⏱L'essentiel en quelques mots
Le Prêt à l’Accession Sociale, également connu sous l'appellation prêt PAS, est un prêt immobilier aidé par l’Etat, dont le taux est réglementé. Son objectif est de favoriser l’accès au logement, neuf ou ancien, des foyers modestes. Dans les faits, le taux est identique à celui du crédit immobilier classique. Explications.
- Le prêt PAS est accordé sous certaines conditions de ressources.
- Il permet aux personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale ainsi qu'aux propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement de bénéficier d'un taux d'intérêt avantageux
- Le taux du prêt PAS est accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans.
- Vous pouvez connaître le taux actuel du prêt PAS en vous rapprochant de votre banque ou de l'organisme prêteur. Généralement, il est identique à celui d'un prêt immobilier classique.
- Il peut être lissé avec d'autres prêts comme un crédit auto ou un prêt conso.
Sommaire
Qu'est-ce que le PAS ?
Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt destiné à aider les foyers modestes à devenir propriétaires. Son attribution dépend donc des revenus. Le prêt PAS peut ainsi financer la totalité d’un projet immobilier, quelle que soit la nature du bien :
- une construction neuve : le prêt PAS donne la possibilité de ne payer que les intérêts jusqu’à la date de la livraison du bien.
- l’achat d’un appartement ou d’une maison.
- des travaux dans un logement ancien de plus de 10 ans.
Il sert aussi à régler les taxes locales et les taxes de construction, les honoraires de négociation, les frais d’état des lieux et les frais d’assurances. En revanche, les frais de notaire, d’agence ou les frais hypothécaires sont exclus.
Parmi les autres avantages du PAS, citons :
- des frais de garantie moins importants.
- une taxe locale allégée si le prêt PAS est couplé avec un Prêt à Taux Zéro.
Il peut être complété par d’autres sources de financement : un prêt 1 % employeur (Action logement), un Prêt Epargne Logement (PEL), un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou même une subvention de l’Agence nationale de l’habitat.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Les conditions d’obtention du prêt PAS sont identiques aux conditions requises par les banques pour les crédits immobiliers classiques, mais les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie selon la zone géographique de l’acquisition (on prend en compte le revenu fiscal de référence n-2). Si le bien se situe dans la zone 3, l’acquéreur pourra bénéficier de l’APL. Il réduira ainsi son taux d’endettement.
Le prêt doit concerner impérativement une résidence principale. La mise en location n’est possible qu’au bout de 6 ans, sauf situation exceptionnelle (mutation, séparation…).
Comment est fixé le taux du prêt PAS ?
Le taux d’intérêt du PAS est constitué d’un taux de référence et d’une marge qui varie selon la durée du prêt et le type de taux choisi (un taux fixe, un taux variable ou un mix des deux). En fait, il détermine des limites à ne pas dépasser. Par exemple, pour un prêt à taux fixe de moins de 12 ans, le taux ne pourra pas excéder 2.75 %.
Pour connaître le taux du Prêt Accession Sociale actuel, il faut consulter sa banque ou l’organisme prêteur. Généralement, ce taux du prêt PAS sera identique au taux du crédit immobilier classique. L’avantage du prêt PAS ne se situe donc pas là. En revanche, le prêt PAS donne lieu à des frais de dossier n’excédant pas 500 € et permet d’accéder à la propriété avec un apport personnel peu élevé. De plus, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en zone 3.
Certaines banques offrent la possibilité de lisser le prêt PAS avec d’autres prêts (un crédit auto, un autre crédit immobilier, un Prêt à Taux Zéro ou un prêt à la consommation) de manière à n’avoir qu’une seule mensualité.
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