’œuvre.

En effet, il est nécessaire de disposer d’une facture d’un tiers pour justifier les travaux. Or, les travaux réalisés sur votre temps personnel ne peuvent pas faire l’objet d’une telle facturation.

Comment déclarer les travaux à déduire ?

Les charges de travaux à déduire de vos revenus locatifs sont à déclarer chaque année au moment de la déclaration de revenus (entre mai et juin). Pour déclarer les travaux réalisés, il faut utiliser le formulaire n° 2044 puis le joindre à la déclaration de revenus classique.

Il faut également conserver toutes les pièces justificatives de la réalisation des travaux ayant fait l’objet de la déclaration.

• Factures d'artisans.
• Photo des travaux avant et après.
• Plan des travaux réalisés.

Il est essentiel de faire attention à l’intitulé des factures. Elles doivent indiquer le lieu de réalisation des travaux. Cela est important, surtout si vous ne résidez pas dans l’immeuble où sont réalisés les travaux.