MaPrimeRénov' : une aide destinée aux travaux de rénovation en copropriété

Que faut-il savoir sur l’aide MaPrimeRénov’ copropriété ?

Plus d'un quart des ménages français vivent en copropriété selon l'agence nationale de l'habitat (Anah). La rénovation énergétique de ces bâtiments collectifs est donc un enjeu crucial pour réduire la consommation d'énergie du parc immobilier français. L’Anah, en collaboration avec les pouvoirs publics, soutient donc les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette politique énergétique ambitieuse. Elle offre ainsi des subventions aux copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes et/ou dans les parties privatives de la copropriété avec le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés.

Le prolongement de l’aide MaPrimeRénov’ pour les logements individuels

Le dispositif MaPrimeRénov' est le principal programme d'aide à la rénovation énergétique dispensé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Mis en place en 2020, il vise à inciter les projets d'amélioration énergétique pour transformer en profondeur le parc immobilier français. Les propriétaires initiant des travaux de rénovation parmi une liste définie par les pouvoirs publics peuvent ainsi recevoir jusqu'à 20 000 € d'aide sur une période de 5 ans selon le type de travaux entrepris et les ressources du foyer. 

En 2021, l’aide s’est élargie aux copropriétés afin de toucher encore plus de propriétaires et d’accélérer le renouvellement des anciens bâtiments. Les syndicats de copropriété peuvent ainsi également effectuer une demande depuis janvier 2021, tout comme les propriétaires bailleurs depuis juillet 2021 (dans la limite de 3 logements au maximum). 

Le programme MaPrimeRénov’ Copro fournit ainsi un soutien financier aux copropriétaires afin de financer des travaux de rénovation globaux visant à améliorer considérablement le confort et la performance thermique de leur bâtiment, c’est-à-dire à aboutir sur un gain énergétique minimum de 35 % après les travaux.

Une simplification des démarches pour les copropriétaires

L’ouverture aux syndics a permis de faciliter les démarches et la prise de décision concernant les travaux de rénovation à grande échelle de façon plus rapide qu’auparavant où chaque copropriétaire devait réaliser lui-même sa demande d’aide de façon individualisée. C’est notamment le cas pour les petites copropriétés, les copropriétés fragiles (en zones sensibles) ou les copropriétés avec des contraintes techniques de structure. 

Elle a également offert la possibilité aux ménages disposant de ressources trop importantes pour y être éligibles d’un point de vue individuel, d’entreprendre malgré tout des rénovations de manière collective. L’aide MaPrimeRénov’ Copro ne tient pas compte en effet des ressources des copropriétaires ni même du type de travaux entrepris, puisqu’elle fonctionne sur un pourcentage fixe par rapport au montant des travaux réalisés.

MaPrimeRénov’ copro : qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés, il faut respecter les conditions suivantes :

• la copropriété doit disposer d'une proportion d'au-moins 75 % de résidences principales (ou d'au-moins 75 % des tantièmes de l'ensemble de la copropriété) ;
• elle doit avoir été construite depuis plus de 15 ans ;
• elle doit disposer d'une immatriculation au registre national des copropriétés ;
• les travaux envisagés doivent contribuer à améliorer considérablement le confort et les performances énergétiques du logement avec un gain énergétique minimal de 35 % après travaux ;
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• le maître d'œuvre doit se faire accompagner par un opérateur d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO).

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ copropriété ?

A l'inverse du dispositif de base destiné aux logements individuels, les montants octroyés dans le cadre de MaPrimeRénov' pour les rénovations en copropriété ne varient ni selon le type de projet d'économies d'énergie entrepris ni même selon les ressources des copropriétaires.

Un montant fixe indépendamment des travaux et du profil

Les catégories de ressources matérialisées par des couleurs (bleu, jaune, violet et rose) du dispositif MaPrimeRénov’ pour les logements individuels n’entrent pas en compte pour cette forme particulière du dispositif. La subvention de base allouée au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés représentait ainsi jusqu’en 2023, 25 % du coût des travaux quels qu’ils soient, avec un plafond de 3 750 euros par logement soit 15 000 € de travaux par logement. Depuis le 1er février 2023, le plafond est passé à 25 000 €, soit une aide maximale de 6 250 € par logement, une somme qui laisse pleine latitude pour d’importants chantiers.

Des bonus de performance

Par ailleurs, dans le cadre de l’importante lutte menée par les pouvoirs publics à l’égard des passoires énergétiques, plusieurs bonus peuvent être obtenus lorsque les logements faisant l’objet d’une rénovation atteignent un certain niveau de performance : 

• un bonus de sortie de passoire thermique d’un montant de 500 € par logement pour un bâtiment qui sort de l’étiquette énergétique F ou G ;
• un bonus BBC d’un montant de 500 € par logement pour un bâtiment obtenant le label “bâtiment basse consommation” c’est-à-dire parvenant à une étiquette énergétique A ou B.

