Travaux de rénovation énergétique : découvrez les principales aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Que faut-il savoir sur le programme Écoréno’v de la métropole lyonnaise ?

Si la rénovation énergétique d’un logement en vue de le rendre plus performant thermiquement peut être relativement onéreuse, de nombreuses aides permettent de réduire ces coûts. Au-delà des aides nationales (MaPrimeRénov’, prime CEE, éco-PTZ, etc.), il existe également plusieurs aides locales complémentaires permettant de rentabiliser encore plus rapidement son investissement. 

La région Auvergne-Rhône-Alpes et notamment l’agglomération lyonnaise mettent ainsi à disposition de leurs administrés plusieurs dispositifs d’aide parmi lesquels le programme “ Écoréno’v. Avec ce dispositif, la métropole lyonnaise propose une aide pour des travaux de rénovation énergétique visant à atteindre le label BBC (bâtiment basse consommation).

Quelles sont les prestations concernées par l’aide ?

Dans ce cadre, le programme Écoréno’v offre un accompagnement financier aux propriétaires pour la réalisation de différents projets liés à l'efficacité énergétique des bâtiments tels que :

• l'audit énergétique préalable aux travaux ;
• la maîtrise d’ouvrage ;
• la réalisation concrète des travaux. 

Des primes complémentaires sont également disponibles pour des travaux s'inscrivant dans une démarche écologique tels que notamment l'utilisation de matériaux biosourcés, la végétalisation du toit ou des murs, les travaux concourant au confort d'été, le recours aux énergies renouvelables ou encore le réemploi de matériaux.

Qui peut en bénéficier ?

Le programme Ecoréno'v repose sur des critères relativement exigeants. Pour être éligible à la subvention proposée par la Métropole de Lyon, vous devez ainsi respecter plusieurs conditions : 

• être propriétaire d'une maison individuelle ou d'un appartement en copropriété ;
• utiliser ce logement en tant que résidence principale c'est-à-dire y habiter au moins 8 mois dans l'année ;
• le logement doit avoir fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant l'année 1990 ;
• les travaux d'amélioration énergétique envisagés doivent permettre l'atteinte d'un haut niveau de performance thermique. Après les travaux, le logement doit ainsi présenter un niveau de performance équivalent au label bâtiment basse consommation (BBC). Les foyers modestes ou très modestes peuvent eux se contenter d'un gain énergétique de 35% au minimum ;
• dans cette logique, le dispositif exige la réalisation d'au moins deux types de travaux différents (par exemple isolation et chauffage) afin d'obtenir une amélioration notable de la performance thermique ;
• enfin, un test d'étanchéité à l'air est à effectuer à la moitié du chantier pour garantir l'efficacité réelle des travaux.

Les montants du programme de rénovation énergétique de Lyon et sa métropole

Les montants accordés dans le cadre de ce programme de rénovation énergétique différent selon que les travaux sont effectués dans une maison individuelle ou dans un logement collectif.

Pour une maison individuelle

Pour une maison individuelle, l’importance de la subvention dépend du coût total des travaux. Si l'aide peut être obtenue sans conditions de ressources, son montant est en revanche également déterminé par les revenus du foyer :

• pour des travaux dont le coût est inférieur à 40 000 €, le montant alloué est de 4 000 € ;
• pour des travaux dont le coût dépasse 40 000 €, l'aide peut atteindre 5 500 €. 

De plus, l'installation d'un système utilisant des sources d'énergie renouvelable peut vous faire bénéficier d'un bonus supplémentaire selon l'équipement choisi avec les montants suivants :

• pour un poêle à bois : 500 € ;
• pour une chaudière à bois : 1 500 € ;
• pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) : 1 000 € ;
• pour une pompe à chaleur aérothermique (air/eau) : 600 €.

