⏱L'essentiel en quelques mots
MaPrimeRénov’ est une aide mise en place par les pouvoirs publics et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de permettre aux ménages français d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle vise ainsi l’amélioration globale de la performance thermique du parc immobilier français dans une perspective de décarbonation à horizon 2030. Ce dispositif peut être sollicité par tous les propriétaires (bailleurs ou occupants et même les syndicats de copropriété) à condition de respecter certaines conditions :
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;
- il doit avoir été construit depuis au moins 15 ans ;
- les travaux doivent être effectués par un artisan agréé RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- le montant de la prime varie en fonction des ressources du foyer et de sa composition, du type de travaux envisagés et de la localisation (province, Île-de-France ou Drom) ;
- pour en bénéficier, les travaux doivent correspondre à une liste d’une vingtaine de travaux se rapportant le plus souvent à l’isolation, le chauffage, la ventilation ou des prestations d’audit énergétique.
Sommaire
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
Entré en vigueur progressivement à partir de 2020 en remplacement du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), le dispositif MaPrimeRénov’ de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s’adresse à tous les propriétaires envisageant de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Il s’inscrit dans une volonté politique de renouvellement du parc immobilier hexagonal avec pour objectifs d’inciter les foyers français à améliorer les performances thermiques de leurs logements et réduire leur consommation énergétique avec en point de mire la neutralité carbone à horizon 2030.
MaPrimeRénov’ se présente concrètement sous la forme d’une enveloppe financière pouvant être obtenue après la réalisation d’un certain nombre de travaux listés par les pouvoirs publics. La subvention peut alors atteindre un montant maximal de 20 000 € par logement sur une période de cinq ans au maximum. Pour les propriétaires bailleurs, elle ne peut être obtenue que pour un maximum de trois logements à raison de 20 000 euros maximum par bien. Ceux-ci doivent alors s'engager à louer le bien pour une période minimale de cinq ans.
Une vingtaine de travaux spécifiques ouvrent droit à cette aide permettant de réduire le budget consacré à la rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ peut être sollicitée par tous les propriétaires quel que soit leur niveau de revenus, et ce, qu’ils occupent le logement (propriétaire occupant) ou le mettent en location (propriétaire bailleur). Le bien doit cependant être occupé à titre de résidence principale c’est-à-dire au moins huit mois par an sauf exception (obligation professionnelle, maladie, force majeure). Les syndicats de copropriété sont également éligibles à ce mécanisme.
Pour bénéficier de cette subvention, le logement à l’origine des travaux doit en revanche être construit depuis plus de 15 ans afin de favoriser en priorité la rénovation des logements anciens plus énergivores.
Seule exception, les propriétaires qui souhaitent remplacer leur chaudière au fioul par un mode de chauffage plus écologique peuvent demander MaPrimeRénov’ si leur logement a plus de deux ans. Les travaux peuvent être réalisés aussi bien dans des appartements d’habitation collective que dans des maisons individuelles.
Autre condition sine qua non pour se voir attribuer cette prime, la réalisation des travaux de rénovation par un artisan professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).
Si tous les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ sans conditions de ressources, les montants d’aide sont en revanche différents d’un profil à l’autre.
Les montants de MaPrimeRénov’
Le montant de l’aide pouvant être obtenue dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ dépend de quatre critères :
- la nature des travaux ;
- la composition du foyer ;
- la localisation : les montants diffèrent selon que le logement soit situé en Ile-de-France, en province ou dans les drom (départements d’Outre-mer) ;
- les ressources du foyer basées sur le revenu fiscal de référence (RFR) : des plafonds de ressources définis ont ainsi permis une classification en quatre profils représentés par des couleurs :
- MaPrimeRénov‘ Bleue pour les foyers aux ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux ressources modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les foyers aux ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les foyers aux ressources supérieures.
