⏱L'essentiel en quelques mots
Pour soutenir vos travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides. Ces dernières sont destinées à améliorer le confort thermique de votre logement et à réduire ainsi votre consommation énergétique. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie, dit CEE, vous permet ainsi d’obtenir des primes. Voici les informations à retenir à propos des travaux éligibles aux primes CEE :
- ce dispositif est imposé aux fournisseurs d’énergie qui doivent ainsi promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (professionnels, ménages ou collectivités) ;
- cette aide concerne les travaux d’économie d’énergie qui vise donc à réduire les pertes thermiques, à améliorer la performance énergétique de votre logement et à réduire votre empreinte environnementale ;
- l’éco-prime vise donc les travaux d’isolation et de chauffage ;
- cumulable avec MaPrimeRénov’, le montant de la prime CEE et la forme varie selon le fournisseur d’énergie (électricité, fioul, carburants, gaz, chaleur, froid, etc.) ;
- les propriétaires occupants, bailleurs et locataires peuvent prétendre à cette aide des fournisseurs d’énergie.
Sommaire
Quels sont les travaux éligibles au CEE ?
Le dispositif des CEE est réglementaire et oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie auprès des consommateurs. À ce titre, l’État leur impose des objectifs à respecter sur une période de trois ans. À défaut de les atteindre, ils devront alors payer de fortes pénalités financières.
Bon à savoir
Le dispositif permet de lutter contre la précarité énergétique. L’éco-prime peut en effet financer jusqu’à 90 % des travaux.
Ainsi, les fournisseurs d’énergie attribuent une éco-prime en fonction des travaux et de l’amélioration de la performance énergétique obtenue. Il existe près de 200 types de travaux différents éligibles au CEE.
Les travaux d’isolation
Parmi les travaux éligibles à l’éco-prime CEE, on retrouve les interventions liées à l’isolation du logement. Il s’agit notamment :
- de l’isolation des combles ou de toiture ;
- de l’isolation des murs ;
- de l’isolation plancher ;
- des fenêtres ou des portes-fenêtres.
Les travaux de chauffage
Les travaux de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables sont également éligibles aux aides CEE. On peut relever par exemple :
- chaudière à condensation ;
- chauffage au bois ;
- chaudière biomasse ;
- plancher chauffant hydraulique ;
- système de régulation de programme et robinet thermostatique ;
- pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques ;
- pompes à chaleur air/eau ;
- pompes à chaleur air/air ;
- chauffage solaire.
Les travaux de ventilation
Autre type de travaux qui peut permettre de profiter d’une prime CEE : les travaux de ventilation :
- système de ventilation mécanique double flux (VMC) avec échangeur à débit d’air constant ou modulé ;
- système de ventilation mécanique simple flux.
Bon à savoir
Quels que soient les travaux éligibles à la prime CEE, il est recommandé de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant pour l’environnement). Pour vous aider, les pouvoirs publics mettent à disposition un annuaire des artisans qualifiés près de chez vous.
Travaux de rénovation globale
Le montant de l’éco-prime CEE augmente en fonction des économies d’énergie générées avec la réalisation des travaux. À ce titre, les travaux de rénovation globale sont bien entendu concernés par ce dispositif.
- Pour un bâtiment collectif, la rénovation globale performante doit atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d’au moins 35 %.
- Pour une maison individuelle, la rénovation globale et performante doit atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %, et inclure au moins un geste d’isolation.
En d’autres termes, des travaux d’amélioration vous permettant d’économiser plus de 1 000 € annuel sur votre facture énergétique vous permettront d’obtenir une aide plus importante que pour des travaux moins efficaces.
Bon à savoir
Les matériaux et les équipements installés doivent respecter des normes et des performances spécifiques indiquées dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées accessible en ligne.
Que faut-il savoir sur la localisation du chantier ?
Les fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des CEE sont applicables à certains secteurs d’activités. En plus du secteur couvert par la fiche, il faut également vérifier la localisation géographique où doit avoir lieu l’opération d’économies d’énergie.
En effet, les pouvoirs publics divisent le territoire en zones climatiques. Ils distinguent ainsi :
- la zone H1 : pour les départements de l’Est et du Nord de la France sous l’influence d’un climat semi-continental, avec des températures hivernales relativement froides ;
- la zone H2, pour les départements de l’Ouest de la France sous l’influence d’un climat océanique où les hivers sont plus tempérés.
- la zone H3, dans les départements plus chauds du pourtour méditerranéen, sous l’influence du climat méditerranéen.
Le calcul de la prime CEE est ainsi déterminé selon cette zone géographique. Plus le climat est froid, plus les besoins énergétiques sont élevés. Les travaux d’économie énergétique seront donc plus efficaces.
Le mode de chauffage du logement
Le système de chauffage a bien entendu un impact sur l’efficacité énergétique.
Selon l’Ademe (Agence nationale pour la transition énergétique), le système de chauffage le plus économique est le chauffage au bois.
En choisissant une chaudière biomasse, les ménages peuvent réaliser des économies d’énergie relativement importantes tout en contribuant à réduire leur impact environnemental. Mais avant d’adopter un nouveau mode de chauffage plus performant, il est essentiel d’isoler son logement.