⏱L'essentiel en quelques mots
Vous envisagez de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans une habitation située en région Hauts-de-France ? Voici les principales aides financières liées à la rénovation énergétique dans les Hauts-de-France auxquelles vous pourriez prétendre :
- l'aide à la rénovation énergétique des logements (AREL) : cette subvention d’un montant maximum de 3 500 €, encourage les propriétaires à rénover leur habitat, sous condition d'éligibilité ;
- le passeport énergétique du logement (PELG) : plafonnée à 1 000 € (ou 750 €), cette aide facilite la planification de la rénovation énergétique des particuliers en Hauts-de-France et implique l'intervention d'un auditeur professionnel qui coordonne l'évaluation et la mise en œuvre des travaux nécessaires ;
- le PASS Rénovation : cette subvention offre un soutien technique et financier pour encourager la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique ;
- ces dispositifs locaux sont cumulables avec les aides de l’Anah (agence nationale de l'habitat) comme MaPrimeRénov’, ou encore les CEE (certificats d'économie d'énergie).
Sommaire
Que faut-il savoir sur l’AREL (aide à la rénovation énergétique des logements privés) ?
L'aide à la rénovation énergétique des logements (AREL) permet de faciliter et d’encourager la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les habitations privées de la région Hauts-de-France. Cette subvention est un atout :
- pour les propriétaires désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique mais freinés par le coût financier à supporter ;
- pour la collectivité soutenant ainsi les professionnels régionaux du bâtiment tout en incitant les particuliers à réaliser des travaux.
AREL : qui peut en bénéficier ?
Afin de bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique des logements privés en Hauts-de-France, il convient de s’assurer de votre éligibilité en répondant aux critères suivants :
- être propriétaire occupant ou bailleur (personne physique ou morale), ou syndicat de copropriétaires ;
- être éligible à une aide de l’Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
- effectuer des travaux de rénovation énergétique permettant de réduire sa consommation de 35 % minimum ;
- détenir un logement situé dans la région Hauts-de-France ;
- solliciter un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement) pour la réalisation des travaux.
Cette subvention ne peut être accordée qu'une seule fois par logement. En revanche, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de soumettre plusieurs demandes s’ils détiennent plusieurs logements. De plus, notez qu’il est essentiel de procéder à une évaluation énergétique du logement concerné en amont des travaux pour déterminer sa consommation énergétique conventionnelle en kWhep/m²/an. Cette étape est fondamentale pour définir les mesures à mettre en œuvre afin de diminuer cette donnée de 35 % minimum.
Les montants
Les montants alloués via le dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements privés en Hauts-de-France dépendent de la localisation du logement et des travaux entrepris. Les montants versés par l’AREL se décomposent ainsi :
- une allocation de 1 000 € par logement est prévue pour des travaux d’économies d'énergie dont le coût total est inférieur ou égal à 30 000 € HT ;
- une subvention de 2 000 € par logement est accordée pour les projets de réhabilitation de l'habitat dont le montant total dépasse 30 000 € HT ;
De plus, la région Hauts-de-France octroie des bonus supplémentaires :
- une prime de 500 € est obtenue si le logement se trouve dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants ;
- une aide de 500 € par logement est octroyée pour l'achat et l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
- l'achat et la pose de matériaux biosourcés (d'origine animale ou végétale) bénéficient également d'une subvention de 500 € par logement, à condition que ces matériaux soient certifiés ACERMI et utilisés pour l'isolation d'une surface d'au moins 20 m².
Le PELG (passeport énergétique du logement)
Le passeport énergétique du logement (PELG) soutient les ménages vivant dans les Hauts-de-France dans leur démarche de rénovation énergétique. Ce programme offre un accompagnement aux propriétaires leur permettant d’élaborer une synthèse des travaux à réaliser tout en les adaptant à leur budget.
Concrètement, un expert en audit professionnel prend en charge le dossier et supervise la planification des travaux ainsi que l'évaluation des coûts, en faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pour leur réalisation.
Quels sont les montants de l’aide PELG ?
Cette aide prend en charge l’opération du prestataire chargé de la réalisation du document de synthèse. Elle est versée directement au professionnel selon les modalités suivantes :
- 100 % du montant TTC de la prestation, plafonné à 1 000 €, accordé aux ménages éligibles aux aides de l'Anah, à condition que l'auditeur ne soit pas affilié à l'Anah ;
- pour les ménages éligibles à l'Anah et si l'auditeur est un opérateur de l'Anah, une subvention est octroyée à hauteur de 100 % de la prestation, avec un plafond de 750 € ;
- les ménages non éligibles aux aides de l'Anah peuvent bénéficier d'une subvention équivalant à 90 % de la prestation, plafonnée à 1 000 €.
