Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?

CEE : comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie ?

Le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) a été créé pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Il a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005 fixant les orientations de politique énergétique. 

Cette loi impose à tous les fournisseurs d’énergies de réaliser une économie d’énergie triennale équivalente à 1 CEE, c’est-à-dire 1 kWh cumac d’énergie. Le CEE est l’unité de mesure pour quantifier l’énergie utilisée par un appareil.

Tous les fournisseurs d’énergie sont concernés, quelle que soit leur activité :

• gaz ;
• GPL ;
• électricité ;
• fioul domestique ;
• carburants pour automobile.

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, les fournisseurs d’énergie promeuvent, entre autres, les rénovations énergétiques auprès de leurs clients. Ils proposent notamment des aides financières pour réaliser des travaux « standards » :

• isolation ;
• changement des huisseries ;
• installation d’équipements de chauffage neuf.

Les travaux standards éligibles sont listés dans les fiches d’opération standardisée

L’aide CEE permet de financer des travaux visant à augmenter les performances énergétiques des résidences principales. Elle peut être versée par le biais de réductions sur la facture d’énergie (électricité ou gaz, par exemple), de prime ou de bons d’achat.

Le montant de la subvention est calculé en fonction de :

• des économies d’énergie réalisées ;
• des travaux réalisés ;
• des revenus du ménage concerné.

Certains fournisseurs d’énergie proposent des simulateurs sur leur site Internet. Ces outils vous permettent d’estimer le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre. Il est tout à fait possible de mettre les professionnels de l’énergie en concurrence.

Sont concernés par la subvention les particuliers, propriétaires d’un bien construit depuis deux ans, au minimum. Ce peut être une résidence principale ou secondaire. 

La subvention est versée après réalisation des travaux. Il est nécessaire d’envoyer au fournisseur d’énergie les factures justificatives et une attestation sur l’honneur de réalisation des travaux.

Comment bénéficier d’un prêt pour la rénovation énergétique de son logement ?

L’éco-prêt à taux zéro (aussi appelé éco-PTZ) est un prêt sans intérêts destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il a été créé en 2009 à la suite du Grenelle de l’environnement. Le dispositif est reconduit chaque année depuis cette date dans les lois de finances annuelles. Au 1^er mars 2023, le mécanisme de l’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.

L’éco-PTZ est un prêt aidé destiné aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Le dispositif n’est pas conditionné aux revenus du propriétaire. Plusieurs copropriétaires peuvent faire un dossier unique pour simplifier leurs démarches de demande de prêt.

Les biens détenus par une SCI (Société civile immobilière) peuvent faire l’objet d’un éco-PTZ uniquement si elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est également nécessaire qu’un associé ou plus soit une personne physique.

Les conditions d’éligibilités sont les suivantes :

• le logement nécessitant les travaux est une résidence principale ;
• c’est une habitation non neuve, c’est-à-dire dont la construction a été finie il y a plus de deux ans ;
• le logement est situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ;
• les travaux sont réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnus garants de l’environnement).

Seuls les travaux suivants sont éligibles :

• isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des portes, des fenêtres ou des planchers ;
• remplacement d’un chauffage ;
• installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• remplacement d’un équipement de production d’eau chaude ;
• installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 € pour une durée de 20 ans. Le montant dépend du type de travaux réalisés. Il est possible de souscrire un éco-PTZ complémentaire dans les cinq ans du premier prêt à taux zéro.

Réductions fiscales de l’État sur les travaux de rénovation énergétique : comment ça marche ?

Il existe deux mécanismes permettant de bénéficier de réductions fiscales de la part de l’État si vous réalisez des rénovations énergétiques de logement.

La TVA à taux réduit

La première est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) réduite à 10 % ou à 5,5 %. De manière générale, la TVA est de 20 % sur les prestations d’artisan ou sur les matériaux.

Les locaux éligibles sont les suivants :

• les biens dont la construction a été achevée il y a plus de deux ans ;
• les biens affectés à l’usage d’habitation pour une résidence principale ou secondaire.

