Le dispositif Habiter sain de l'ANAH

Quel est le principe de l’aide « Habiter sain » de l’ANAH ?

Pour aider les propriétaires aux revenus modestes à entreprendre des travaux de rénovation, l’Agence nationale de l’habitat, ou Anah, propose plusieurs dispositifs. Il s’agit notamment de :

• MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter mieux de l’Anah) ;
• Loc’Avantages pour les propriétaires bailleurs ;
• Habiter facile pour des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ;
• Habiter serein ;
• Habiter sain.

Habiter sain, tout comme Habiter serein, fait partie des subventions pour la mise en sécurité du logement. Nous allons nous intéresser à l’aide Habiter sain qui concerne les propriétaires modestes ayant des projets de travaux d’ampleur limités. Ces derniers visent à améliorer le confort, la salubrité ou encore la sécurité de votre logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Dans le cadre du dispositif Habiter sain, les travaux éligibles doivent donc permettre de sécuriser votre logement. À titre d’exemple, voici quelques rénovations qui peuvent être couvertes par cette subvention de l’Anah :

• la rénovation de la toiture ;
• la réfection du réseau électrique, d’eau ou de gaz ;
• etc.

Pour savoir si vos travaux de rénovation entrent bien dans le cadre du dispositif Habiter sain, n’hésitez pas à le vérifier sur le site de l’Anah. Selon la nature de votre chantier et le montant des travaux, vous pourrez peut-être prétendre à d’autres aides à la rénovation.

Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif ?

Pour être éligible au dispositif Habiter sain, vous devez remplir certaines conditions.

Conditions concernant le logement

Si cela peut paraître évident, il convient toutefois de rappeler que ce dispositif s’adresse uniquement aux logements situés sur le territoire français. De plus, l’aide Habiter sain est accessible aux logements dont la construction a été achevée il y a plus de 15 ans à la date de la demande de subvention. Ce qui justifie le besoin de travaux de mise en sécurité. 

Conditions concernant le demandeur

Outre l’état de dégradation du logement, il est par ailleurs indispensable d’être propriétaire occupant pour être éligible à l’aide Habiter sain. De plus, le bien doit être votre résidence principale durant les six années suivant la fin des travaux.

Il est également impératif de respecter certains plafonds de ressources. Voici les plafonds à ne pas dépasser (en fonction de votre revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition).

Enfin, cette aide n’est pas cumulable avec le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ). Il est impératif de ne pas avoir contracté de PTZ durant les cinq années précédant la demande d’aide Habiter sain.

Voici, ci-dessous, un tableau indiquant les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour 2023 :

Barèmes pour bénéficier de l’aide de l’Anah en 2023 :

Nombre de personnes composant le foyer	Revenus très modestes Île-de-France	Revenus très modestes hors Île-de-France	Revenus modestes Île-de-France	Revenus modestes hors Île-de-France
1	Jusqu’à   22 461 €	Jusqu’à   16 229 €	Jusqu’à   27 343 €	Jusqu’à   20 805 €
2	Jusqu’à   32 967 €	Jusqu’à   23 734 €	Jusqu’à   40 130 €	Jusqu’à   30 427 €
3	Jusqu’à   39 591 €	Jusqu’à   28 545 €	Jusqu’à   48 197 €	Jusqu’à   36 591 €
4	Jusqu’à   46 226 €	Jusqu’à   33 346 €	Jusqu’à   56 277 €	Jusqu’à   42 748 €
5	Jusqu’à   52 886 €	Jusqu’à   38 168 €	Jusqu’à   64 380 €	Jusqu’à   48 930 €
Personne supplémentaire	6 650 €	4 813 €	8 097 €	6 165 €

Condition concernant les travaux

En ce qui concerne les travaux à réaliser, le dispositif Habiter sain prend en charge les différentes interventions qui visent à sécuriser et améliorer votre habitat. À cela s’ajoutent également d’autres critères comme :

• un montant des travaux engagés fixé au minimum à 1 500 euros ;
• le recours à un professionnel pour réaliser les travaux ;
• ne pas avoir commencé les travaux avant l’obtention de l’accord de subvention de l’Anah.

Quel est le montant de la prime « Habiter sain » ?

L’aide Habiter sain de l’Anah peut couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux hors taxe. Toutefois, ce soutien financier est plafonné et ne peut aller au-delà de 10 000 € maximum. À noter que ce montant varie selon la nature des travaux et les ressources du foyer. Plus les revenus du foyer sont faibles et plus le montant de l’aide à la rénovation sera important.

Comment faire la demande pour obtenir l’aide « Habiter sain » ?

Attention, il est nécessaire de faire votre demande d’aide à l’Anah pour le dispositif Habiter sain avant de lancer vos travaux de rénovation. Pour cela, il suffit de suivre quelques étapes :

• vérifier votre éligibilité en consultant les conditions de ressources ;
• procéder à la création de votre compte ;
• renseigner le formulaire de demande en ligne sur le site de l’Anah.

Comment se déroule une demande d’aide Anah ?

1. Une fois votre demande de subvention effectuée, vous êtes orienté vers un point d’information (conseiller FranceRénov’).
2. Un accompagnateur vous guide dans le montage de votre dossier de demande d’aide après la visite de votre logement.
3. Votre demande est instruite par l’Anah.
4. Une fois l’aide accordée, vous pouvez procéder au démarrage des travaux.
5. Le versement de l’aide Habiter sain intervient à l’issue du chantier (environ deux semaines après la réception des factures finales).

La plateforme de l’Anah est simple à utiliser. En quelques clics seulement, vous pouvez faire votre demande de subvention en ligne.