Afin de solliciter cette aide, vous devez faire une demande auprès du service spécialisé dans les subventions de la région Hauts-de-France.
Quelles sont les conditions d’attribution du PELG ?
Pour bénéficier de cette aide liée à la rénovation énergétique dans les Hauts-de-France, les propriétaires occupants ou bailleurs doivent s’assurer qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité suivantes :
- l'habitation ciblée est une maison individuelle dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans. De plus, cette dernière doit être située en région Hauts-de-France ;
- avoir consulté précédemment un conseiller France Rénov’ pour l’analyse du projet avant la préconisation du PELG ;
- l’expert chargé du chantier doit être signataire de la Charte régionale de partenariat pour que les propriétaires puissent bénéficier du dispositif PELG.
Bon à savoir
Les résidents des Hauts-de-France ont la possibilité de cumuler les aides de rénovation énergétique régionales avec des dispositifs nationaux comme :
- MaPrimeRénov' : aide de l’Ėtat, sous condition de ressources, destinée aux propriétaires (occupants ou bailleurs) réalisant des travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un logement construit depuis plus de 15 ans ;
- les certificats d'économie d'énergie (CEE) : aides financières proposées par des fournisseurs d’énergie aux propriétaires ou locataires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans effectuant des travaux d'économies d'énergie.
Qu'est-ce que les Hauts-de-France Pass Rénovation ?
Le Pass Rénovation Hauts-de-France correspond à une aide financière mise en place par la région pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Il vise à simplifier l'accès aux aides existantes et à renforcer l'effort d'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier régional.
Objectifs du Pass Rénovation
Le Pass Rénovation a pour but de fournir une assistance technique et une aide financière aux habitants de la région Hauts-de-France, en les incitant à réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux permettant de diminuer de 35 % à 75 % leur consommation d’énergie. Il s'adresse à une large catégorie de bénéficiaires et couvre une variété de travaux, allant de l'isolation thermique au remplacement des systèmes de chauffage.
Bénéficiaires du Pass Rénovation
Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires de la région Hauts-de-France, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans aucune condition de ressources ni d'âge.
Montants et types de travaux financés
Les aides accordées par le biais du Pass Rénovation peuvent couvrir une partie significative des coûts liés aux travaux. Le montant dépend des économies d’énergie attendues à l’appui d’un audit énergétique. Le Pass inclut également un accompagnement pour le financement et la réalisation des travaux jusqu’à trois ans après la livraison du chantier.
Quelles sont les principales aides départementales dans les Hauts-de-France ?
Les aides départementales en matière de rénovation énergétique en Hauts-de-France varient d'un territoire à l'autre et sont complémentaires aux aides nationales et régionales.
Aide pour lutter contre la précarité énergétique
Disponible dans la Somme, cette subvention vise à lutter contre la précarité énergétique. Cette aide liée à la rénovation énergétique en région Hauts-de-France est dédiée aux ménages avec des revenus modestes ou très modestes, et complète les initiatives de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Cette aide est accessible à toute personne percevant une contribution dans le cadre du programme MaPrimeRénov' Sérénité. Son montant s'élève à 750 € pour les ménages qualifiés de « très modestes » et à 500 € pour ceux classés comme « modestes ».
Aide à la réhabilitation de logements communaux
Dans le département de l'Aisne, une aide est disponible pour les communes afin de soutenir financièrement la rénovation des logements communaux tout en améliorant leur efficacité énergétique. Le montant maximum de cette subvention est plafonné à 10 000 € par logement rénové, à condition que la commune réalise au moins deux actions parmi les suivantes :
- isolation des planchers ;
- toitures ;
- plafonds ou murs extérieurs ;
- remplacement du système de chauffage ;
- remplacement des menuiseries ;
- installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Cumul des aides
Afin d’optimiser le financement de travaux de rénovation énergétique, il est conseillé de se rapprocher d’un conseiller France Rénov’ maîtrisant parfaitement les conditions d’éligibilité et les aides inhérentes. Le cumul des dispositifs permet de réduire significativement le coût total des travaux et ainsi faciliter la réalisation de projets ambitieux en matière d'économies d'énergie.
Pour aller plus loin
- Travaux de rénovation énergétique de votre logement avec les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Les aides à la rénovation énergétique de la région Bourgogne-Franche-Comté : un investissement pour l'avenir
- Rénovez votre logement avec les aides à la rénovation énergétique de la région Grand Est
- Investir dans l'avenir avec les aides à la rénovation énergétique de la région Île-de-France