⏱L'essentiel en quelques mots
Pour améliorer la performance énergétique des logements, l’État a mis en place des mesures de soutien. Quelle que soit votre situation, propriétaire ou bailleur social, des aides énergie existent. Pour tout savoir à propos des aides financières en matière d’énergie, voici les éléments à retenir :
- Les montants accordés varient selon les conditions de ressource ;
- Il est également possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit ou de certaines aides locales ;
- le reste à charge peut être financé par l’éco-prêt à taux zéro, sans intérêt et sans frais, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Sommaire
- Qu’est-ce que le chèque énergie et comment en bénéficier ?
- Que faut-il savoir sur les autres aides financières disponibles pour la consommation d’énergie ?
- Comment réduire sa consommation d’énergie : des astuces efficaces et écologiques
- Aides pour réduire les factures internet et téléphone : comment en bénéficier ?
- Panneaux solaires : une solution pour réduire vos factures d’énergie ?
Qu’est-ce que le chèque énergie et comment en bénéficier ?
Il est possible de bénéficier d’un chèque énergie pour le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul). Généralisé en 2018, cette aide à l’énergie est destinée aux ménages sous conditions de ressources afin de :
- payer les factures d’énergie ;
- acheter du combustible ;
- effectuer certains travaux énergétiques.
L’éligibilité et le montant du chèque énergie sont établis en fonction :
- du revenu fiscal de référence du ménage (RFR) ;
- ainsi que de la composition du ménage calculée en unité de consommation (UC).
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire. S’ils sont éligibles, ils reçoivent automatiquement le chèque énergie à titre nominatif. Pour en savoir plus, un simulateur est mis à disposition sur le portail chequeenergie.gouv.fr
La crise énergétique a conduit le gouvernement à mettre en place un chèque énergie exceptionnel envoyé automatiquement à partir de fin décembre 2022.
Que faut-il savoir sur les autres aides financières disponibles pour la consommation d’énergie ?
En dehors du chèque énergie, il existe de nombreuses aides énergie comme
- les aides au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- le coup de pouce économies d’énergie ;
- MaPrimeRénov’ ;
- la TVA à taux réduit ;
- l’éco-PTZ ;
- les aides locales.
Les aides des CEE
Créée en 2006, la prime CEE repose sur une obligation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie tels que les revendeurs :
- d’électricité ;
- de gaz, GPL ;
- de chaleur et froid ;
- de fioul domestique ;
- de carburants pour automobiles.
Ce dispositif s’adresse à tous les consommateurs d’énergie (particuliers, professionnels, collectivités territoriales, etc.) afin de les encourager à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Son montant varie en fonction de la zone climatique du logement et des économies d’énergies réalisées.
Coup de pouce économies d’énergie
Au titre des opérations « coup de pouce », cette prime permet d’aider les ménages en situation de précarité énergétique à financer leurs travaux comme :
- l’isolation des combles, de la toiture, ou des planchers bas ;
- la rénovation globale d’une maison ou d’un bâtiment collectif ;
- l’installation de thermostats ;
- le remplacement d’un équipement de chauffage (chaudières au fioul, à gaz ou au charbon) par un système plus performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables (installation pompe à chaleur, système solaire combiné, etc.) ;
Ces primes sont déclinées en deux catégories :
- la prime « coup de pouce chauffage » ;
- la prime « coup de pouce isolation ».
Ce dispositif est accessible à tous les ménages aussi bien pour les résidences principales que secondaires. Toutefois, les montants accordés varient en fonction du revenu fiscal de référence afin d’apporter une aide plus conséquente aux foyers les plus modestes.
Dans le cadre de la prime « coup de pouce chauffage », les montants accordés pour le remplacement d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur sont les suivants :
|
Chaudière biomasse performante |
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride |
Système solaire combiné |
Raccordement à un réseau de chaleur énergie renouvelable |
Convecteur électrique très performant |
Appareil de chauffage au bois très performant |
---|---|---|---|---|---|---|
Aide énergie ménage modeste |
4000 € |
4000 € |
4000 € |
700 € |
800 € |
100 € |
Aide énergie autre ménage |
2500 € |
2500 € |
2500 € |
450 € |
500 € |
50 € |
L’aide à l’énergie est accordée aux propriétaires ou aux locataires ayant recours à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). Attention, la demande doit être faite pour des travaux engagés au plus tard le 31 décembre 2025 avec une date d’achèvement fixée avant le 31 décembre 2026.
MaPrimeRénov’
L’aide financière MaPrimeRénov' permet de soutenir les travaux de rénovation énergétique (isolation, ventilation, changement de chauffage, etc.). Ce dispositif est accessible sous certaines conditions et s’adresse :
- aux propriétaires occupants
- aux bailleurs
- ou syndicats de copropriétaires.
Ce dispositif a remplacé en 2021 le CITE ainsi qu’Habiter Mieux agilité de l’Anah et concerne :
- les logements occupés à titre de résidence principale ;
- les immeubles de plus de 15 ans ;
- les habitations qui n’ont pas bénéficié d’autres aides de l’État (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.).
Le montant de cette aide énergie est déterminé par le niveau de revenu du foyer et l’ampleur des travaux d’amélioration énergétique réalisés. Ainsi des bonus sont accordés pour des travaux de rénovations globales permettant au logement de sortir de son statut de passoire thermique.
À noter que le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, destiné aux revenus modestes ou très modestes, permet de se faire aider par un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’. Les foyers éligibles à MaPrimeRénov' peuvent cumuler cette aide énergie avec :
- les primes CEE ;
- les aides des collectivités locales.
