⏱L'essentiel en quelques mots
Pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation, l’Anah propose plusieurs dispositifs. Parmi eux, la subvention Habiter Serein. Y êtes-vous éligible ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’aide Habiter Serein :
- elle se destine aux travaux visant à améliorer le confort et/ou la sécurité du logement ;
- son montant est fixé à 50 % du coût total des travaux dans la limite de 25 000 € ;
- seuls les propriétaires occupants y sont éligibles ;
- le logement doit avoir été construit au moins 15 ans avant la demande de subvention ;
- le montant de l’aide Habiter Serein est corrélé au niveau de ressources du demandeur et à la nature des travaux ;
- la plupart des travaux de rénovation sont éligibles ;
- la demande est à réaliser en ligne sur le site de l’Anah ;
- les services d’un accompagnateur sont proposés pour vous aider à monter un dossier de subvention ;
- l’Anah se réserve le droit d’accepter ou non votre demande.
Sommaire
Que faut-il savoir sur le dispositif “Habiter Serein” de l’Anah ?
L’Anah (agence nationale de l’habitat) est connue pour ses multiples dispositifs, visant à aider les propriétaires modestes à réaliser des travaux de rénovation, que voici :
- MaPrimeRénov’ ;
- Loc’Avantages ;
- Habiter Sain ;
- Habiter Facile ;
- Habiter Serein.
Ici, c’est cette dernière subvention qui va retenir notre attention. Habiter Serein est un programme destiné aux propriétaires ayant pour projet la réalisation de travaux dits de grande ampleur. Ils doivent permettre une mise en sécurité du logement et/ou une amélioration du confort. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique entrent parfaitement dans ce cadre.
Quel est le montant du dispositif “Habiter Serein” ?
Ce dispositif se destine aux propriétaires qui souhaitent réaliser de grands travaux. Autrement dit, ce sont généralement des sommes importantes qui sont concernées par Habiter Serein. Ainsi, l’Anah contribue jusqu’à 50 % du total des travaux hors taxes où le plafond est fixé 25 000 €.
Bon à savoir :
Le montant pris en charge par l’Anah est directement lié à la nature des travaux et aux conditions de ressources du foyer. Plus un ménage est considéré comme modeste, plus il peut prétendre à une subvention importante.
Quels sont les travaux éligibles à l’aide “Habiter Serein” ?
Pour rappel, les travaux entrepris dans le cadre du dispositif doivent permettre d’améliorer la sécurité et/ou le confort du logement. Il paraît donc difficile de dresser une liste exhaustive des rénovations pouvant être réalisées. Néanmoins, parmi les travaux les plus fréquents dans le cadre du dispositif Habiter Serein, on peut relever :
- le changement de la toiture ;
- la rénovation du réseau d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- l'installation de toilettes ou d’une nouvelle salle de bain ;
- le renforcement des fondations du logement ;
- etc.
Afin de savoir si les travaux que vous envisagez sont éligibles au dispositif Habiter Serein, le plus simple reste encore de réaliser une simulation sur le site de l’Anah. En fonction du coût et de la nature du chantier, d’autres subventions peuvent s’avérer mieux appropriées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Habiter Serein, vous devez respecter certains critères.
Le propriétaire
Tout d’abord, vous devez impérativement être propriétaire et habiter au sein du logement. Qui plus est, vous êtes tenu d’occuper l’habitation durant les trois années suivant la réalisation des travaux entrepris grâce au dispositif.
Il est également impératif que vous soyez considéré comme un ménage modeste, voire très modeste. Pour cela, l’Anah se base sur votre revenu fiscal de référence. Celui-ci est notamment indiqué sur votre avis d’imposition.
Enfin, notez que vous ne devez pas avoir souscrit de prêt à taux zéro (PTZ) au cours des cinq dernières années précédant votre demande de subvention via l’aide Habiter Serein.
Le logement
Sans surprise, la maison ou l’appartement doit se situer sur le territoire français. Qui plus est, le logement doit avoir été construit au moins 15 ans avant la demande de subvention. Ce délai permet en effet de justifier la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation en raison d’une dégradation naturelle de l’état du logement.
Les travaux
Si les travaux à réaliser doivent avant tout permettre d’améliorer la sécurité ou le confort du logement, il existe d’autres critères à respecter :
- la réalisation par un professionnel du bâtiment certifié ;
- le montant minimal des travaux est fixé à 1 500 € ;
- les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant la demande de subvention ;
- les chantiers d’extension ou de décoration ne sont pas éligibles au dispositif.
Faire la demande pour obtenir le dispositif “Habiter Serein” : ce qu’il faut savoir
Avant de procéder à votre demande, il est nécessaire de vérifier certains points. En premier lieu, vous devez vous assurer que vos conditions de ressources vous permettent de bénéficier de l’aide Habiter Serein. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Anah et comparer votre revenu fiscal de référence aux tableaux fournis.
Afin de vérifier votre éligibilité et procéder à votre demande en ligne, l’Anah met à votre disposition une plateforme simple et facile d’utilisation. Il vous suffit de suivre les étapes et de renseigner les informations demandées (numéro fiscal, coordonnées, identité, etc.).
En bref, une demande à l’Anah pour le dispositif Habiter Serein se déroule comme suit :
- demande de subvention en ligne ;
- mise en contact auprès d’un conseiller France Rénov’ qui vous guide dans votre projet ;
- choix de votre accompagnateur qui procède à la visite de votre logement et vous aide à monter le dossier de subvention ;
- examen de la demande par le service instructeur de l’Anah ;
- lancement et réalisation des travaux en cas d’acceptation ;
- indemnisation de l’Anah.
Bon à savoir :
Entre la demande de subvention en ligne et le lancement des travaux, il faut en général compter un délai de trois mois.