Bien comprendre les éléments de votre contrat de LOA

Avec une LOA, vous faites le choix d'une route toute tracée. En effet, tous les éléments liés à l'utilisation du véhicule et à son financement sont précisés et encadrés par le contrat de LOA.

La LOA, le principe

La location avec option d'achat (LOA) est une solution de financement auto. Plus communément appelée leasing auto, la LOA offre la possibilité de prendre le volant d'une voiture neuve pendant une période de location précise comprise entre 24 à 60 mois.

A la fin de la location, vous pourrez rendre le véhicule ou l'acheter en payant sa valeur résiduelle (déduction des loyers faite). Celle-ci est écrite noir sur blanc dans votre contrat de LOA.

Le contrat de LOA : un document à lire attentivement

Contrairement à un crédit auto classique, qu'il s'agisse d'un crédit affecté ou d'un prêt personnel, lorsque vous souscrivez une LOA, vous n'êtes pas le propriétaire de la voiture. Ce type de financement auto dépend du Code de la consommation qui protège l'emprunteur (également appelé le locataire).

Le locataire a donc des contraintes concernant l'usage qu'il fait du véhicule qui s'ajoutent au simple fait de souscrire un crédit à la consommation.

Le contrat reprend précisément les conditions du leasing auto. Vous retrouverez également le détail du fonctionnement de la LOA dans les conditions générales.

Ce document détaille les identités du prêteur, également appelé le bailleur, et de l'emprunteur, appelé le locataire. Il reprend tous les éléments liés au véhicule : le type d'énergie, la marque, la puissance fiscale, le nombre de portes, la couleur, ainsi que ses options et accessoires. A la fin de la LOA, le locataire devra le restituer en bon état de fonctionnement sans tache et sans rayure. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires dits de remise en état pourront être facturés. Ces indemnités sont précisées dans le contrat de LOA.

Le contrat précise également les prestations incluses dans les mensualités (dans le cas d'une LOA on parlera de loyer.) En outre, dans le cas d'une LOA, on ne parle pas d'un taux débiteur de crédit auto ni d'un TAEG (taux annuel effectif global) comme pour un crédit auto. En effet, ces différents taux ne s'appliquent pas aux contrats de LOA puisque l'on parle de loyers tout inclus. Les prestations supplémentaires concernent souvent les cotisations d'assurance emprunteur qui sont facultatives.

Vous retrouverez précisément dans le contrat la durée sur laquelle vous avez souscrit la LOA, le kilométrage final sur lequel vous vous engagez, le prix de vente mais aussi le montant de l'option d'achat si vous souhaitez acheter le véhicule en fin de leasing.

La durée de l'engagement en LOA

Vous choisissez la durée sur laquelle vous souhaitez financer la voiture que vous avez choisie. Cette durée est comprise entre 24 et 60 mois (jusqu'à 5 ans).

Le montant de la LOA

Tout dépend de la voiture que vous choisirez et de l'apport que vous intégrerez à votre financement automobile. Pour rappel, vous pouvez si vous le souhaitez souscrire une LOA sans apport, ou avec apport selon vos possibilités.

Le montant du loyer dépend du modèle, de la durée, des garanties et assurances. N'hésitez pas à effectuer une simulation de LOA pour comparer la différence avec une acquisition auto plus classique. Vous êtes libre concernant le choix de la formule de LOA qui vous convient le mieux.

Attention à ne pas dépasser le kilométrage final

Contractuellement, vous êtes engagé à respecter le nombre de kilomètres prévus dans le contrat LOA, entre 10 000 km et 30 000 km par an. Si vous les dépassez, des frais supplémentaires vous seront facturés en fin de LOA. Vous avez néanmoins la possibilité de le revoir à la hausse ou à la baisse en fonction de votre utilisation. Avec une LOA, vous payer l'usage réel de la voiture.

L'entretien du véhicule est à votre charge

Le locataire doit entretenir le véhicule en « bon père de famille ». A la fin de la LOA, le véhicule doit être restitué en bon état. Dans certains cas, l'entretien peut être pris en charge. Tout dépend si vous choisissez des garanties optionnelles. Celles-ci ont évidemment un coût mais vous permettent d'avoir l'esprit tranquille.

L'assurance emprunteur pour votre LOA est facultative mais conseillée

Une partie du contrat de leasing concerne les assurances obligatoires et facultatives. Cette partie du contrat précise la possibilité de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par le prêteur. En outre, le locataire n'est pas obligé de souscrire une assurance emprunteur.

Dans le cadre d'un emprunt (aussi bien immobilier que consommation) comme une LOA, on parle d'assurance crédit auto. Elle protège les fonds engagés et le locataire en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Le choix de celle-ci reste libre sous condition de respecter l'équivalence de garanties du nouveau contrat. L'emprunteur peut en effet mettre les assureurs en concurrence en effectuant la comparaison pour avoir le meilleur tarif et la meilleure couverture.

L'assurance du véhicule, à savoir l'assurance tous risques (civile et dommages), est obligatoire. Une proposition tarifaire est faite à l'emprunteur qui peut décider de la signer ou non avec l'organisme prêteur.

Il est conseillé de comparer ces différentes assurances afin de bénéficier des meilleurs tarifs d'assurance aussi bien pour l'auto que pour l'emprunteur.