⏱L'essentiel en quelques mots
Installer un chauffe-eau solaire peut vous permettre d’augmenter les performances énergétiques de votre logement. C’est un investissement pouvant être très intéressant, car vous utilisez une énergie gratuite et renouvelable. Vous parvenez surtout, grâce à cet équipement, à réduire vos factures d’énergie. Néanmoins, l’installation a un coût non négligeable. Heureusement, vous pouvez profiter de plusieurs dispositifs d’aides.
- MaPrimeRénov’ est une subvention de 2 000 € à 4 000 € réservée aux propriétaires d’un logement de plus de quinze ans.
- La prime CEE est distribuée par les fournisseurs d’énergie pour tous les travaux visant à augmenter les performances énergétiques d’une habitation.
- Il est possible de souscrire un éco prêt à taux zéro si l’installation du chauffe-eau solaire offre une diminution d’énergie de plus de 35 % par rapport à l’ancien équipement.
- En faisant installer le chauffe-eau solaire individuel par un artisan RGE, vous bénéficierez d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
Sommaire
Que faut-il savoir sur les aides destinées à l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel ?
L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel permet de :
- réaliser des économies d’énergies ;
- réduire ses factures d'électricité, de gaz ou de fioul.
Ce geste écologique a un coût significatif. Il faut compter entre 3 000 € et 8 000 € pour acheter ce type d’équipement. La pose par un artisan agréé coûte, elle, environ 1 300 € pour quatre mètres carrés de panneaux sur le toit. Afin d’encourager la rénovation énergétique des habitations françaises, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Il faut respecter les conditions d’éligibilité pour y prétendre.
Un chauffe-eau solaire individuel : qu’est-ce que c’est ?
Un chauffe-eau solaire permet de chauffer l’eau sanitaire d’une habitation grâce aux rayons du soleil. L’énergie du soleil est gratuite, renouvelable et illimitée. Des capteurs solaires absorbent la lumière du soleil puis la transforment en chaleur. Celle-ci est transportée via un fluide caloporteur jusqu’à l’eau sanitaire stockée dans un cumulus. La nuit ou les jours de mauvais temps un chauffage d’appoint se met en route.
Les aides pour installer un chauffe-eau solaire individuel en 2023
Voici les différentes aides existant en 2023 pour financer une partie de l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel.
MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel
MaPrimeRénov’ est un dispositif existant depuis le 1er janvier 2020. Il est géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les maisons anciennes. Installer un chauffe-eau solaire fait partie des travaux éligibles.
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez respecter les conditions d’éligibilité.
- Être propriétaire du logement concerné par les travaux. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont concernés.
- Effectuer la rénovation d’un bien ancien de plus de quinze ans.
- Faire appel à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour installer le chauffe-eau solaire.
- Répondre aux conditions de ressources fixées.
La subvention MaPrimeRénov’ est située entre 2 000 € et 4 000 €, en fonction de la composition, du lieu de résidence et des revenus du ménage. Le plafond des dépenses prises en compte est de 7 000 €.
Les conditions spécifiques au propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur doit s’engager à louer son bien pendant cinq ans, au minimum, à compter du versement de la prime. Il doit également informer son locataire de l’installation du chauffe-eau solaire. Enfin, s’il réévalue le loyer du fait des travaux, il doit déduire le montant de la prime de la somme prise en compte pour réévaluer le loyer.
La prime CEE
La prime CEE (pour certificat d’économie d’énergie) est une aide fournie par les fournisseurs d’énergie (fioul, gaz, électricité, GPL). L’objectif est d’aider les particuliers à financer en totalité ou en partie des travaux d’économie d’énergie. L’aide peut prendre différentes formes, selon le choix du fournisseur d’énergie :
- un bon d’achat ;
- un virement ;
- une réduction ;
- une prime ;
- un avoir.
Toutes les personnes propriétaires d’un logement de plus de deux ans peuvent bénéficier des primes. Les résidences principales ou secondaires sont éligibles.
La subvention est toujours proportionnée aux économies d’énergie réalisées. Pour savoir à quel montant exact d’aide vous pouvez prétendre, vous pouvez vous renseigner :
- auprès du fournisseur d’énergie
- auprès d’un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat de France Rénov’.
Il existe plusieurs conditions liées à l’installation de chauffe-eau solaire envisagée :
- le chauffe-eau doit avoir une durée de vie estimée de vingt ans ;
- l’installation doit être réalisée par un artisan RGE ;
- les équipements doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark.
Installer un chauffe-eau solaire grâce à l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique tels que l’installation d’un chauffe-eau solaire. Il consiste en un emprunt sans aucun intérêt d’un montant maximum de :
- 15 000 € pour un type de travaux ;
- 25 000 € si l’installation du chauffe-eau solaire est couplée à un second type de travaux.
- 30 000 € si l’installation du chauffe-eau solaire est couplée à deux autres types de travaux.
Si vous installez le chauffe-eau solaire dans le cadre d’une rénovation globale, vous pouvez prétendre à emprunter 50 000 €. Les sommes empruntées doivent être remboursées en vingt ans, maximum.
Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès des établissements bancaires ayant signé la convention d’éco-PTZ avec l’État. Seuls les propriétaires d’un logement de plus de deux ans sont éligibles. Le logement doit servir de résidence principale au propriétaire ou au locataire.
Les travaux lancés doivent permettre d’atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2. Ils doivent également représenter un gain énergétique de 35 % par rapport à l’ancienne installation. Il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique avant la réalisation des travaux.
La TVA à 5,5 %
Pour les travaux de rénovation d’un logement ancien, les artisans sont autorisés à facturer une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 % ou 10 %. Pour les départements de La Réunion, de la Martinique ou de la Guadeloupe, le taux réduit de la TVA est de 2,1 %.
L’artisan, pour être autorisé à utiliser les taux réduits ou intermédiaires de TVA doit obtenir une attestation du propriétaire. Elle doit être fournie avant la facturation et sert à garantir le respect des conditions d’éligibilité. Cette attestation doit être faite via le formulaire Cerfa n° 1301-SD. Seuls les professionnels RGE peuvent appliquer la TVA à taux réduit.
Le bâtiment concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans et être utilisé comme habitation.
Les travaux concernés sont :
- ceux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (10 %) ;
- ceux de rénovation ou d’amélioration énergétique (5,5 %) ;
- ceux liés aux travaux d’efficacité énergétique (5,5 %).
Les aides des collectivités territoriales
Les municipalités, les départements ou les régions peuvent mettre en place des dispositifs d’aide de manière ponctuelle et indépendante.
Pour trouver les aides disponibles dans votre localité, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement). L’agence met à disposition un moteur de recherche des aides locales. Vous pouvez également consulter un conseiller Adil (Agence départementale pour l’information sur le logement).
Est-il possible de cumuler les aides pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ?
Certains des dispositifs d’aide présentés peuvent se cumuler entre eux pour vous permettre de financer plus facilement l’installation d’un chauffe-eau solaire.
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MaPrimeRénov’ | Prime CEE | Éco-prêt à taux zéro | TVA à taux réduit |
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MaPrimeRénov’
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Non | Oui | Oui | Oui |
| Prime CEE | Oui | Non | Oui | Oui |
| Éco-prêt à taux zéro | Oui | Oui | Non | Oui |
| TVA à taux réduit | Oui | Oui | Oui |