⏱L'essentiel en quelques mots
Les fenêtres triple vitrage constituent à ce jour le plus haut standard de menuiserie en termes de performance thermique. Leur installation peut ainsi sensiblement réduire les dépenses de chauffage. Ces fenêtres sont en revanche très coûteuses par rapport au double vitrage. Certaines aides des pouvoirs publics permettent heureusement de rentabiliser plus rapidement cet investissement à condition de procéder au remplacement de parois vitrées en simple vitrage :
- le dispositif MaPrimeRénov permet de bénéficier d’une aide variable selon les revenus pour chaque fenêtre remplacée (de 40 à 100 € par fenêtre) ;
- l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est elle destinée aux foyers modestes et très modestes pour la réalisation de travaux permettant un gain énergétique d’au-moins 35 % ;
- la prime énergie est attribuée par les fournisseurs d’énergie ;
- la TVA à 5,5 % sur la matériel et la pose constitue un avantage fiscal abaissant également le prix d’achat de façon relativement importante ;
- l’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé sans intérêt pouvant être sollicité pour des travaux allant de 7 000 à 50 000 €.
Sommaire
Quels sont les dispositifs d’aide mis en place par l’État pour l’acquisition de fenêtres à triple vitrage ?
En tant qu’équipement permettant d’améliorer le confort thermique d’un logement et de réaliser d’importantes économies d’énergie sur le long terme, l’installation de fenêtres à triple vitrage permet de bénéficier d’aides des pouvoirs publics. Celles-ci offrent la possibilité de réduire les coûts d’achat et de pose pour rentabiliser plus rapidement son investissement. Voici le détail des différentes aides de l’État disponibles.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide de l'État issue de la fusion du crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE) et du dispositif "Habiter Mieux Agilité" de l'agence nationale de l'habitat (Anah) afin d’apporter plus de clarté et de simplicité dans les démarches.
Les conditions d’éligibilité
Elle est ouverte à tous les propriétaires de logements construits depuis plus de 15 ans et occupés à titre de résidence principale, procédant à des travaux d'isolation des parois vitrées, qu'il s'agisse de fenêtres ou de portes-fenêtres. Les travaux doivent alors concerner le remplacement d'un simple vitrage par un équipement muni de double ou de triple vitrage.
La menuiserie installée doit également répondre à certains niveaux de performance thermique, à savoir :
- soit un coefficient thermique Uw ≤ 1,3 W/m².K et un coefficient d'apports solaires Sw ≥ 0,30 W/m².K ;
- soit un coefficient Uw ≤ 1,7 W/m².K et un coefficient Sw ≥ 0,36 W/m².K.
- pour les fenêtres de toit, le coefficient Uw doit être ≤ 1,5 W/m².K et le coefficient Sw doit être ≤ 0,36 W/m².K.
Le remplacement de fenêtres doit par ailleurs impérativement être effectué par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Les montants d’aide
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ dépend du profil du propriétaire réalisant les travaux, les revenus et la composition du foyer permettant de catégoriser quatre profils différents matérialisés par des couleurs. Pour l’installation d’une fenêtre triple vitrage, les montants d’aide sont les suivants :
- pour les foyers aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) : 100 € ;
- pour les ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) : 80 € ;
- pour les foyers aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet) : 40 € ;
- pour les ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov’ Rose) : la prime n’est pas versée.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Si vous entreprenez des travaux d'envergure comprenant des remplacements de parois vitrées et aboutissant à un gain énergétique global d'au moins 35 %, vous pouvez alors solliciter l'aide MaPrimeRenov’ Sérénité destinée aux rénovations globales.
Vous serez alors accompagné tout au long du processus par un conseiller "Accompagnateur Rénov" qui vous orientera sur le diagnostic du logement, le choix et l'estimation du coût des travaux, ainsi que sur les formalités administratives qui s'y rapportent.
À qui est-elle destinée ?
Ce dispositif s'adresse spécifiquement aux foyers disposant de revenus modestes ou très modestes afin de les inciter à entreprendre des bouquets de travaux pour améliorer la performance thermique de leur logement.
Pour en bénéficier, il faut également être propriétaire occupant d'une habitation construite depuis au moins 15 ans et utilisée en tant que résidence principale. Le logement doit enfin être occupé pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
Les montants d’aide
Le montant de l'aide est variable en fonction des revenus et peut s'élever :
- jusqu'à 50% du montant HT des travaux, dans la limite de 35 000 €, soit 17 500 € au maximum, pour les ménages très modestes (MaPrimeRénov' Bleu) ;
- jusqu'à 35% du montant HT des travaux dans la limite de 35 000 € soit 12 250 € au maximum pour les foyers modestes (MaPrimeRénov' Jaune).
Des bonus complémentaires
Le programme prévoit par ailleurs des bonus supplémentaires lorsque l'étiquette énergétique du logement est considérablement améliorée :
- un bonus sortie de passoire thermique pouvant aller jusqu'à 1 500€ pour un logement sortant des étiquettes énergétique F ou G ;
- un bonus BBC (bâtiment basse consommation) pouvant atteindre 1 500 € si le logement est classé A ou B après les travaux.
