Loi Hamon : en 2015, changez d'assurance à tout moment !

Rédigé par Empruntis le 02/01/2015

2015 commence déjà sur une bonne nouvelle ! Depuis jeudi 1^er janvier tous les contrats d’assurance auto, assurance habitation et affinitaires peuvent être résiliés à tout moment au bout d’un an de souscription.

Comme annoncé précédemment, la mesure prévue dans la loi Hamon sur la consommation, du nom de l’ancien ministre Benoît Hamon a fait l’objet d’un décret publié le 30 décembre au Journal Officiel. « [Elle] permettra au consommateur de mieux faire jouer la concurrence, alors qu’il ne pouvait aujourd’hui résilier son contrat qu’à sa date anniversaire. », souligne le ministère de l’Economie dans un communiqué.

 Comment s’applique la mesure ?

Concrètement, la mesure s’applique à tous les contrats signés à partir du 1^er janvier 2015. Si vous avez souscrit une assurance avant cette date, vous devrez attendre celle de votre prochaine reconduction tacite même si vous avez signé votre contrat il y a plus d’un an.

Exemples :

- Vous avez souscrit une assurance habitation le 1^er janvier 2015, vous pourrez alors changer à tout moment d’assurance à partir du 1er janvier 2016.
- Vous avez souscrit une assurance habitation le 14 mai 2013 et elle a été renouvelée tacitement le 14 mai 2014, vous devez attendre le 14 mai 2015 pour pourvoir changer.

Comment changer d'assurance ?

Afin de mettre fin à votre contrat, vous devez rédiger un courrier à votre assureur. Celui-ci vous fait alors parvenir un avis de résiliation précisant la date effective de la fin de votre contrat. Il doit ensuite vous rembourser la période durant laquelle vous ne serez finalement pas couvert dans un délai de 30 jours.

Afin de ne pas perdre de temps, vous avez tout intérêt à utiliser notre comparateur d’assurance prêt immobilier avant de résilier votre premier contrat. Une fois votre nouvel assureur choisi, vous devrez lui adresser une lettre expliquant votre volonté de résilier votre contrat en cours et d’en souscrire un nouveau auprès de lui.

Il se chargera alors de prévenir votre ancien assureur afin d’assurer la continuité de votre couverture. « Le nouveau contrat ne peut prendre effet avant la prise d’effet de la résiliation de l’ancien contrat », précise ainsi le décret.