⏱L'essentiel en quelques mots
Les CEE (certificats d’économies d’énergie), dispositif développé par l’État, visent à encourager les travaux de rénovation énergétique. Ils sont distribués par les fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz, etc.) directement aux particuliers ou aux syndicats de copropriété et peuvent prendre la forme d’une aide financière (prime en chèque, bon d’achat, remise…) ou d’un service gratuit (diagnostic du logement par exemple).
Vous aimeriez savoir si vos travaux sont éligibles aux CEE ? Vous devez remplir les conditions suivantes :
- programmer des travaux améliorant la performance énergétique de votre habitation portant sur l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables ou les systèmes de régulation de chauffage ;
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement de plus de deux ans ;
- comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie et accepter la proposition d’aide CEE qui vous intéresse le plus ;
- faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux concernés.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier des CEE (certificats d’économies d’énergie) ?
Les profils concernés
Les CEE s’adressent à tous les ménages sans conditions de ressources, à savoir :
- les propriétaires occupants ;
- les bailleurs ;
- les locataires ;
- les occupants à titre gratuit.
Les CEE ciblent aussi les entreprises, les syndicats de copropriété et les collectivités locales.
Bon à savoir
Le montant de l’aide varie selon le type de travaux engagés, le gain énergétique obtenu et le niveau de revenus du ménage. Certains fournisseurs d’énergie mettent à disposition sur leur site un simulateur de CEE ce qui vous permet d’avoir une idée du montant.
Les critères à remplir pour le logement
Les travaux doivent être menés au sein d’une habitation de plus de deux ans occupée au titre d’une résidence principale ou secondaire.
Les travaux d’économie d’énergie éligibles aux CEE
Pour obtenir l’aide, il faut que les travaux améliorent la performance énergétique du logement. Il peut ainsi s’agir de travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.
Le ministère de la Transition écologique a établi une liste comprenant plus de 200 types d’opérations dites “standards”, parmi lesquelles figurent :
Les travaux d’isolation :
- combles, toitures, murs, sols… ;
- fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant.
Les travaux de chauffage :
- chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique ;
- pompe à chaleur (air-eau, eau-eau ou air-air) ;
- radiateur basse température.
Les équipements utilisant des énergies renouvelables :
- chaudière biomasse ;
- poêle à bois ;
- chauffe-eau solaire.
Les dispositifs de régulation de chauffage :
- système de programmation du chauffage ;
- dispositif de régulation par programmation d’intermittence.
*La liste complète “Opérations standardisées d’économies d’énergie” est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Pour certains travaux d’économies d’énergie non standardisés, les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer une aide bonifiée appelée “Coup de pouce”.
Des modalités variables selon les fournisseurs
Chaque fournisseur est libre de choisir l’aide qu’il octroie, ainsi que son montant. Certains peuvent ainsi vous proposer un bon d’achat dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, d’autres peuvent vous faire bénéficier d’une remise.
Nous vous recommandons de comparer les offres de CEE de différents fournisseurs d’énergie afin de sélectionner l’aide qui vous intéresse le plus.
Bon à savoir
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de faire faire des économies d’énergie aux consommateurs. Ils les encouragent ainsi à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et participent aux dépenses en partie ou en totalité.
En contrepartie, les fournisseurs reçoivent des CEE. Ils sont tenus de restituer à l’administration un certain volume de CEE. S’ils n’atteignent pas leur objectif, ils doivent verser des pénalités financières.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
Il est par ailleurs impératif de faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux. C’est une condition immuable du dispositif, quel que soit le fournisseur d’énergie choisi.
Si vous comptez faire les travaux vous-même, vous ne pourrez pas obtenir ce coup de pouce financier.
Bon à savoir
Le dispositif des CEE est cumulable avec d’autres aides sous certaines conditions, comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.