La prime énergie
La prime énergie est une aide privée versée par les fournisseurs d'énergie et certaines enseignes de grande distribution dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce mécanisme a été mis en place suite à la loi ALUR de 2005 qui a entériné l'obligation pour les principales entreprises polluantes de réaliser des actions concrètes visant à réduire la consommation d'énergie globale du secteur de la construction.
En échange de primes versées à la rénovation énergétique, ces entreprises bénéficient alors de CEE qui les dispensent de s'acquitter d'amendes par rapport à la pollution engendrée par leur activité. Le remplacement de fenêtres par du double ou du triple vitrage entre alors dans ce cadre.
Qui est concerné ?
La prime énergie est destinée aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires d'un logement occupé au titre de résidence principale ou secondaire achevé depuis au moins 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan agréé RGE.
Quels sont les montants de la prime ?
Le montant de la prime CEE Fenêtres est variable selon le fournisseur et le profil de propriétaire (et notamment les revenus). Pour en bénéficier, les fenêtres installées doivent répondre aux mêmes critères de performance que dans le cadre de MaPrimeRenov’ à savoir :
- Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≥ 0,36 pour les fenêtres et portes-fenêtres ;
- Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36 pour les fenêtres de toit.
Un vitrage isolant ou pariétodynamique est en outre recommandé pour optimiser les performances.
La TVA réduite à 5,5 %
Si vous faites appel à un professionnel pour acheter et installer des fenêtres ou portes-fenêtres en double ou en triple vitrage (qui entrent alors dans le cadre d'une rénovation énergétique), vous pouvez bénéficier d'une réduction sur le taux de TVA appliqué. Celui-ci peut alors s’élever à 5,5 % contre 20 % habituellement, à la fois sur l'achat de matériel et sur la main-d'œuvre.
Cet avantage fiscal est disponible sans conditions de ressources pour les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires, les occupants hébergés à titre gratuit et même les syndicats de copropriétés ou les sociétés civiles immobilières (SCI).
[Bon à savoir]
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Pour en profiter, il vous suffit de faire appel à un artisan agréé RGE qui s'occupera alors de l'achat du matériel et de la pose et appliquera automatiquement la TVA réduite sur sa facture.
L’éco-prêt à taux zéro
Pour soutenir les efforts des particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique impliquant un investissement coûteux, les pouvoirs publics ont mis en place un prêt sans intérêts. Appelé éco-prêt à taux zéro, il s'apparente à un prêt aidé avec les intérêts pris en charge par l'État pour une souscription auprès d'organismes bancaires ayant signé une convention avec le gouvernement.
Tous les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les SCI peuvent solliciter ce prêt quelle que soit leur situation financière. Le montant maximum pouvant être emprunté s'élève à 7 000 € pour un remplacement de parois vitrées et peut atteindre 50 000 € pour un bouquet de plusieurs travaux, le tout remboursable sur une durée maximale de 20 ans.
[Bon à savoir]
Pour en bénéficier, il convient de remplacer au moins la moitié des surfaces vitrées en simple vitrage donnant sur l'extérieur (fenêtres, portes-fenêtres) par des menuiseries PVC ou aluminium disposant d'un double ou d'un triple vitrage.
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et être occupé en tant que résidence principale. Les travaux doivent enfin être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales comme les régions, les départements et les communes ont également introduit des dispositifs de soutien financier envers leurs administrés pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique. Leur montant et les conditions d’octroi des différentes subventions pouvant être obtenues sont variables et dépendent du lieu d'habitation selon les programmes locaux mis en place.
Pour savoir si vos travaux peuvent bénéficier de ces aides, vous pouvez vous rapprocher directement des collectivités locales concernées ou consulter les différentes informations sur le site de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Peut-on bénéficier de plusieurs aides pour financer l’achat de fenêtres à triple vitrage ?
Vous pouvez cumuler plusieurs subventions pour réduire sensiblement le coût des travaux de remplacement des parois vitrées à condition de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour effectuer des travaux et de remplir les critères d'admissibilité.
Par exemple, MaPrimeRénov’ est combinable avec la prime CEE, l’éco-PTZ ou la TVA à 5,5 %. Il existe en revanche des restrictions applicables au cumul de plusieurs forfaits MaPrimeRénov', par exemple entre un forfait "rénovation globale" et un autre forfait pour l’isolation des fenêtres.
Voici un tableau résumant l’ensemble des aides cumulables ou non pour l’installation de fenêtres triple vitrage :
Aides cumulables pour l’installation de fenêtres triple vitrage
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Aides |
MaPrime Rénov’ |
MaPrimeRénov Sérénité |
TVA à 5,5 % |
Eco-PTZ |
Prime énergie |
Aides locales |
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MaPrime Rénov’ |
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MaPrimeRénov Sérénité |
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TVA à 5,5 % |
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Eco-PTZ |
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Prime énergie |
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Aides locales |
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