PTZ zone C : toutes les villes situées en zone C

La zone PTZ C comprend des communes dont le marché du logement est détendu. Cela signifie que celles-ci se situent en dehors de l’Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d’Azur et des DOM-TOM, et qu’elles n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants ni à certaines communes littorales ou frontalières. Cela signifie aussi que l’offre de logements y est suffisante. On peut obtenir un PTZ dans le neuf ou dans l’ancien dans cette zone PTZ C.

Les conditions d’attribution d’un PTZ

3 critères régissent l’obtention d'un prêt à taux zéro ou PTZ :

• les revenus des futurs occupants du logement financé par le PTZ (revenu fiscal N - 2 avant la demande de prêt) ;
• la résidence principale du demandeur au moment de formuler la demande de PTZ. S'il est propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans précédant l’investissement, il n'aura pas le droit au PTZ (sauf exception liée à une situation de handicap, un démembrement de propriété ou encore une résidence principale détruite par une catastrophe naturelle) ;

• la zone géographique. Le prêt à taux zéro peut financer entre 20% et 40% de l’acquisition d’une résidence principale selon le zonage du bien immobilier concerné par l’opération d’achat. C'est donc un critère déterminant pour l’octroi d’un PTZ, mais également pour le calcul du montant qui peut être accordé.

La quotité, un élément crucial dans le calcul du PTZ

La création en 2013 des zones A, A bis, B1, B2 et C influe sur de nombreux dispositifs immobiliers, de la défiscalisation en loi Pinel à l’octroi du PTZ. Elles ont vocation à arbitrer l'attribution des aides en fonction du marché immobilier. La zone A bis est la zone PTZ la plus tendue, car elle subit un déséquilibre marqué. A contrario, la zone C est la plus détendue.

C'est pourquoi le montant maximal accordé dans le cadre du PTZ reste assez modeste en zone PTZ C. Il est calculé par l’application d’un pourcentage maximum (quotité) sur un montant de l’investissement (lui aussi plafonné selon le zonage concerné).

Dans le cadre d’une opération d’achat en zone PTZ C, le pourcentage (donc la quotité) applicable est de 20%.

Le montant quant à lui est plafonné selon le nombre de personnes occupant à terme le logement acquis comme suit :

• 1 occupant seul : 100 000€ ;
• 2 personnes : 140 000€ ;
• 3 personnes : 170 000€ ;
• 4 personnes : 200 000€ ;
• 5 personnes et plus : 230 000€.

Ainsi, pour l'achat d’une résidence principale en zone C d’un total de 150 000€ pour un couple, le PTZ aura un montant maximum de 20% du montant plafonné à 140 000€ pour cet investissement, soit 28 000€.

Les villes de la zone PTZ C pour l’octroi du PTZ en détail :

Il s’agit des communes non situées en zone A, Abis, B1 ou B2. La zone PTZ C regroupe donc toutes les zones non situées :

• au sein de l'agglomération parisienne (ou Île de France) ;
• dans le Genevois Français ;
• sur la Côte d'Azur ;
• dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
• dans les départements d'outre-mer ;
• dans certaines zones littorales ou frontalières.