Voici les plafonds de ressources pour l’année 2023 pour les propriétaires résidant en Province :
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Plafonds de ressources 2023 pour les propriétaires en Province |
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|---|---|---|---|---|
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Composition du foyer / Profil |
MaPrimeRénov’ Bleu |
MaPrimeRénov’ Jaune |
MaPrimeRénov’ Violet |
MaPrimeRénov’ Rose |
|
1 personne |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
+ de 29 148 € |
|
2 personnes |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
+ de 42 848 € |
|
3 personnes |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
+ de 51 592 € |
|
4 personnes |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
+ de 60 336 € |
|
5 personnes |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
+ de 69 081 € |
|
Par personne en plus |
+ 4 813 € |
+ 6 165 € |
+ 8 744 € |
+ 8 744 € |
Et voici les plafonds de ressources pour l’année 2023 pour les propriétaires résidant en Ile-de-France :
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Plafonds de ressources 2023 pour les propriétaires résidant en Ile-de-France |
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|---|---|---|---|---|
|
Composition du foyer / profil |
MaPrimeRénov’ Bleu |
MaPrimeRénov’ Jaune |
MaPrimeRénov’ Violet |
MaPrimeRénov’ Rose |
|
1 personne |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
+ de 38 184 € |
|
2 personnes |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
+ de 56 130 € |
|
3 personnes |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
+ de 67 585 € |
|
4 personnes |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
+ de 79 041 € |
|
5 personnes |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
+ de 90 496 € |
|
Par personne en plus |
+ 6 650 € |
+ 8 097 € |
+ 11 455 € |
+ 11 455 € |
Pour vous faire une idée du montant de la prime pouvant être obtenue, vous avez la possibilité d’effectuer une estimation sur le simulateur Simul’aides développé par le gouvernement. Vous pouvez alors visualiser les différentes aides à la rénovation auxquelles vous êtes éligible (prime énergie, chèque énergie, CEE, éco-ptz et donc MaPrimeRénov’) et le cas échéant obtenir leur montant.
Bon à savoir :
Des bonus supplémentaires peuvent être obtenus dans certains cas de figure :
- en cas de sortie du logement du statut de “passoire thermique” (sortie de l’étiquette énergétique F ou G) ;
- pour les travaux permettant à un logement d’obtenir le label “basse consommation” (passage en étiquette énergétique A ou B) ;
- pour les rénovations globales faisant appel à divers corps de travaux (isolation + chauffage par exemple). Elles permettent d’obtenir une aide supérieure à celle prévue avec des travaux réalisés séparément à la condition que ceux-ci améliorent la performance énergétique du logement d’au-moins 55 %.
MaPrimeRénov’ : comment faire la demande ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez impérativement effectuer une demande préalable aux travaux. Aucune démarche ultérieure ne permet de solliciter l’aide.
Pour effectuer votre demande en prime, vous devez commencer par vous inscrire sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Pour compléter votre demande, vous devez fournir certains documents justificatifs comme les devis des entreprises RGE sollicitées, une pièce d'identité ou encore certains documents fiscaux justifiant vos revenus.
Une fois la demande soumise, celle-ci est ensuite examinée au regard des documents présentés. Si votre profil ainsi que les travaux envisagés correspondent aux critères d'admissibilité, vous recevez alors une notification confirmant l'attribution de la prime. Vous pouvez alors à partir de ce moment-là effectuer vos travaux en toute connaissance de cause.
Après la réalisation des travaux, l’artisan en charge de la rénovation vous remet une facture servant à attester de la réalisation effective de la rénovation. Il ne vous reste plus ensuite qu’à transmettre cette facture accompagnée de votre RIB, là encore sur votre espace personnel http://maprimerenov.gouv.fr/, afin de recevoir la prime par virement. Celle-ci est versée dans un délai maximum de quatre mois après la demande et un mail vous est adressé en complément au moment du paiement.
Quels sont les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ ?
Les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ concernent principalement l’isolation, le chauffage, la ventilation ou encore les prestations d’audit énergétique.
Les travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS)
Ils concernent le remplacement d’un ancien système de chauffage par l’installation d’un des équipements suivants :
- une chaudière à alimentation automatique ou manuelle au bois ou aux autres biomasses (chaudière à granulés ou à bûches) ;
- un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire alimenté par le bois ou d’autres biomasses (poêle à granulés ou à bûches) ;
- un appareil de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique ;
- un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques avec circulation de fluide (chauffe-eau thermodynamique) ;
- une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ainsi que l’échangeur de chaleur enfoui dans le sol associé ;
- une pompe à chaleur aérothermique (air/eau) ;
- une pompe à chaleur utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire ;
- des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté en majeure partie par des énergies renouvelables ;
- la dépose d’une cuve à fioul.
