Ce guide traite de toutes les assurances liées à un bien de consommation ou un logement. Les modalités sont différentes pour un contrat couvrant un prêt immobilier. Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez notre guide spécialisé " Comment changer d'assurance-crédit ".
Un engagement
Les contrats d'assurance présentent l'avantage et l'inconvénient d'être conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement, c'est-à-dire sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire pour cela.
D'un côté cela évite les papiers, les oublis et les situations de non assurance, de l'autre cela vous réengage automatiquement pour 12 mois dans des contrats parfois devenus incomplets ou dont vous n'avez plus besoin.
Mis à part les contrats d'assurance auto et d'habitation qui peuvent être résiliés à tout moment après un an de souscription, les autres contrats ne peuvent être rompus que dans deux cas. Pour y mettre fin, il faut donc être vigilant et saisir le bon moment :
- A la fin de l'échéance
- Après un changement de situation
Résilier son assurance à la fin de son échéance
C'est la situation la plus courante : vous attendez la fin de votre année de couverture pour résilier votre contrat. Vous avez alors le choix entre vous désengager :
- Deux mois minimum avant l'échéance (télécharger la lettre à envoyer).
- Dans les vingt jours ouvrés suivant la réception de l'avis d'échéance (télécharger la lettre à envoyer).
Attention : si vous ne respectez pas ces délais, l'assureur est en droit de vous reconduire sur une nouvelle année et vous demander de régler une nouvelle cotisation.
Enfin, sachez aussi que si votre assureur oublie de vous transmettre l'avis d'échéance, vous pouvez résilier sans frais votre contrat à tout moment de l'année.
Résilier son assurance après un changement de situation
Certains changements de situation en cours d'année vous autoriseront également à résilier de façon anticipée, sans frais et sans attendre la date fatidique de l'échéance. Ainsi vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat en cas de :
- Changement de domicile
- Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)
- Changement de profession
- Changement de régime matrimonial
- Changement de régime matrimonial
- Changement dans le contrat d'assurance : augmentation de tarifs, réduction des risques couverts...
Dans tous ces cas, pour que votre résiliation soit valide, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation maximum trois mois après la date de l'évènement (télécharger les lettres à envoyer). Après réception, l'assureur devra vous rembourser la cotisation de la période finalement non couverte.
Conseil : faites attention de ne pas rester sans assurance après une résiliation. N'attendez pas le dernier moment pour vous mettre en quête d'un nouvel assureur. Pour trouver celui qui vous correspond Empruntis.com vous propose de comparer les offres d'assurance en fonction de vos besoins et de votre profil.
Résilier son assurance auto ou habitation
Tout contrat d'assurance auto ou habitation signé après le 1er janvier 2015 peut être résilié à tout moment après un an de souscription. Il vous suffit pour cela d'envoyer une lettre à votre assureur qui en retour vous transmet un avis de résiliation indiquant la date de fin de votre contrat. Il doit ensuite vous rembourser sous 30 jours la prime versée pour la période non couverte.
L'assureur peut aussi changer d'assuré...
Equilibre oblige, votre assureur peut lui aussi interrompre le contrat !
Tout comme vous, il peut le faire à l'échéance en respectant un préavis de deux mois et sans avoir à donner de justifications. Mais ce n'est pas tout, dans certains cas, votre assureur n'a même pas à attendre l'échéance. Ainsi, il peut rompre le contrat si :
- Vous n'avez pas réglé votre cotisation.
- Vous avez fait une fausse déclaration ou omis des informations lors de votre souscription ou lors d'un changement de situation.
- Votre situation est modifiée et l'assureur considère qu'il y a " aggravation du risque ".
- Vous avez connu un sinistre mentionné dans le contrat comme motif de résiliation.
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