Comment obtenir le Kbis de votre SCI ?

Qu'est-ce qu'un Kbis et pourquoi est-il essentiel pour une SCI ?

Une SCI (société civile immobilière) est une structure juridique qui offre la possibilité à plusieurs personnes de posséder un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) et d'en assurer la gestion commune. Elle fait ainsi figure de personne morale (composée d’au-moins 2 associés), et qui à cet égard a plusieurs obligations légales à respecter parmi lesquelles l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette existence juridique est alors matérialisée par un Kbis.

Définition du Kbis

Le Kbis fait office de carte d'identité pour la SCI au même titre que pour toute entreprise commerciale. Délivré par le greffe du tribunal de commerce de rattachement, l’extrait Kbis répertorie toutes les informations d'identification de la société et témoigne de son existence juridique vis-à-vis des tiers.

L'importance du Kbis pour une SCI

Le Kbis est nécessaire pour effectuer toutes sortes de démarches utiles à la création et au développement de l'entreprise. Il est notamment requis pour de nombreuses procédures administratives telles que par exemple l'ouverture d'un compte bancaire, la signature d'un bail commercial, l'achat de fournitures ou encore une demande de subvention.

Que contient l’extrait Kbis d’une SCI ?

L’extrait Kbis d’une SCI contient nombreuses informations importantes sur la société en elle-même, mais aussi sur ses associés ainsi que son ou ses gérants. Il comprend également des éléments sur sa situation financière. Le document se présente en 3 parties distinctes avec :

• les éléments d’identification de la SCI à savoir :
  • sa dénomination sociale ;
  • l’adresse du siège social ;
  • son identification au RCS (numéros SIREN et SIRET) ;
  • sa forme juridique ;
  • la date d’immatriculation ;
  • le montant du capital social ;
  • la durée de la société ;
  • les différentes activités exercées (code NAF ou APE) ;
  • la date de clôture de l’exercice.

• les informations relatives à la gestion de la SCI à savoir l’identité complète associés et des dirigeants (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, adresses personnelles) ;

• les renseignements relatifs à l’activité de l’entreprise et à l’établissement principal avec :
  • l’adresse de l’établissement ;
  • les activités exercées ;
  • la date de commencement de l’activité ;
  • l’origine du fonds (création, reprise, location-gérance, etc.) ;
  • le mode d’exploitation ;
  • les éventuelles décisions de justice prononcées à l’égard de la SCI (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation).

Quelles sont les démarches pour obtenir le Kbis de votre SCI lors de sa création ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il convient avant toute chose de procéder aux formalités de création de la SCI.

Créer la société

La création de la SCI passe par 4 étapes principales :

• la rédaction des statuts pour encadrer l’activité de la société (dénomination sociale, associés et gérants, montant du capital social investi, etc.) ;
• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et le dépôt du capital social de la SCI (à partir de 1 €) ;
• le choix d’une adresse de domiciliation et du siège social qui peut être le domicile du dirigeant, une société de domiciliation (boîte postale) ou encore un local commercial. Cette étape permet d’obtenir un justificatif de domiciliation de la SCI, élément indispensable pour solliciter un extrait de Kbis ;
• la publication d’une annonce légale de création de la SCI dans un journal d’annonces légales habilité au sein du département dont dépend le siège social.

Immatriculer la SCI

Une fois les formalités de création effectuées, il est nécessaire d'immatriculer la SCI au registre des commerces et des sociétés pour officialiser son existence juridique. Cette formalité se fait désormais en ligne au niveau du Guichet unique de l’INPI sur l’onglet “Création d’entreprise”. Il convient pour cela de compléter le formulaire dédié (formulaire M0) et de transmettre les différents justificatifs demandés à savoir :

• une copie des statuts de la SCI paraphés, datés et signés par les associés ;
• un justificatif d’occupation du siège social (facture d’énergie, contrat de bail commercial ou de domiciliation, titre de propriété) ;
• l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales du département ;
• une copie de l’acte de nomination du gérant (le plus souvent le procès-verbal d’assemblée générale) ;
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant.

Obtenir l’extrait de Kbis

Une fois le dossier complété et signé électroniquement ainsi que les frais administratifs réglés en ligne, l’INPI se charge de le transmettre au greffe du Tribunal de commerce qui, sans réserve de sa part, vous transmet l’extrait de Kbis dans les plus brefs délais.

Comment consulter le Kbis de votre SCI en ligne ?

Une SCI comme toute entreprise disposant d'une immatriculation sur un registre géré par le Tribunal de commerce peut obtenir gratuitement une copie de son extrait Kbis en ligne. Il convient pour cela de créer un compte sur le service MonIdenum, géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC) et dédié spécifiquement à ce type de formalités. Attention, seul le représentant légal de la SCI est habilité à le demander gratuitement.

Dans quels cas doit être renouvelé un extrait de Kbis ?

Le renouvellement de l’extrait Kbis peut être nécessaire en fonction des circonstances.

La durée de validité d’un Kbis

S’il n’a en théorie pas de durée de validité légale, l’extrait Kbis d’une SCI doit généralement dater de moins de 3 mois pour être accepté en tant que document valable par les différents organismes sollicités. Vous devez donc en faire la demande sur MonIdenum, auprès d’Infogreffe ou auprès du greffe du Tribunal de commerce, si vous prévoyez certaines démarches à venir. Pour simplifier toutes vos démarches, il est également possible sur certains sites de programmer un envoi périodique d’un extrait de Kbis pour disposer en toutes circonstances d’un document datant de moins de 3 mois.

Le renouvellement du Kbis

Le Kbis doit être renouvelé dès lors que la SCI subit une modification de nature à apparaître sur l’extrait Kbis. Il peut s’agir par exemple d’un changement de siège social, d’un changement de gérant ou encore d’une modification du capital social. Toute modification statutaire entraîne une mise à jour automatique de l’extrait Kbis par le greffe.

Les questions fréquentes sur le Kbis d’une SCI

Comment vérifier l'authenticité d'un Kbis ?

L’authenticité d’un extrait Kbis peut être vérifiée par l’intermédiaire d’un code de vérification en 10 caractères à saisir sur Infogreffe ou bien encore en scannant le QR code présent sur le document qui redirige également sur le site Infogreffe.

Le Kbis est-il obligatoire pour une SCI ?

S’il n’est pas forcément obligatoire, l’extrait Kbis reste nécessaire pour certaines démarches visant à prouver l’existence légale de la société (ouverture d’un compte en banque professionnel, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire notamment). De plus en plus de démarches peuvent néanmoins désormais être réalisées en renseignant uniquement le numéro SIREN de l’entreprise.

Comment récupérer un Kbis sur Infogreffe ?

Pour obtenir un Kbis sur Infogreffe, il faut se rendre sur le site infogreffe.fr à l’onglet “Documents” puis cliquer sur “Extraits Kbis”. Vous pouvez ensuite entrer le numéro de SIREN de la SCI dans la barre de recherche puis sélectionner l’entreprise qui s’affiche. Vous n’avez plus alors qu’à commander l’extrait Kbis. Celui-ci est envoyé par courrier ou reste disponible pendant 5 jours en téléchargement selon votre choix.