Que faut-il savoir sur le devis de Location avec Option d'Achat (LOA) ?

Vous souhaitez souscrire une location avec option d'achat (LOA) pour l'achat de votre nouvelle auto ? Le contrat de LOA (une autre expression pour parler de leasing auto) est un document clé pour comprendre le fonctionnement de ce type de crédit auto.

En effet, la location avec option d'achat (LOA) fait partie des crédits à la consommation et est régie par le Code de la consommation. La LOA est donc bien encadrée, ce qui permet au locataire/emprunteur de faire le choix de son financement auto en toute conscience et d'être protégé au mieux.

Le devis de LOA

Lors de votre recherche de financement auto, et après avoir choisi la voiture de vos rêves, le bailleur vous fournira un devis qui reprend de manière synthétique tous les éléments liés à la LOA. Les informations essentielles y sont inscrites, notamment le coût total de l'opération, les frais et les conditions de réalisation du contrat. Il s'agit d'un document précontractuel.

Le devis de la LOA reprend votre identité ainsi que celle du bailleur. Il détaille les caractéristiques du véhicule, à savoir son type, sa marque, sa puissance, sa couleur, son énergie, ses options (par exemple, une roue de secours, un pack city, etc.) ses accessoires le cas échéant et ses équipements (climatisation, systèmes, MP3, prise USB, volant cuir, etc.). Le devis précise également les prestations incluses dans le loyer, notamment les garanties d'assurance telles que les assurances décès et PTIA.

L'assurance emprunteur est-elle facultative ?

Oui, l'assurance crédit en LOA est facultative mais il est conseillé d'en souscrire une. Elle permet la prise en charge de vos mensualités (dans le cas de la LOA on parle de loyers), le temps de votre incapacité de travail ou de votre invalidité. De cette façon, vous n'aurez pas à payer le crédit si vous vous traversez une période d'inactivité liée à un accident par exemple.

Selon les professionnels du leasing auto, les garanties proposées peuvent varier. En général, vous recevrez une proposition avec les assurances décès, Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et Incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Par ailleurs, le locataire a l'obligation d'assurer le véhicule avec une assurance auto : une assurance civile et une assurance dommages pour couvrir tous les risques.

Quels sont les frais liés à la LOA ?

Le devis revient également sur les différents frais liés à votre LOA. Notamment sur les frais de mise à la route du véhicule, d'entretien, de kilométrage et de dossier.

L'offre est détaillée dans le devis de LOA :

• la durée de la LOA,
• le kilométrage maximal final prévu,
• le prix du véhicule (public) et le prix de vente TTC,
• le montant du premier loyer,
• l'apport le cas échéant (vous avez la possibilité de souscrire une LOA sans apport ou avec apport),
• le nombre de loyers ainsi que leur montant,
• le coût de l'option d'achat
• le montant total de la prestation.

Il s'agit là d'informations précontractuelles qui expliquent ainsi le type de crédit auto souscrit, le montant, la durée, et le montant total à payer à la fin du contrat. Ces éléments vous permettent de comparer les possibilités de crédit auto entres elles.

Les clauses importantes dans votre contrat de leasing auto

Les clauses du contrat de leasing vous permettent de comprendre le fonctionnement de ce type de crédit à la consommation. La mise à disposition du véhicule, son immatriculation, vos responsabilités, etc. Vous connaîtrez également les modalités de fin du contrat (restitution, revente, achat).

Au moment de la lecture du contrat de LOA, pensez à bien lire les conditions tarifaires de ce dernier. En effet, des frais liés aux actes de gestion administrative peuvent exister : par exemple le changement d'adresse postale, le transfert au nom d'un nouveau locataire, l'édition d'un avenant au contrat, la gestion des amendes, les frais de dossier, etc.

Les conditions générales du contrat de LOA sont également essentielles puisque vous devenez « gardien du véhicule » et en assumez toute la responsabilité.

Le contrat de LOA définit ainsi les responsabilités des différentes parties. Le bailleur (le prêteur) se chargera d'immatriculer la voiture.

Pour le reste, l'emprunteur (le locataire) est en charge de toutes les réparations et opérations d'entretien du bien qu'il devra effectuer en « bon père de famille ». La voiture devra en effet être restituée (si elle n'est pas rachetée ou revendue) en état standard, c'est-à-dire dans un bon état de fonctionnement et d'entretien, sans modification ou vice caché.

Il précise également le kilométrage contractuel et les modalités de restitution du véhicule. Des frais de remise en état peuvent en effet être demandés par le prêteur en sus des frais liés au dépassement du nombre de kilomètres inscrit au contrat. L'état standard du bien correspond à une bonne présentation de la carrosserie, l'absence de rayure ou de tâche, une sellerie en bon état, sans déchirure, des pneus sans détérioration, etc.

Que se passe-t-il en cas d'impayés ?

En cas d'impayés, vous devrez restituer le bien loué, et/ou verser une indemnité des échéances échues impayées au prêteur de 8% ou de 4% en cas d'acceptation de reports d'échéances à venir. Les modalités sont inscrites dans le contrat.

Le droit de rétractation du locataire

Dans tous les cas, l'emprunteur a le droit de se rétracter pendant 14 jours après la signature du contrat. Sauf si ce dernier demande la livraison immédiate de l'auto. Dans ce cas, le droit de rétractation prend fin dès réception de la voiture.