La TVA réduite à 10 % concerne :

• les prestations de main-d’œuvre ;
• les matières premières : ciment, laine de verre, fils électriques, etc. ;
• les équipements de salle de bain ;
• les huisseries ;
• les équipements de chauffage.

La TVA réduite à 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique : isolation, production d’énergie renouvelable, etc.

La réduction d’impôt Denormandie

Ce dispositif est applicable uniquement aux investissements locatifs. Il a pour objectif d’inciter les propriétaires bailleurs à rénover les logements anciens loués. Il s’applique dans :

• les 222 villes labellisées « Cœur de ville » pour revitaliser leur centre-ville ;
• les communes ayant signé une convention d’ORT (opération de revitalisation de territoire) ;
• une ville où le besoin de réhabilitation des logements est important.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est nécessaire de louer le logement entre 6 et 12 ans à un loyer plafonné.

La réduction d’impôt s’élève à un pourcentage du prix d’achat du bien (entre 12 % et 21 %).

Quelles sont les aides aux travaux de rénovation énergétique des collectivités territoriales ?

En complément des aides nationales, chaque région ou département peut mettre en place des aides spécifiques. Ces aides permettent d’aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie dans leur habitation ou à améliorer les performances énergétiques de leur bien immobilier.

Les conditions d’accès aux aides sont déterminées par la collectivité territoriale et sont donc différentes d’une localité à l’autre. Elles peuvent varier suivant :

• les ressources du ménage concerné ;
• le type de travaux ;
• les gains d’énergie ;

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) met à disposition de tous un outil de recherche des aides locales sur son site Internet.

Pour en bénéficier, dans la plupart des situations, il est nécessaire :

• d’être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ;
• de réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
• de faire établir un devis par un artisan ;
• de remplir un formulaire de demande d’aide.

La subvention parvient par virement ou chèque après présentation des factures prouvant la réalisation des travaux.

Les aides des collectivités locales sont en majorité cumulables avec les aides nationales.

Les aides à la rénovation énergétique de l’Anah

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est un établissement public. Elle existe depuis 50 ans. Sa mission est d’améliorer les logements privés en France afin de lutter contre les fractures sociales et territoriales.

Pour réussir sa mission, l’Anah propose des aides financières notamment afin d’encourager la rénovation des résidences principales construites depuis quinze ans, au minimum.

L’agence propose quatre aides pour les travaux de rénovation énergétiques :

MaPrimeRénov’ Sérénité

Cette subvention est réservée aux propriétaires occupants qui effectuent des travaux apportant 35 % de gain énergétique.  La prime est calculée en fonction de leurs ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la région de résidence.

MaPrimeRénov’

Cette aide est également réservée aux propriétaires occupants mais aussi aux bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires. Elle concerne l’acquisition d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude ou les travaux d’isolation.

Elle peut également servir à financer des prestations d’accompagnements, comme des audits énergétiques ou des AMO (assistances à maîtrise d’ouvrage).

Cette subvention s’accompagne de bonus complémentaires afin de sortir de l’état de passoire énergétique (étiquette F ou G) ou de réaliser 55 % de gains énergétiques.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide existe depuis le 1^er janvier 2021. Elle contribue à la rénovation énergétique des copropriétés composées de 75 % ou plus de résidences principales. Le gain énergétique doit être de 35 % au minimum et les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel classé RGE. La subvention est de 25 000 € par logement.

Des bonus de 500 € peuvent être attribués aux habitations qualifiées de passoires thermiques. L’avantage de ce dispositif est de permettre aux copropriétaires de déposer une demande de subvention unique pour tout le collectif.

Loc’Avantages

Les propriétaires bailleurs bénéficient de cette aide financière pour réaliser des travaux de rénovation avant de mettre le logement en location. La prime est plafonnée à 15 000 € de rénovation énergétique et 25 % du montant des travaux. Le logement doit atteindre l’étiquette D au minimum, à la fin des travaux pour recevoir l’aide.