RFR : qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Où le trouver ?

Vous avez déjà remarqué cette ligne sur vos avis d’imposition ou sur divers autres documents administratifs ou fiscaux sans trop savoir à quoi elle correspond. Le revenu fiscal de référence est pourtant un indicateur très utile pour l’administration fiscale afin notamment de déterminer l’octroi de certains avantages (qu’ils soient financiers ou non) ou à l’inverse le bénéfice d'exonérations fiscales. Le RFR est le résultat d’un calcul plus complet que le revenu imposable à partir duquel est déterminé le montant de l’impôt sur le revenu.
Il intègre en effet différentes sources de revenus afin de rendre compte de façon exhaustive des revenus d’un foyer. Comment est calculé le RFR ? Quelle est son utilité concrète pour le contribuable ? Quels sont les différents plafonds s’appliquant pour l’attribution d’exonérations ?
Revenu fiscal de référence 2023 : définition et calcul avec Empruntis.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ? 

Le revenu fiscal de référence est calculé chaque année par l’administration fiscale qui communique alors son montant au contribuable afin qu’il puisse être fourni aux différents organismes le sollicitant pour l’octroi de certaines aides. Le RFR tient compte du revenu imposable mais pas seulement.

RFR ou revenu fiscal de référence : définition

Le revenu fiscal de référence est un indicateur agrégeant l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal sur une année en se basant sur la déclaration de revenus 2042 effectuée par un contribuable parfois accompagnée d’autres formulaires pour la déclaration de revenus spécifiques (déclarations 2042-C ou 2042-C Pro notamment). Celui-ci est entendu comme se rapportant à l’ensemble du foyer fiscal et non pas à chacun des membres le composant. Le RFR peut ainsi concerner une personne célibataire composant un foyer fiscal comme un couple marié ou pacsé constituant lui aussi un seul foyer fiscal ou bien encore un couple marié avec enfant(s) étant rassemblés sous le même foyer fiscal. 

Quelle est la différence entre revenu fiscal de référence et revenu net imposable ? 

La différence entre le revenu net imposable et revenu fiscal de référence se situe au niveau des revenus effectivement perçus sur un exercice fiscal. Le RFR permet de rendre compte de façon globale de l’ensemble des gains perçus sur une année par un foyer fiscal et donne ainsi une vision précise du train de vie des membres qui le compose. 

Le revenu fiscal de référence a été introduit par une loi de finances de 1997 dans le cadre de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Celui-ci a donc été créé afin d’apporter une vision plus complète des ressources perçues par un foyer fiscal en vue de l’attribution de différentes aides sociales ou exonérations fiscales, celles-ci se basant auparavant uniquement sur le montant de l’impôt sur le revenu dû. Il va ainsi beaucoup plus loin que le revenu net imposable.

Avec la diversification des patrimoines financiers (investissements immobiliers, dispositifs de défiscalisation, placements financiers) ainsi que les exonérations d’impôt diverses (abattements, crédits et réductions d’impôt), le montant de l’impôt sur le revenu était alors devenu très insuffisant pour rendre compte des ressources des contribuables. Le RFR apparaît ainsi comme un indicateur plus juste permettant d’attribuer certaines aides à destination des publics qui en ont réellement besoin.

Il est ainsi très souvent supérieur au revenu imposable puisqu’il agglomère également les plus-values soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou encore certains éléments déduits de la déclaration tels que les cotisations d’épargne retraite, les revenus soumis à un prélèvement libératoire ou encore les divers abattements forfaitaires sur les revenus catégoriels.

Le revenu fiscal de référence ne doit pas non plus être confondu avec le revenu net catégoriel qui correspond à la somme des revenus perçus dans chaque catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers etc.) minorés des charges forfaitaires ou réellement supportées et des abattements fiscaux automatiques.

A quoi sert le revenu fiscal de référence ou RFR ?

De nombreux organismes utilisent le revenu fiscal de référence pour attribuer ou non certaines aides (financières ou non) ou certains avantages fiscaux particuliers (exonérations). Parmi les aides financières octroyées sur la base du RFR, et sans que cette liste ne soit exhaustive, on peut citer notamment :

• l’attribution de bourse étudiante au collège, au lycée ou en cycle supérieur (université, écoles) ;
• l’octroi de chèques vacances ;
• l’attribution d’allocations familiales auprès de la CAF ;
• la participation aux frais de cantine scolaire ou de garde d’enfants (crèche) ou la détermination de tarifs préférentiels pour les ménages modestes ;
• l’attribution d’un logement à loyer modéré (HLM) ;
• l’attribution d’aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement (dispositif MaPrimeRenov avec quatre niveaux d’aide en fonction du RFR) ;
• l’octroi d’une aide juridictionnelle de la part du BAJ (Bureau d’Aide Juridictionnelle) ;
• la possibilité de bénéficier du prélèvement libératoire pour les auto-entrepreneurs ;
• l’octroi d’aides auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) ;
• la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) pour bénéficier d’un taux d’intérêt supérieur au livret A.