Pour un appartement en logement collectif

Le montant de l'aide accordée dans le cadre d'un appartement en logement collectif est de 2 000 €. Pour les obtenir, les propriétaires ont cependant l'obligation d'effectuer un bouquet de plusieurs types de travaux. Ces travaux peuvent inclure notamment : 

• l'isolation des combles perdus ;
• l'isolation de la toiture ;
• l'isolation des planchers bas ;
• le remplacement d'un système de chauffage obsolète par un nouveau plus performant et plus écologique ;
• le remplacement de menuiseries avec l'installation de parois en double vitrage.

Le programme FAPOD (fonds d'aide aux propriétaires occupants en difficulté) du Puy-de-Dôme

Les habitants de Clermont-Ferrand et de ses environs qui se trouvent en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique de la part du fonds d’aide aux propriétaires occupants en difficulté (FAPOD). Elle est versée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour aider les propriétaires occupants disposant de ressources très modestes ou ayant subi une brutale dégradation de leur situation budgétaire.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au programme FAPOD ?

Sont éligibles au programme de la FACOD les demandeurs dans l'une des situations suivantes (à condition de respecter certaines conditions de ressources) : 

• les propriétaires occupants ;
• les accédants à la propriété avec acquisition à titre onéreux depuis au moins 3 ans ou ceux ayant acquis le bien par legs ou par donation ;
• les usufruitiers à proportion du montant de travaux leur incombant ;
• les copropriétaires qui occupent le bien à condition de disposer de l'accord des autres copropriétaires. 

Chaque demande doit cependant faire l'objet d'un examen et d'une enquête sociale (selon les critères définis dans la convention de la FACOD) qui pourra dans certains cas permettre des exceptions aux plafonds de ressources. La demande doit alors être pleinement motivée et justifiée afin d'obtenir l'approbation de la majorité des membres réunis en commission départementale d'instruction.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximum de l’aide pouvant être obtenue après délibération de la commission départementale d’instruction est de 1 500 €. 

Un prêt ou une avance remboursable sans intérêts peuvent être accordés à titre exceptionnel par la commission d’instruction. Son montant peut être alors de 4 000 € pour une accession à la propriété et de 1 500 € pour des travaux d’amélioration.

La prime “Balance ton poêle” à Chambéry

La prime "Balance ton poêle" versée par la communauté d'agglomération du grand Chambéry vise à encourager les propriétaires à remplacer leur cheminée à foyer ouvert ou leur ancien appareil de chauffage datant d'avant 2002 par un appareil plus performant et plus écologique. 

Les appareils éligibles comprennent notamment les poêles à bois-bûches et les poêles à granulés labellisés Flamme verte 7 étoiles ou équivalent ADEME, ainsi que les inserts et foyers ouverts. L'objectif est alors d'aider les propriétaires à passer à des appareils au moins aussi performants tout en étant plus respectueux de l'environnement.

Les conditions pour en bénéficier

Les conditions d’éligibilité tiennent autant au demandeur qu’au logement ainsi qu’à l’équipement installé. Pour être éligible à la subvention, vous devez donc remplir les critères suivants :

• être propriétaire (occupant ou bailleur) ou même locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété ;
• le logement concerné peut être occupé en tant que résidence principale ou résidence secondaire ;
• il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
• les appareils installés doivent respecter les critères de performance du label Flamme Verte 7 ou son équivalent ADEME (poêle à bois-bûches ou poêle à granulés) ;
• l’appareil de chauffage remplacé doit dater d’avant 2002. Il peut également s’agir d’une cheminée à foyer ouvert ;
• le demandeur doit s’engager à ne plus réutiliser l’ancien appareil de chauffage et donc à procéder à son remplacement complet.

Le montant de la subvention

Les montants pouvant être obtenus dans le cadre du dispositif “Balance ton poêle” dépendent du type d’appareil installé :

• 1 000 € pour un poêle à bois-bûches labellisé ;
• 2 000 € pour un poêle à granulés. 

Sont prises en charge dans le cadre de ce programme les dépenses suivantes :

• la dépose de l’ancien appareil ;
• le coût d’acquisition du nouvel équipement ;
• les coûts du tubage ;
• les accessoires et fournitures complémentaires à l’installation telles que les grilles, les hottes ou la réalisation d’un dallage si nécessaire.