Les travaux d’isolation et de ventilation
Ils concernent les travaux suivants :
- l’isolation des fenêtres, portes-fenêtres et plus globalement de toutes les parois vitrées à condition qu’elle vise à remplacer des parois en simple vitrage (installation de double ou de triple vitrage) ;
- l’isolation des murs par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI) ;
- l’isolation des rampants au niveau de la toiture ainsi que des plafonds au niveau des combles ;
- l’isolation des toitures-terrasses ;
- l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux qu’il soit autoréglable ou hygroréglable.
Les prestations d’accompagnement de professionnels
Il s’agit de prestations d’accompagnement aux travaux (assistance à maîtrise d’ouvrage - AMO) ou à la mesure de l’efficacité thermique des bâtiments (audit énergétique).
MaPrimeRénov’ : comment éviter les abus et les arnaques ?
Cette prime d'État pour la rénovation énergétique constitue pour les particuliers et les entreprises une véritable aubaine pour diminuer leurs factures énergétiques (de 30 à 85 % selon le profil). Pour autant, à l'instar du dispositif d'isolation à 1 euro, elle a également donné lieu à diverses escroqueries, telles que des malfaçons dans les travaux ou des travaux ne correspondant pas aux devis initiaux.
Des arnaques de diverses natures
Certaines entreprises sans scrupules abusent ainsi de ce système de subvention pour arnaquer les propriétaires. Des artisans malhonnêtes, voire de véritables systèmes d'escroquerie organisés profitent de ce dispositif pour abuser des ménages au premier rang desquelles se trouvent bien souvent les personnes âgées ou celles dans une situation vulnérable.
Cela concernerait au moins un chantier sur cinq selon l’association UFC Que Choisir. De nombreux récits mettent ainsi en lumière des pratiques commerciales mensongères, des entreprises disparaissant subitement, des chantiers entamés puis laissés à l'abandon ou encore des certifications falsifiées.
Vérifiez les travaux éligibles
Les personnes souhaitant rénover leur maison doivent donc être vigilantes face à certains artisans qui proposent de bénéficier du programme MaPrimeRénov', alors même que leurs travaux ne sont pas couverts par ce dispositif. Vérifiez donc en tout premier lieu que les travaux que vous souhaitez effectuer s’inscrivent bien dans la liste des chantiers éligibles énumérés précédemment.
Méfiez-vous du démarchage
Sachez également qu'aucune entreprise ne peut vous démarcher en se prévalant d'être liée à l'Anah ou un quelconque organisme public. Celles-ci ne sont, de plus, pas autorisées à créer de compte ou à utiliser vos renseignements personnels (données fiscales, documents d'identité, coordonnées) pour solliciter cette aide financière, en raison des risques liés à l'usurpation d'identité.
Ainsi, si vous envisagez de demander cette subvention, soyez proactif en choisissant vous-même l'artisan chargé des travaux et en créant vous-même votre compte sur l'espace personnel MaPrimeRénov’. Ne donnez aucune information personnelle au démarcheur ni aucun document d'identité et demandez toujours à l’artisan un devis approfondi avec le détail des travaux.
Assurez-vous du sérieux de l’entreprise
Pour éviter les arnaques potentielles, assurez-vous également de choisir un artisan agréé RGE. Pour vérifier la certification, vous pouvez consulter le site https://france-renov.gouv.fr/ (ancienne plateforme “Faire”) en renseignant le nom et le Siren de l’entreprise concernée.
Ne vous engagez jamais lors de la première visite et prenez le temps de comparer les devis. Vérifiez également que le délai de rétractation de 14 jours est bien présent sur le devis. Si vous avez des doutes sur le sérieux d'un entrepreneur, contactez un conseiller France Rénov’ qui sera en mesure de vous rassurer sur le professionnel en question ou de vous aiguiller vers d'autres fiables et certifiés.
Après les travaux
Enfin, une fois les travaux effectués, vérifiez bien leur conformité au moment de la livraison et leur concordance avec le devis fourni. Demandez impérativement votre facture qui servira de pièce justificative pour le déblocage de la prime.