Outre les aides financières pouvant être accordées, le RFR est utilisé également pour l’octroi d’autres avantages particuliers à un foyer fiscal prenant la forme d’exonérations sur différents impôt ou taxes dont notamment :

• l’exonération de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour les personnes percevant l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ; 
• l’exonération d’impôts sur les plus-value de cession immobilières lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie, perçoit une pension de réversion ou une indemnité vieillesse ;
• une exonération d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) qui peut être totale ou partielle sur la résidence principale.

Pour l’attribution d’une aide sociale en année N, le revenu fiscal de référence pris en compte est généralement celui de la déclaration d’impôts de l’année N-1 se basant sur les revenus de l'année N-2.

Où trouver mon revenu fiscal de référence ? 

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition reçu par la contribuable au mois de septembre faisant suite à sa déclaration de revenus réalisée au printemps. Il est situé en première page dans la rubrique “Vos références” positionnée en haut à gauche du document. Il est également présent dans le détail de l’imposition au niveau de la rubrique “Informations complémentaires” en page 3 au niveau de la ligne 25. Le RFR peut également être trouvé sur l’avis de taxe d’habitation sur la résidence principale reçu à la fin de l’année (en page 4 dans la rubrique “Occupants”) ou bien sur l’ASDIR (Avis de Situation Déclaration à l’Impôt sur le Revenu) au niveau de la page 1 (cadre “Vos références”) ou de la page 2 (cadre “Informations complémentaires”).

Le RFR peut dans certains cas servir à s’identifier pour accéder à son espace particulier sur le site des impôts (impots.gouv.fr) en complément de du numéro fiscal lorsque le contribuable ne dispose pas d’un mot de passe.

Comment calculer mon revenu fiscal de référence 2023 ? 

Le calcul du revenu fiscal de référence pour l’année 2023 est effectué en ajoutant au revenu net imposable (RNI) de l’exercice précédent utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’autres composantes pour une vue plus exhaustive du réel pouvoir d’achat du foyer fiscal. 

Sont ainsi pris en compte dans le calcul de RFR les éléments  suivants :

• les revenus d’activité professionnelle avec notamment :
  
  • les traitements et salaires nets de frais professionnels ;
  • les revenus issus des heures supplémentaires exonérées déclarées ;
  • les revenus exonérés perçus par les expatriés et impatriés ;
  • les revenus des personnes étrangères disposant d’un poste à la Chambre de Commerce Internationale en France ;
  • les honoraires perçus sur une activité de prospection commerciale effectuée depuis l’étranger ;
  • les revenus du travail perçus dans le cadre d’une convention fiscale internationale se rapportant à la double imposition ;
  • les revenus perçus par les fonctionnaires d’organisation internationale.

• les autres sources de revenus :
  
  • les revenus fonciers après l’abattement forfaitaire de 30 % dans le cas du régime micro-foncier ;
  • les plus-values de cession immobilières ;
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés par des jeunes entreprises innovantes, des entreprises situées dans des zones de recherche et de développement et celles nouvellement implantées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • les bénéfices non-commerciaux (BNC) et industriels et commerciaux (BIC) réalisés dans des zones franches urbaines ;
  • les plus-values professionnelles exonérées en cas de revente d’entreprise ;
  • les plus-values apparaissant en report d’imposition ;
  • les revenus perçus du fait d’investissements dans des fonds communs de placement financiers à risques (FCPR, SCR, Suir) ;
  • les pourboires perçus.

• les revenus faisant l’objet d’un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu :
  
  • les revenus d’activité d’un auto-entrepreneur relevant de la micro-entreprise ;
  • les retraits effectués sur un compte d’assurance-vie ou de capitalisation ;
  • les pensions de retraite nettes versées sous forme de capital après application de l’abattement de 10 % ;
  • les indemnités reçues pour des fonctions d’élu local ;
  • les revenus des placements à revenu fixe de moins de 2000 euros ;
  • les revenus de capitaux mobiliers.

• certaines charges potentiellement déductibles du revenu global qui permettent de faire baisser son revenu fiscal et qui sont alors réintégrées :
  
  • les cotisations et primes d’épargne retraite (PER, PERP ou PERCO) ;
  • les sommes placées sur un compte épargne temps et utilisées en tant qu’exonération fiscale.

