Honoraires de négociation : de quoi s'agit-il et combien coûtent-ils ?

Honoraires de négociation : de quoi parle-t-on ?

Pour réaliser une vente, l’acheteur peut négocier son bien immobilier seul ou accompagné d’un professionnel qui peut être un notaire ou un agent immobilier. Toutefois, le recours à un professionnel a un prix. Cette somme vous sera demandée une fois la vente réalisée. En effet, les frais de négociation doivent être réglés, le jour de la signature de l’acte de vente. Un prix justifié puisque faire appel à un professionnel permet à l’acheteur d’être certain de réaliser son acquisition dans les meilleures conditions.

C’est le cas aussi pour les vendeurs. Ils peuvent faire appel à un spécialiste pour mettre en vente leur bien de manière sereine. L’expert s’assure que le logement ainsi que l’annonce répondent bien aux conditions en vigueur et assiste le vendeur durant l’ensemble du processus de vente.

Quelles sont les conditions d'application des frais de négociation ?

Si vous faites appel à un agent immobilier pour la négociation de votre bien immobilier, sachez que leur activité est réglementée par la loi HOGUET du 2 janvier 1970. 

Pour que les frais de négociation soient applicables, les conditions suivantes doivent être réunies :

• l’agent immobilier doit avoir signé un mandat qui l’autorise à mettre en relation vendeur et acquéreur ;
• la vente doit avoir été conclue pendant la durée de validité du mandat.

En ce qui concerne les frais de négociation par un notaire, il sont applicables si :

• acquéreur et notaire ont signé un mandat permettant au professionnel de se charger de la négociation du bien ;
• ce notaire est celui qui établit l’acte authentique de vente.

Comment sont calculés les frais de négociation d’un notaire ? 

Les frais de négociation d’un agent immobilier sont librement déterminés dans le mandat qui lie l’acquéreur au professionnel. Toutefois, le prix doit être clairement affiché selon les directives de l’arrêté du 10 janvier 2017.

• Le prix de vente du bien doit être clairement affiché avec et sans honoraires.
• Les honoraires doivent être clairement indiqués comme étant à la charge des acquéreurs.
• Le montant des honoraires doit être indiqué toutes taxes comprises mais aussi en pourcentage par rapport à la valeur du bien.

En ce qui concerne les frais de négociation de notaire, ceux-ci sont régis par le décret 2016-230 du 26 février 2016 et peuvent être librement fixés par le notaire. Exprimé sous forme de pourcentage, les honoraires de négociation des notaires tourne généralement autour des 4 %.

Avant ce décret, les honoraires du notaire étaient calculés au taux de :

• 5 % HT (6 % TTC) jusqu’à 45 735 € ;
• 2,5 % HT (3 % TTC) au-delà de 45 735 €.

Les honoraires sont-ils négociables ? 

Il est possible de négocier les honoraires des professionnels de l’immobilier. En cas de refus, sachez néanmoins qu’il reste intéressant de se faire accompagner par un expert pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Grâce à ses connaissances techniques, vous avez plus de chances de dénicher la perle rare et d’obtenir une décote que si vous aviez mené la négociation seul. Dans le cas où vous vendez votre bien, vous avez plus de chances de le vendre rapidement et au juste prix.

Comment éviter les frais de négociation ?

Vous pouvez choisir de vous passer des services des notaires ou des agents immobiliers pour l’achat ou même la vente de votre bien immobilier. Mais comme évoqué plus haut, vous êtes privé du regard d’un expert qui saura vous conseiller dans votre choix, débusquer les potentiels défauts du bien convoité et s’en servir pour négocier le prix de vente s’il s’agit d’un achat. Dans le cas d’une vente, vous augmentez vos chances de vendre votre bien rapidement.

Quelle différence entre un notaire et un négociateur immobilier ?

Quel que soit le professionnel que vous choisissez, vous serez épaulé dans vos décisions et bénéficierez de conseils avisés de professionnels du secteur. Cependant, il existe des différences selon que vous choisissiez de faire appel à un notaire ou un agent immobilier. Des différences qu’il convient de connaître avant de faire votre choix.

Si vous faites le choix de passer par une agence immobilière :

• Vous bénéficiez d’informations précieuses sur le marché immobilier actuel (achat/vente mais aussi investissement locatif) ;
• L’agent immobilier met à profit son expertise acquise sur le terrain ;
• Joignable et mobile, l’agent immobilier est disponible rapidement en cas de besoin.

Si vous faites le choix de passer par un notaire voici les avantages :

• Le notaire bénéficie d’une connaissance précise du marché immobilier puisqu’il a accès aux prix pratiqués en temps réel ;
• Passer par un notaire permet de profiter de son expertise juridique ;
• Un interlocuteur qui vous accompagne de la recherche de bien jusqu’à la signature de l’acte de vente.