L’aide pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage

En outre, pendant toute la durée du projet de rénovation, une assistance à la maîtrise d'ouvrage professionnelle (AMO) est obligatoire pour accompagner les organes de gestion (syndic, conseil syndical) dans le montage du dossier ainsi que dans le suivi de la réalisation des travaux. Cette prestation peut être financée à hauteur de 30 % de son montant et jusqu'à 600 € HT de prestation, soit une possibilité d’obtenir jusqu’à 180 € d’aides supplémentaires d'aide avec un plancher global de 900 € pour les petites copropriétés.

L’aide aux copropriétés fragiles

Enfin, les copropriétés dites "fragiles" (c'est-à-dire avec un taux d'impayés supérieur à 8 % ou dont la résidence est située dans une zone de renouvellement urbain NPNRU) peuvent recevoir une importante aide supplémentaire de 3 000 € par logement.

MaPrimeRénov’ copro pour faire plusieurs travaux de rénovation

Contrairement au dispositif à destination des logements individuels, l'obtention de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété est conditionnée à la réalisation de bouquets de travaux faisant appel à différents corps de métier plutôt qu'à des interventions isolées. Compte tenu du fait que les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au-moins 35 %, une simple isolation ou un simple remplacement de chaudière ne sont en effet jamais suffisants pour parvenir à un tel niveau de performance. Il convient donc de mener plusieurs types de rénovations comme :

• l'isolation thermique des murs, sols et plafonds et plus globalement de toute l'enveloppe du bâtiment ;
• le remplacement d'un système de chauffage par un dispositif plus performant, plus écologique et moins énergivore ;
• l'installation d'un nouvel appareil de production d'eau chaude sanitaire, si possible utilisant des énergies renouvelables ;
• l’installation d’un système de régulation de la température ambiante du logement (thermostat) ;
• l'installation d'une ventilation plus performante (ventilation mécanique contrôlée double flux notamment). 

Les diagnostics techniques réalisés pour établir les travaux à réaliser peuvent également être intégrés à l'enveloppe de financement.

Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ copro avec d’autres aides ?

Les syndicats de copropriété peuvent, en plus de MaPrimeRénov' Copropriétés, bénéficier de la prime “Coup de pouce rénovation performante” dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la rénovation énergétique globale du bâtiment. Cette aide, versée par les fournisseurs d'énergie selon le principe pollueur-payeur, permet de réduire encore le coût des travaux pour les copropriétaires avec des montants dépendant du type de rénovation envisagé. Le cumul total des aides ne doit cependant pas excéder 80 % du montant TTC des travaux.

Le cas des travaux dans les parties privatives

Par ailleurs, si l'un des copropriétaires réalise des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif au niveau d'une partie privative du bâtiment, il peut également solliciter l'aide MaPrimeRénov' Copropriété.

Pour les projets individuels de rénovation d'intérêt privatif, il est également possible, sous réserve de respecter les conditions de ressources, de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' à titre individuel.

Le cas des foyers modestes

Afin d'aider les ménages en difficulté et de les inciter à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique, le programme prévoit en outre une prime supplémentaire pour les foyers les plus modestes. Elle peut atteindre 1 500 € pour les ménages modestes (MaPrimeRénov' Jaune) et 3 000 € pour les ménages très modestes (MaPrimeRénov' Bleu).

La possibilité de solliciter un prêt complémentaire

Enfin, les copropriétaires ont la possibilité de solliciter un prêt collectif, beaucoup plus avantageux qu’un prêt classique dans ses conditions d’attribution et de remboursement, et qui permet d’obtenir une enveloppe de financement pouvant aller jusqu’à 50 000 €. Les copropriétaires doivent pour cela être propriétaires d’un logement utilisé en tant que résidence principale.

Les démarches pour faire la demande

En premier lieu, la demande d’aide nécessite l’accord à la majorité absolue des copropriétaires réunis en assemblée générale pour la réalisation des travaux envisagés. 

Un audit énergétique préalable doit également être effectué pour évaluer les besoins, déterminer les travaux à entreprendre et planifier leur réalisation. L'évaluation énergétique doit être jointe à la demande et préciser la consommation conventionnelle du bâtiment en kWhep/m².an ainsi que son étiquette énergétique avant les travaux et son étiquette projetée après les travaux. 

Par ailleurs, il est également indispensable de faire appel à un accompagnateur assistant à la maîtrise d’ouvrage qui doit avoir un rôle technique (planification et suivi des travaux), social (montage du dossier) et financier (sollicitation de financements complémentaires).  Le maître d’œuvre est cependant autorisé à remplir ce rôle le plus souvent, sous certaines conditions. 

Concernant les formalités, seul le représentant légal de la copropriété (qui peut être un syndic professionnel, un bénévole ou même un administrateur provisoire) est habilité à soumettre une demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété. 

Il agit ainsi au nom de la copropriété pour compléter, signer et transmettre le formulaire de demande d'aide après avoir créé un compte sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr. 

C'est également à lui qu'incombe la tâche de fournir les pièces justificatives de la réalisation des travaux (facture des entrepreneurs) pour obtenir le paiement de l’aide une fois que ceux-ci ont été finalisés.

Pour simplifier les démarches, il est également possible de faire appel à un des organismes mandataires recommandés par l’Anah pour prendre en charge ces formalités.