• certains abattements automatiquement déductibles des revenus catégoriels :
  
  • l’abattement de 40 % appliqué sur les dividendes (hors application de la flat tax) ;
  • les abattements éventuels sur les plus-values de cession mobilières ;
  • les abattements de certains bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non-commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) ;
  • les divers abattements pour la durée de détention des titres de société ;
  • les abattements pour durée de détention sur les plus-values immobilières ;
  • les abattements sur les bénéfices réalisés par les auteurs d'œuvres d’art. 

Revenu fiscal de référence : exemple de calculs

Pour expliciter ce calcul prenant en compte une importante quantité de paramètres, prenons plusieurs exemples mettant en évidence différentes situations.

Exemple 1

Premier cas de figure, le plus simple, prenons l’exemple d’un salarié célibataire sans enfant à charge.
Celui-ci constitue un foyer fiscal à lui seul. Il perçoit uniquement son salaire de 25 000 euros par an et ne bénéficie d’aucun autre revenu extérieur. Son revenu fiscal de référence correspondant alors à son salaire minoré des frais professionnels (qu’il choisit de ne pas déclarer selon le régime réel). Sur ses 25 000 euros déclarés et après l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels appliqué, le revenu fiscal de référence du contribuable sera alors de 22 500 euros (25 000 x 10 %).

Exemple 2

Un contribuable divorcé perçoit un salaire annuel de 40 000 euros. Son enfant n’est pas à sa charge mais il verse en compensation une pension alimentaire de 4 000 euros par an. La déduction maximale pour une pension alimentaire à un enfant mineur au titre de la nourriture et de l’éducation s’élève à 3 592 euros par enfant.

Le revenu fiscal de référence dans ce cas de figure est donc :
40 000 - 4 000 (abattement pour frais professionnels) - 3 592 = 32 408 euros.

Exemple 3

Prenons à présent le cas d’un couple marié, tous deux retraités, sans enfant à charge. Ils perçoivent chacun une pension de retraite de 25 000 euros par an pour le premier et 32 000 euros par an pour le second. L’un des époux reçoit en outre chaque année 2 000 euros au titre des dividendes de la société. Par ailleurs, pour l’exercice fiscal, concerné, le couple a revendu une résidence secondaire et réalisé une plus-value de 35 000 euros sur la revente.

Le calcul de revenu fiscal de référence tient donc compte des éléments suivants :

• pension de retraite (25 000 + 32 000) - abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions = 57 000 x 10 % = 5 700 euros. L’abattement forfaitaire maximum sur les pensions de retraite est limité à 3 912 euros par foyer fiscal soit un revenu net pour le foyer fiscal de 53 088 euros ;
• Les dividendes de société subissent un abattement forfaitaire de 40 % qui s’élève donc en l’espèce à 800 euros (2 000 x 40 %). Les dividendes à inclure sont alors de 1 200 euros ;
• la plus-value immobilière imposée à hauteur de 19 % (soit 6 650 euros).

Le RFR en l’espèce est alors de : 53 088 + 1 200 + 35 000 + 800 (réintégration de l’abattement) = 90 088 euros.

Plafonds de RFR et exonérations fiscales en 2023

Comme nous l’avons vu, le revenu fiscal de référence est utilisé pour bénéficier de certaines exonérations fiscales particulières ou d’aides financières spécifiques. Ces avantages sont attribués à condition que le RFR ne dépasse pas certains seuils conditionnés au cas par cas par chacun de ces avantages.

Retraités et exonération de la CSG-CRDS

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des prélèvements sociaux automatiques qui font office de cotisations de solidarité prélevées sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement (indemnités chômage, pension de retraite).
Si, pour les revenus d’activité, les taux de CSG sont fixes, ce n’est pas le cas pour pensions de retraite (le taux de CRDS lui reste fixe à 0,5 %). Il existe ainsi différents taux dont les montants sont fonction des revenus des retraités :

• CSG à taux nul : 0 % ;
• CSG à taux réduit : 3,8 % ;
• CSG à taux médian : 6,6 % ;
• CSG à taux normal : 8,3 %.

Pour déterminer le taux de CSG applicable aux retraités, l’administration fiscale se base alors sur le revenu fiscal de référence ainsi que sur le quotient familial (nombre de parts du foyer fiscal) et détermine ainsi des plafonds et des tranches dont les montants sont revalorisés chaque année. 