Par ailleurs, le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro. Pour plus de renseignements, il faut s’adresser à l’Anah, chargée de verser cette aide, ou directement sur le site maprimerenov.gouv.fr.
En 2023, les primes pour l’installation d’une VMC double flux ou d’un poêle à granulés sont réduites de 500 €
La TVA réduite
Un taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux liés à l’installation d’équipements éligibles à MaPrimeRénov'. Ainsi, la pose de panneaux solaires de type thermique ou hybride peut profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
L’éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique
L’éco-PTZ est un prêt sans frais ni intérêts qui vient en complément des primes obtenues pour les travaux de rénovation énergétique afin de financer le reste à charge. Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 €, voire 50 000 € si les travaux permettent d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale ».
L’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs pour :
- une action de rénovation énergétique,
- l’atteinte d’un niveau de « performance énergétique globale » minimal de l’habitation ;
- la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant pu bénéficier des aides subventionnées de l’Anah.
La pose de panneaux solaires fait par exemple partie des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Les aides énergies locales
Au-delà des dispositifs nationaux, il existe aussi de nombreuses aides à l’énergie locales destinées aux travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, il suffit de consulter l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). L’organisme recense pour vous l’ensemble des aides financières proposées par votre région ou votre commune.
Comment réduire sa consommation d’énergie : des astuces efficaces et écologiques
Outre les aides financières, il existe d’autres moyens pour diminuer votre consommation d’énergie. Voici quelques astuces qui vous permettront de réduire votre facture d’énergie :
- favoriser les heures creuses pour utiliser vos appareils électriques, notamment les plus énergivores ;
- éteindre les appareils électriques lorsqu’ils ne sont pas utilisés (utiliser une multiprise à interrupteur, programmer vos appareils électriques, etc.) ;
- penser aux alternatives plus écologiques lorsque cela est possible (utiliser l’énergie renouvelable, faire sécher le linge à l’aire libre, utiliser la lumière naturelle, etc.) ;
- investir dans des appareils électroménagers et électroniques économes en énergie ;
- optimiser votre chauffage électrique et la température de votre logement (assurer une bonne isolation, installer des thermostats, réguler la température, etc.)
Aides pour réduire les factures internet et téléphone : comment en bénéficier ?
Une aide à l’énergie peut être attribuée pour le paiement du téléphone et de la connexion internet.
La réduction sociale de l’abonnement téléphonique fixe
Les bénéficiaires de minimas sociaux peuvent prétendre à une réduction sociale pour alléger le montant de leur facture téléphonique. Pour obtenir cette réduction, il faut percevoir l’une des aides suivantes :
- le revenu de solidarité active (RSA)
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Seul l’opérateur téléphonique Orange propose la réduction sociale au téléphone fixe, renouvelable tous les ans.
Pour obtenir cette réduction, il suffit de demander une attestation à adresser à Orange. Celle-ci doit être obtenue auprès d’un des organismes suivants :
- Pôle Emploi ;
- la Caisse d’allocation familiale (Caf) ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA).
À noter qu’il est également possible d’obtenir une aide exceptionnelle pour les factures impayées de téléphone et internet, sous conditions de ressources. La demande doit être envoyée à la Caf ou au conseil départemental.
Les victimes civiles d’attentat et les invalides de guerre sont également concernés par la réduction sociale du téléphone fixe.
Des tarifs sociaux pour le téléphone mobile et l’internet fixe
Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile peuvent également offrir des tarifs sociaux. Ces tarifs sont proposés aux foyers modestes tels que :
- les bénéficiaires de revenus sociaux comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou l’Allocation de solidarité spécifique (l’ASS) ;
- les allocataires du minimum vieillesse ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les personnes sans emploi
Pour accéder à ces offres premiers prix, il est conseillé de se renseigner directement auprès de votre opérateur.
Panneaux solaires : une solution pour réduire vos factures d’énergie ?
Il est possible de bénéficier d’aides à l’installation de panneaux solaires. L’État encourage les particuliers à recourir aux énergies renouvelables afin d’accélérer la transition énergétique. Ainsi plusieurs dispositifs ont été mis en place pour la production d’électricité solaire et financer l’installation photovoltaïque.
Dispositif d’obligation d’achat liée aux panneaux solaires
Grâce à ce mécanisme, le particulier équipé de panneaux solaires raccordés au réseau peut :
- injecter de l’électricité sur le réseau électrique ;
- revendre tout ou partie de l’électricité produite à un tarif fixé par arrêté.
Ce dispositif imposé à EDF permet au particulier producteur d’électricité photovoltaïque de rentabiliser plus rapidement son installation.
Pour être éligible à l’obligation d’achat, il convient de respecter certains critères :
- la pose et le raccordement des panneaux solaires au réseau national d’électricité doivent se faire par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- les panneaux solaires doivent être installés sur le toit de son habitation ;
- la puissance est limitée à 100 kWc.
L’autoconsommation photovoltaïque
Les installations qui permettent d’atteindre l’autoconsommation photovoltaïque (ou la consommation de sa propre production) sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette aide financière vise à inciter les particuliers à se lancer dans un projet solaire même si la production est faible. En effet, la prime est répartie sur les cinq premières années qui suivent l’installation et varie selon la puissance des panneaux solaires.
Pour obtenir l’aide pour autoconsommer son électricité à partir de l’énergie solaire, l’installation doit remplir les mêmes conditions que pour l’obligation d’achat :
- être située sur le toit de son habitation ;
- être raccordée au réseau national d’électricité par un artisan RGE ;
- représenter une puissance inférieure à 100kWc.
Bon à savoir
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat tout comme les revenus générés par la vente d’électricité en surplus.