Qu'est-ce qu'un crédit à taux négatif ? Explications

Un crédit à taux négatif : définition

Durant plusieurs années, plusieurs pays de la zone euro tels que l'Allemagne ou la France ainsi que d'autres grandes puissances (États-Unis, Japon) ont eu la possibilité d'emprunter sur les marchés financiers à des taux négatifs, c’est-à-dire de percevoir une rémunération pour emprunter. Une situation encore jamais observée dans l'histoire économique mondiale. Mais comment cette situation apparemment illogique a-t-elle pu se produire ?

Comment fonctionnent les crédits à taux négatif ?

En termes simples, le taux d'intérêt représente le coût de l'argent. En règle générale, ce taux est positif, ce qui signifie que celui qui emprunte doit payer un intérêt à la personne ou à l'institution qui lui prête des fonds en contrepartie de la mise à disposition de la somme. À l'inverse, lorsque les taux d'intérêt deviennent négatifs, cela signifie que c'est l'emprunteur qui perçoit une rémunération pour son prêt et qu'il remboursera in fine une somme inférieure à celle qu'il a empruntée. 

Cette situation peut apparaître comme totalement contre-intuitive et contraire à la logique habituelle de service. Pourtant, dans de nombreux pays développés, les taux d'intérêt ont considérablement diminué depuis leur pic dans les années 1980 et ont atteint des niveaux proches de zéro, voire négatifs, dans les années 2010.

Comment en est-on arrivés là ?

Plusieurs éléments peuvent expliquer le phénomène particulièrement rare des taux d’intérêt négatifs : 

• un contexte structurel avec un vieillissement croissant de la population conjugué à un ralentissement de la croissance dans les pays développés ; 

• une baisse du taux d’intérêt naturel c’est-à-dire une érosion de l’investissement depuis les années 80 au profit de l’épargne, perçue comme plus sûre par les ménages et ayant naturellement entraîné une baisse des taux d’intérêt ; 

• une réduction du taux d’intérêt principal des banques centrales des principaux pays développés en réaction aux différentes crises (crise financière de 2008, crise sanitaire de 2020), afin de refinancer les banques commerciales. C'est le cas notamment de la FED (Banque centrale américaine), de la BCE (Banque centrale européenne), de la Banque du Japon (BoJ) ou de la Banque nationale suisse. L'objectif était alors de lutter contre les risques de déflation ; 

• les investissements massifs réalisés au sortir de ces crises pour relancer l’économie avec notamment l’utilisation de l’assouplissement quantitatif (achat de dette publique sur le marché obligataire) ont enfin également eu pour conséquence de faire baisser les taux d’intérêt.

Est-il possible d’emprunter à taux négatif pour un prêt immobilier ?

Les prêts à taux négatifs n'ont jamais été autorisés en France pour les particuliers souhaitant réaliser un emprunt immobilier. La législation impose en effet aux emprunteurs de rembourser la totalité du prêt et des intérêts. Les banques ont en outre l'interdiction d'accorder des prêts déficitaires comme le stipulent les articles 1902 et 1905 du Code civil qui exigent que l'emprunteur est tenu de restituer le capital emprunté" ainsi que "les intérêts versés à titre de rémunération des fonds prêtés sur une durée donnée. 

Dans certains pays en revanche, il est arrivé que des clients remboursent chaque mois un montant inférieur au capital initial emprunté. C'était le cas par exemple pour la banque danoise Realkredit ou pour les banques belges ING et BNP Fortis. Cette situation s'expliquait en réalité par la contraction de prêts à taux variable accordés avant l'année 2012 qui sont par la suite devenus négatifs du fait notamment des éléments du contexte financier mondial listés précédemment.

Dans quels cas peut-il y avoir des taux négatifs ?

L’emprunt à taux négatif est en réalité réservé à certaines institutions et organisations dans des circonstances particulières.

Le cas des États

La diminution constante et structurelle du taux d’intérêt naturel dans certains États de la zone euro combinée aux politiques monétaires menées pour limiter le ralentissement de la croissance pendant les crises passées, ont abouti à la possibilité pour ces États d’emprunter à taux négatif. 

Celle-ci est ainsi offerte aux pays affichant des taux directeurs de leur banque centrale négatifs à court terme. C’est le cas bien sûr de la France qui en avait déjà bénéficié en 2012 pour des emprunts à court terme et qui a pu en profiter à nouveau en 2020 à la faveur de la crise sanitaire, mais cette fois sur des emprunts de moyen et long terme. 

La plupart des autres pays de la zone euro ont pu également réaliser des emprunts à taux négatif sur du moyen et long terme comme notamment l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas. L’Italie et la Grèce, accusant pourtant des niveaux d’endettement déjà très élevés, ont également pu avoir recours à ce mécanisme.Le cas des banques commerciales

Certaines grandes banques commerciales ont elles aussi pu emprunter à des taux d’intérêt négatifs auprès de la BCE afin de stimuler l’octroi de crédits accordés tant aux particuliers qu’aux entreprises en période de relance économique consécutive à une crise majeure.

Le cas de certaines entreprises

Dans le même ordre d’idées, certaines entreprises, en tant qu’acteurs majeurs des secteurs les plus essentiels à l’économie, ont pu bénéficier de prêts à taux négatifs pour des emprunts à court terme afin de les accompagner dans leurs investissements malgré une période de crise.

Quel est l’intérêt de prêter à taux négatif ?

Les grandes banques, les grandes compagnies d’assurance ou encore les fonds de pension qui disposent d’importantes liquidités acceptent de payer pour prêter de l’argent car toutes ces organisations y trouvent un intérêt : 

• en premier lieu, prêter de l’argent aux États même à taux négatif (et donc le faire circuler dans l’économie réelle) est toujours moins coûteux que de conserver une quantité importante de liquidités (risques de vol) ou de les stocker dans des coffres-forts de banque ; 
• par ailleurs, les obligations d’État sont considérées comme des actifs sûrs (valeur refuge) notamment en ce qui concerne les grands pays. La dette française est par exemple perçue comme quasiment sans risque compte tenu de la gestion saine des finances publiques et du travail des différentes autorités de contrôle et de régulation. Le risque de défaut est pratiquement nul. Il en est de même pour la dette européenne ;
• plutôt que de déposer des liquidités auprès de leur banque centrale (et donc de payer un taux d’intérêt à 0,50 % sur les dépôts), les banques commerciales ont la possibilité à la place d’investir dans des obligations d’État avec un taux d’intérêt moins élevé. Elles peuvent ainsi se refinancer à taux négatifs en vertu du mécanisme des “carry trade positifs”. Pour cela, elles doivent, en contrepartie, accorder des crédits permettant de stimuler l’activité économique et présenter un montant d’encours suffisant vis-à-vis des entreprises et des ménages ;
• l’achat d’obligations à taux négatif permet également aux investisseurs non-européens de diversifier leur portefeuille et ainsi de compenser de potentielles variations de la monnaie entre les différents marchés. Pour les banques et les assurances, les obligations d’État constituent par ailleurs des actifs de bonne qualité, indispensables aux ratios de solvabilité requis par les institutions de réglementation financière ;
• enfin, certains acteurs investissent également avec un taux d’intérêt négatif en espérant voir, à terme, la valeur de l’obligation remonter et ainsi pouvoir la revendre ultérieurement à la BCE avec une potentielle plus-value.