Pour 2022, les plafonds de CSG applicables sont les suivants :

• pour la CSG à taux nul (0 %) : le RFR doit être inférieur ou égal à 11 431 € pour la première part de quotient familial. Chaque demi-part supplémentaire est ensuite majorée de 3 052 €. La CRDS n’est dans ce cas pas appliquée non plus ;

• pour la CSG à taux réduit (3,8 %) : le RFR est compris entre 11 432 € pour la première part de quotient familial (+ 3 052 € par demi-part supplémentaire) et 14 944 € pour la première part de quotient familial (+ 3 990 € par demi-part supplémentaire). La CRDS à 0,5 % s’applique dans ce cas de figure ;

• pour la CSG à taux médian (6,6 %) : le RFR est compris entre 14 945 € pour la première part de quotient familial (+ 3 990 € par demi-part supplémentaire) et 23 193 € pour la première part de quotient familial (+ 6 191 € par demi-part supplémentaire). La CRDS à 0,5 % s’applique également ainsi qu’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3 % ;

• pour la CSG à taux normal (8,3 %) : le RFR est alors supérieur à 23 194 euros pour la première part de quotient familial (+ 6 191 € par demi-part supplémentaire). La CRDS à 0,5 % ainsi que la Casa à 0,3 % sont également dues.

En résumé, voici les taux et plafonds de CSG dûs par une personne seule et par un couple : 

Taux de CSG	Plafonds pour une personne seule	Plafonds pour un couple	Autres contributions
0 %	RFR inférieur ou égal à 11 431 €	RFR inférieur ou égal à 17 535 €	-
3,8 %	RFR compris entre 11 432 € et 14 944 €	RFR compris entre 17 536 € et 22 924 €	CRDS de 0,5 %
6,6 %	RFR compris entre 14 945 € et 23 193 €	RFR compris entre 22 925 € et 35 575 €	CRDS de 0,5 % Casa de 0,3 %
8,3 %	RFR supérieur à 23 193 €	RFR supérieur à 35 575 €	CRDS de 0,5 % Casa de 0,3 %

Les retraités qui ne bénéficient pas d'une exonération totale de CSG peuvent en revanche déduire de leurs revenus une grande partie de la CSG dont ils se sont acquittés sur leur pension de retraite. Sont ainsi déductibles les pourcentages suivants :

• pour la CSG à taux réduit : 3,8 % de déduction ;
• pour la CSG à taux médian : 4,2 % de déduction ;
• pour la CSG à taux normal : 5,9 % de déduction.

Exonération de la taxe d’habitation : quels sont les plafonds de RFR ? 

La taxe d’habitation sur la résidence principale a subi une réforme en 2018 et va être progressivement supprimée pour tous les ménages d’ici à 2023. 80 % des ménages en ont ainsi été dispensés en 2020 et 30 % ont bénéficié d’une exonération en 2021. Ils seront 65 % à en bénéficier en 2022 puis 100 % en 2023. Pour profiter de cette exonération totale ou partielle, le foyer fiscal en question ne doit pas être assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et respecter certains plafonds de RFR en fonction du nombre de parts de quotient familial. Voici les différentes tranches permettant de bénéficier d’une exonération selon votre situation familiale :

Nombre de parts de quotient familial	Seuil RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale	Seuil RFR à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle
1 part	28 150 €	Entre 28 150 et 29 192 €
1,5 part	36 490 €	Entre 36 490 et 38 053 €
2 parts	44 830 €	Entre 44 830 et 46 914 €
2,5 parts	51 085 €	Entre 51 085 et 53 169 €
3 parts	57 340 €	Entre 57 340 et  59 424 €
3,5 parts	63 595 €	Entre 63 595 € et 65 679 €

Droit au LEP et plafond RFR

Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est un placement garanti et totalement défiscalisé permettant à une certaine catégorie de contribuables avec des ressources modestes de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel. Celui-ci permet en effet de disposer d’un taux d’intérêt doublé par rapport à celui en vigueur pour un livret A. Le plafond de versement sur un LEP s’élève à 7 700 euros au maximum (hors intérêts) et un seul LEP peut être détenu au sein d’un même foyer fiscal.

L’ouverture d’un LEP est conditionnée là encore à des plafonds de revenu fiscal de référence et au nombre de parts de quotient familial dont voici le détail : 

Nombre de parts de quotient familial	Plafonds de RFR
1 part	20 297 €
1,25 part	23 007 €
1,5 part	25 717 €
1,75 part	28 427 €
2 parts	31 137 €
2,25 parts	33 847 €
2,5 parts	36 557 €
2,75 parts	39 267 €
3 parts	41 977 €
3,25 parts	44 687 €
3,5 parts	47 397 €
3,75 parts	50 107 €
4 parts	52 817 €
4,25 parts	55 527 €
4,5 parts	58 237 €
4,75 parts	60 947 €
5 parts	63 657 €
5,25 parts	66 367 €
5,5 parts	69 077 €
5,75 parts	71 787 €
6 parts	74 497 €
Quart de part supplémentaire	2 710 €
Demi-part supplémentaire	5 420 €

La possibilité de bénéficier de l’ouverture d’un LEP s’apprécie au regard du RFR de l’un ou l’autre des deux exercices précédents. En cas de dépassement d’un plafond sur une année, il est possible d’en conserver le bénéfice si le RFR de l’année suivante repasse sous le seuil maximal.