Le chèque énergie : une aide pour payer vos factures d'énergie

Que faut-il savoir sur les chèques énergie ?

Le chèque énergie est une subvention mise en place par l’État dont le but est de soutenir financièrement les ménages les plus modestes. Comme son nom l’indique, il a pour vocation première d’aider au paiement des factures énergétiques. Il s’avère particulièrement précieux dans un contexte marqué par une hausse généralisée des prix de l’énergie.

 

Dans les grandes lignes, on peut aussi noter que le chèque énergie :

• affiche un montant compris entre 48 et 277 €, variable selon les conditions de ressources du foyer et sa composition ;
• concerne 5,6 millions de foyers en France ;
• a été distribué à partir du mois d'avril 2023 pour une validité comprise jusqu’au 31 mars 2024 ;
• peut être utilisé en ligne, envoyé par courrier ou donné en main propre ;
• sert également à subventionner des travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions d'octroi des chèques énergie ?

La première chose à mentionner est que vous n’avez aucune démarche à effectuer pour une demande de chèque énergie. En effet, c’est à l’administration fiscale que revient la mission de dresser la liste des ménages éligibles à cette subvention. Cette liste est ensuite directement transmise auprès de l’ASP (agence de services et de paiement) qui se charge de la distribution.

Concernant les critères de base à respecter pour être éligible au chèque énergie, sachez que vous devez :

• résider fiscalement en France ;
• avoir correctement effectué votre déclaration de revenus ;
• habiter un logement soumis à la taxe d’habitation, quand bien même vous en êtes exonéré.

Revenu fiscal de référence et unité de consommation

Afin de déterminer si vous êtes éligible au chèque énergie, l’administration procède à un calcul simple. Celui-ci prend en compte deux données :

• le revenu fiscal de référence (RFR), disponible sur vos avis d’imposition ;
• l’unité de consommation (UC) associée à votre foyer.

Pour connaître votre UC, il suffit de prendre en compte la taille du foyer :

• une personne = 1 UC ;
• une deuxième personne = 0,5 UC
• une troisième personne et au-delà = 0,3 UC

Ainsi, un couple avec deux enfants est associé à 2,1 unités de consommation (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3).

Pour savoir si votre foyer est éligible au chèque énergie, il ne vous reste plus qu’à diviser votre revenu fiscal de référence par votre nombre d'unités de consommation. Si le résultat obtenu est inférieur à 11 000 €, alors vous l’êtes.

À combien s'élève le montant ?

Le montant du chèque énergie - compris entre 48 et 277 € - dépend du revenu fiscal de référence et du nombre d’UC de chaque foyer. Pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à jeter un oeil au tableau ci-dessous :

	RFR inférieur à 5 700 €	RFR compris entre 5 700 et 6 800 €	RFR compris entre 6 800 et 7 850 €	RFR compris entre 7 850 et 11 000 €
Foyer composé d’une personne (1 UC)	194 €	146 €	98 €	48 €
Foyer composé de deux personnes (1,5 UC)	240 €	176 €	113 €	63 €
Foyer composé de trois personnes ou plus (plus de 1,8 UC)	277 €	202 €	126 €	76 €

À quel moment de l’année le chèque énergie est-il versé ?

Depuis sa mise en place à l’échelle nationale en 2018, le chèque énergie est généralement distribué au printemps. Pour cette année 2023, il a été distribué entre le 21 avril et le 30 mai. Toutefois, il est à noter que la date d’obtention a différé selon votre département de résidence. Aussi, plusieurs envois ont été effectués dans chaque département à plusieurs semaines d’intervalle.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le calendrier de versement attribué au chèque énergie 2023 :

Comment on l’obtient ?

Pour rappel, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes éligible au dispositif, alors l’Agence de services et de paiement (ASP) vous fait parvenir le chèque énergie par courrier directement à votre domicile.

À noter qu’en cas de perte, de vol ou de non-réception du chèque énergie, vous avez la possibilité de porter réclamation par courriel sur la plateforme de l’État qui lui est consacré. Vous avez également la possibilité de contacter directement le centre d’assistance au 08 05 20 48 08 du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Il existe différents moyens d’utiliser le chèque énergie que vous avez reçu :

• en l’adressant par courrier à votre fournisseur de gaz ou d’électricité ;
• en ligne, sur le site du chèque énergie ;
• en l’adressant en main propre à votre fournisseur dans le cadre d’un achat de combustible (bois, pelés, etc.) ;
• en le remettant à votre gestionnaire de logement-foyer pour payer les charges incluses dans votre redevance ;
• en le remettant directement auprès de l’artisan que vous avez sollicité pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

Aussi, sachez qu’aucun rendu sur la monnaie n’est possible dans le cas où le montant de votre chèque est supérieur à la facture à payer.

Que payer avec cette subvention de l'État ?

Avec le chèque énergie, vous avez la possibilité de payer différentes prestations :

• des factures énergétiques et l’achat de combustibles ;
• les charges d’énergie prévues dans votre logement-foyer ;
• des travaux de rénovation énergétique.

À noter que dans le cadre de ces travaux, seul un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) peut être sollicité si vous souhaitez le rémunérer en partie grâce au chèque énergie.

Que faut-il savoir sur le chèque énergie exceptionnel ?

En complément du chèque énergie, il existe une autre subvention destinée aux particuliers : le chèque énergie exceptionnel. Tout comme son homologue, il permet le financement des factures d’énergie ainsi que la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

En 2023, ce sont environ 12 millions de foyers qui ont pu bénéficier de cette aide supplémentaire, soit environ 40 % des ménages du pays.

Concernant les conditions d’éligibilité, le chèque énergie exceptionnel est accordé aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 400 €. Son montant varie d’ailleurs selon le RFR des ménages :

• 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 € ;

• 200 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 €.

Est-il possible de cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Tout d’abord, il est à noter que les différents chèques énergie sont cumulables entre eux. Ainsi, un foyer peut très avoir recours au cours de la même année à :

• un chèque énergie ;
• un chèque énergie exceptionnel ;
• un chèque énergie bois.

Sur son site, le gouvernement indique que le chèque énergie est également cumulable avec MaPrimeRénov’. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. S’il n’existe pas de critères d’éligibilité, le montant accordé est quant à lui directement corrélé au niveau de ressources du propriétaire.

Enfin, sachez qu’il existe aussi d’autres dispositifs visant à aider les particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. On peut par exemple citer :

• les primes énergies Coup de Pouce ;
• l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
• les aides délivrées par les collectivités locales ;
• les certificats d’économies d’énergie (CEE).