La résiliation de LOA

La résiliation du contrat de LOA peut intervenir à différents moments du leasing auto, notamment lorsque l'emprunteur rencontre des difficultés de paiement.

Le droit de rétractation après la signature du contrat de leasing auto

Une information essentielle à retenir est que vous avez la possibilité de vous rétracter même après la signature du contrat de LOA. Le délai de rétraction est de 14 jours. Cependant, si vous choisissez d'être livré plus rapidement vous perdez le droit de vous rétracter dès la réception du véhicule.

Les difficultés à payer les loyers de LOA

Une LOA est initialement souscrite sur une durée comprise entre 2 ans et 5 ans. Au cours de cette période de location, des évènements peuvent intervenir dans la vie du locataire. Il peut rencontrer des difficultés financières par exemple.

Dans le cas où vous ne pouvez plus honorer les loyers de votre LOA, le bailleur peut mettre un terme au contrat de LOA. De plus, en cas de défaillance de la part du locataire, des frais peuvent être exigés par le prêteur :

1. Si le prêteur décide de résilier le contrat, l'emprunteur doit restituer le bien loué et rembourser les loyers et la valeur résiduelle actualisée.
2. Si le prêteur ne demande pas la résiliation du contrat de LOA, il peut dans ce cas demander une indemnisation de 4 à 8%.

Dans quels autres cas l'établissement prêteur peut-il résilier le contrat ?

La résiliation peut intervenir :

• si le locataire n'assure pas le véhicule,
• si le locataire rend spontanément la voiture,
• s'il ne déclare pas un sinistre,
• etc.

Dans tous les cas, la voiture devra être restituée en bon état. Dans le cas contraire, il devra payer des frais de remise en état.

Le locataire peut également mettre fin à la LOA de son propre chef. Pour cela, il pourra céder le contrat à un autre locataire, acheter la voiture, changer de voiture, ou la rendre.