Comment être exonéré de la taxe foncière sur une résidence secondaire ?

Peut-on être exonéré de la taxe foncière sur une résidence secondaire ?

La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé sur la propriété immobilière. Le calcul de la taxe foncière sur une résidence secondaire se fait en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire la valeur théorique de location de la propriété. La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de chaque année, quelle que soit son utilisation (résidence principale, secondaire, locatif, etc.).

Cet impôt sur la résidence secondaire est utilisé pour financer les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dépenses comprennent l'entretien des voiries, l'éclairage public, les services de sécurité ou encore les équipements culturels.

Il est effectivement possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur la résidence secondaire dans certaines situations particulières, listées ci-dessous.

Quelles sont les conditions d'exonération de la taxe foncière pour une résidence secondaire ?

Les propriétaires de résidences secondaires ne bénéficient pas de toutes les exonérations accordées aux résidences principales. Toutefois, il existe deux situations dans lesquelles il est possible d’obtenir une exonération de taxe foncière sur une résidence secondaire.

• L'exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans : les personnes âgées de plus de 75 ans qui possèdent une résidence secondaire peuvent (sous conditions) être exemptées de taxe foncière pour cette dernière ainsi que pour leur résidence principale. Pour bénéficier de cette exonération, le montant du revenu fiscal de référence de N-1 ne doit pas dépasser 11 885 € en métropole.
• L'exonération temporaire pour les constructions neuves : l'achat d'une construction neuve bénéficie d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 premières années suivant sa livraison. Cette mesure, souvent associée à l'acquisition d'une résidence principale, s'applique également aux résidences secondaires. Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser au service des impôts une déclaration d'achèvement de la construction dans un délai de 90 jours à compter de la livraison du bien.

Certaines communes offrent également une exonération partielle ou totale de la taxe foncière (de 50 % à 100 %) pour les logements ayant subi des travaux d'économie d'énergie, y compris les résidences secondaires. Cette exonération est valable pendant 3 ans et peut être renouvelée après 10 ans.

Pour être éligible à cette exonération, votre résidence secondaire doit respecter certains critères :

• avoir été construite avant le 1er janvier 1989 ;
• les travaux réalisés doivent viser l’économie d'énergie (l'isolation thermique, le remplacement du système de chauffage, l'installation d'un système de ventilation, la pose de nouvelles fenêtres, etc.) ;
• le montant des travaux doit être d'au moins 10 000 € s'ils sont effectués dans l'année précédant l'exonération, ou de 15 000 € s'ils ont été réalisés au cours des 3 années précédentes.

Il est important de noter que toutes les communes ne proposent pas cette exonération, et qu'elle est décidée par délibération des collectivités locales avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier de l'année suivante. N’hésitez pas à contacter la mairie de votre résidence secondaire pour vérifier si ce dispositif est disponible dans votre localité !

Comment demander une exonération de la taxe foncière ?

Pour demander une exonération de la taxe foncière pour votre résidence secondaire, il vous suffit de déposer une demande au centre des finances publiques de l'endroit où se trouve votre résidence secondaire avant le 1er janvier de l'année où vous souhaitez bénéficier de cette exonération.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n° 14770 (2041-DFTF-SD) disponible en ligne, puis l'envoyer par courrier ou voie électronique à votre centre des finances publiques (vérifiez en amont les procédures en vigueur dans votre région).

Nous vous conseillons d'accompagner votre envoi d'une lettre et de fournir tous les documents justificatifs nécessaires. Respectez bien les délais de soumission et vérifiez que vous répondez à toutes les conditions d'exonération spécifiées par la loi pour éviter un rejet de votre demande. Lorsque vous remplissez le formulaire, faites aussi attention aux erreurs de saisie ou omissions qui pourraient retarder le traitement de votre exonération de taxe foncière sur une résidence secondaire !

Quels sont les autres impôts fonciers sur une résidence secondaire ?

En complément de la taxe foncière, vous devrez peut-être payer la taxe d'habitation. En effet, si la résidence secondaire est occupée au 1er janvier de l'année d'imposition, c’est la personne qui l’habite qui est redevable de cette taxe d'habitation. Il peut donc s’agir du propriétaire, ou bien d’un locataire.

Certaines exonérations ou réductions d'impôts peuvent aussi s'appliquer aux résidences secondaires dans le cas de la taxe d’habitation, comme une exonération pour les personnes âgées qui quittent leur résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou bien centre de soins de longue durée). Dans ce cas, elles n’ont pas à payer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement.