Rédigé par Empruntis le 11/12/2023
Clap de fin pour la vignette d’assurance auto ! Le petit papier vert qu’il fallait mettre chaque année sur son pare-brise ne sera plus nécessaire. Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Maire vient d’officialiser sa disparition le jeudi 7 décembre dernier. Elle sera remplacée par un fichier dématérialisé à partir d’avril 2024. Une manière de simplifier la vérification de ce document pour tous les usagers, tout en luttant contre la fraude induite par l’actuel système papier.
Mise en place d’un fichier universel
Annoncée quelques mois plus tôt en juillet 2023, cette décision sera finalement actée dans les prochains jours via la publication d’un décret au Journal officiel. À compter du printemps prochain, le « papillon vert » ne sera donc plus obligatoire pour attester de l’assurance de son véhicule. Un changement d’habitude, car ce document officiel existait depuis 1986 !
À la place, pour vérifier qu’un automobiliste a bien assuré sa voiture, les forces de l’ordre devront passer par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Lancé en 2019, ce dernier réunit tous les contrats d’assurance auto « au tiers » enregistrés en France. Ainsi, en cas de contrôle routier, les policiers n’auront qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule dans la base de données pour vérifier s’il est en règle.
Ce qui change concrètement
Ce changement reste destiné à simplifier les démarches actuelles, et n’induit donc que peu de modifications concrètes dans le quotidien. À partir d’avril, l’attestation d’assurance sera inscrite dans le fichier dématérialisé sous 72 heures après la souscription du contrat. Durant ce laps de temps, lors d’un renouvellement ou d’une adhésion à une nouvelle assurance, les assureurs devront envoyer un « mémo» à l’assuré, afin de détailler leur contrat et d’en prouver la souscription.
Attention cependant, la non-apposition ou la non-présentation de l’attestation de cette vignette reste sanctionnée d’une amende de 35 euros jusqu’à l’instauration officielle de cette mesure, au 1e avril 2024. Veuillez donc à bien conserver ce document jusqu’à cette date !
Simplifier les démarches en réduisant l'impact écologique
Cette démarche permettra à terme de supprimer totalement le défaut de présentation de vignette ! Pour rappel, plus de 200 000 personnes avaient été sanctionnées pour conduite sans assurance en 2022. De plus, cette dématérialisation sert également un objectif écologique en évitant les émissions de CO2 liées à l’impression des cartes vertes
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