Travaux de rénovation énergétique de votre logement avec les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté

L’aide de l’ADEME et de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'accompagnement technique

Lorsqu’un logement est difficile à chauffer, peu confortable et très consommateur d’énergie, des travaux de rénovation énergétique d’ampleur sont bien souvent nécessaires pour améliorer sa performance thermique. Ceux-ci représentent un coût important pour les propriétaires qui peuvent cependant recourir aux différents programmes nationaux d’aide à la rénovation comme notamment MaPrimeRénov’, les primes CEE ou encore la TVA à 5,5 %.

Le dispositif Effilogis pour atteindre le label BBC

Outre les dispositifs nationaux, les administrés de la région Bourgogne-Franche-Comté ont la possibilité de bénéficier d’aides locales pour leurs travaux de rénovation énergétique. La région Bourgogne-Franche-Comté entreprend en effet depuis 2009 plusieurs actions concrètes pour améliorer sensiblement l’efficacité énergétique du parc immobilier local et faire sortir certains propriétaires d’une situation de précarité énergétique. 

En partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), elle a donc mis en place un dispositif intitulé Effilogis visant à prodiguer des conseils aux propriétaires, à les accompagner dans leurs démarches et à leur apporter un soutien financier dans la réalisation de leurs travaux. 

Cet accompagnement a pour objectif final l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique matérialisé par le label BBC (bâtiment basse consommation). Pour ce faire, deux types de démarches ouvrant droit à des aides financières sont possibles pour les propriétaires à savoir :

• une rénovation BBC par étapes ;
• une rénovation BBC globale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de ces subventions, il est cependant nécessaire de solliciter un accompagnement technique aux travaux se rapportant à deux points précis : 

• une maîtrise d'œuvre (MOE) ou une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par un prestataire professionnel ayant passé une convention avec la région. Celui-ci a alors pour mission de vous accompagner dans les démarches (choix des artisans, sélection des devis, visites des travaux) ;
• un test d’étanchéité à l’air à effectuer en fin de travaux pour garantir l’efficacité de la rénovation. 

Le dispositif Effilogis implique en outre le respect des conditions suivantes : 

• réaliser un audit énergétique préalable ;
• ne pas démarrer les travaux avant le dépôt du dossier ;
• ces travaux doivent par ailleurs contenir au moins un volet relatif à l’isolation, qu’il s’agisse des murs, de la toiture, des combles ou des planchers bas ;
• ils doivent strictement correspondre aux préconisations de l’audit énergétique ;
• ils doivent permettre un gain énergétique d’au-moins 40 % ;
• Ils doivent enfin respecter les critères techniques définis dans le cadre de MaPrimeRénov’.

Le montant de la subvention

Le région Bourgogne Franche-Comté finance la prestation d’accompagnement à hauteur de 80 % (MOE/AMO et test d’étanchéité) dans la limite de 1 000 € pour la rénovation BBC par étapes et de 3 000 € pour la rénovation BBC globale.

La subvention pour la rénovation globale BBC

En plus de la prestation d’accompagnement, la région verse également des aides financières pour la réalisation de bouquets de travaux dans le cadre d’une rénovation globale.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de la subvention pour des travaux de rénovation globale, le demandeur doit respecter les mêmes conditions que celles citées précédemment pour la prestation d’accompagnement. Il doit par ailleurs être propriétaire occupant ou usufruitier d’une maison individuelle occupée à titre de résidence principale. Il doit également respecter les plafonds de ressources définis par l’Anah qui sont réévalués chaque 1er janvier et qui dépendent également de la composition du foyer.

Plafonds Effilogis rénovation globale BBC pour l’année 2023

Composition du foyer	Plafonds de ressources
1 personne	16 229 €
2 personnes	23 734 €
3 personnes	28 545 €
4 personnes	33 346 €
5 personnes	38 168 €
Par personne supplémentaire	+ 4 813 €

Le montant de l’aide

L’aide à rénovation globale BBC prend la forme d’une subvention forfaitaire de 5 000 € par opération à condition que les dépenses correspondent bien au rapport établi par l’audit énergétique. 

Un bonus de 1 000 € peut être obtenu pour l'utilisation d'éco-matériaux dans le cadre de l'isolation de toutes les parois opaques à l'exception des planchers bas. Cette prime ne s'applique pas à l'utilisation de matériaux isolants d'origine minérale recyclée. Ces matériaux éco-responsables doivent en effet être dérivés de sources végétales, animales ou du recyclage.

Comment faire la demande ?

Pour solliciter cette subvention, il vous faut constituer un dossier sur le site internet du dispositif. Vous pouvez pour cela vous faire accompagner d’un conseiller France Rénov’ qui vous guidera dans les différentes étapes. La partie “Demande” est à remplir par le propriétaire et la partie “Technique” est, elle, à remplir par l’accompagnateur. 

À la fin de la saisie, vous devez imprimer le document puis envoyer la demande d’aide signée par courrier postal à l’adresse suivante : 

Madame la Présidente

Région Bourgogne-Franche-Comté

Direction de la Transition Énergétique

Service Efficacité Énergétique & Bâtiment

4, square Castan CS 51857

25031 Besançon cedex 

La demande d’aide doit être envoyée avant le 31 décembre 2023. 

Après instruction de votre dossier et en cas de réponse positive, vous devrez, pour obtenir les fonds, transférer différents documents justificatifs : 

• les factures certifiées et attestant le règlement des travaux qui doivent inclure les spécifications techniques détaillées des matériaux ainsi que les systèmes utilisés ;
• les factures certifiées et attestant du paiement des différentes prestations obligatoires, à savoir celle effectuée par le maître d'œuvre ou l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, les tests d'étanchéité à l'air ou encore l'étude thermique le cas échéant ;
• le rapport final du test d’étanchéité à l’air et, optionnellement, les rapports du test d’étanchéité à l’air effectués avant les travaux et pendant le chantier ;
• des photos avant/après attestant de la réalisation des travaux ;
• dans le cas où le programme de travaux a subi des modifications, l'audit énergétique mis à jour incluant les travaux qui ont été effectivement réalisés. 

Il est également possible de solliciter un acompte de 1 000 € pour financer les prestations d'études et d'accompagnement technique du projet. La demande doit être faite en envoyant un courrier postal à la région, accompagné des factures payées pour les prestations d'accompagnement technique et/ou du test d'étanchéité à l'air réalisé avant les travaux ou en cours de chantier.

L’aide de la région pour une rénovation BBC par étapes

Pour les propriétaires n’ayant pas les moyens ou ne souhaitant pas effectuer tous les travaux en une seule fois, la rénovation BBC peut également être effectuée par étapes.

Les conditions pour en bénéficier

Les conditions à remplir sont identiques à la rénovation globale, à savoir : 

• l’obligation d’accompagnement technique en amont ;
• la réalisation obligatoire d’un audit énergétique ;
• l’obligation de réaliser les travaux mentionnés dans l’audit énergétique ;
• un gain énergétique d’au moins 40 % ;
• des travaux non-engagés avant le dépôt du dossier. 

Les travaux peuvent par ailleurs concerner l’isolation thermique des parois opaques à savoir la toiture, les murs et les planchers hauts et bas ainsi que les travaux de ventilation. 

Les travaux de remplacement des menuiseries ainsi que les travaux d’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ne sont pas éligibles.

Le montant de la prime

Dans le cadre d’une rénovation BBC par étapes, la région finance les travaux éligibles à hauteur de 30 % des dépenses dans la limite de 2 500 € par opération. Le bonus éco-matériaux de 1 000 € détaillé précédemment s’applique également pour ce type de rénovation.