Aides emploi retraite
⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous vous intéressez au régime de retraite, vous avez sûrement entendu parler de la notion de surcote retraite. Elle est notamment évoquée comme un mécanisme permettant d’améliorer sa pension retraite. Ce dispositif a été mis en place dès 2004 pour inciter les travailleurs à travailler plus longtemps. Il obéit à plusieurs règles et s’applique sous certaines conditions. Vous cherchez à comprendre la surcote retraite ? Voici toutes les informations dont vous avez besoin.
Sommaire
La surcote retraite est une majoration de la pension touchée par certains retraités. Ce mécanisme a été instauré pour inciter les travailleurs à continuer leur activité professionnelle le plus longtemps possible. Il existe depuis le 1er janvier 2004, mais le taux de surcote a été révisé depuis le 1er janvier 2009. Il s’agit du système parallèle à celui de la décote de retraite où la pension est réduite si tous les trimestres nécessaires n’ont pas été réalisés au moment du départ à la retraite. Le mécanisme de la décote est limité à 20 trimestres.
La surcote de retraite s’applique uniquement au régime de pension de base. Toutefois, il existe un bénéfice pour les retraites complémentaires à continuer à travailler au-delà de l’âge légal et de la durée de cotisation. En effet, la durée de travail supplémentaire permet d’acquérir des points pour sa retraite complémentaire et augmenter ainsi sa pension globale.
Pour rappel, les régimes de retraite complémentaire sont notamment les suivants :
Bon à savoir
En 2019, une minoration temporaire de la retraite complémentaire Agirc-Arrco a été instituée jusqu’au 1er décembre 2023 pour les salariés partant à la retraite et jusqu’au 1er avril 2024 pour les retraités. Le fait de travailler au-delà des plafonds fixés permettait de supprimer cette minoration.
La surcote est appliquée uniquement pour les trimestres cotisés pendant une période de prolongation d’activité. Les trimestres assimilés, comme les périodes de chômage, les arrêts maladie ou les accidents de travail ne sont pas pris en compte.
Les trimestres éligibles à la surcote retraite sont pris en compte de manière différente à ceux du régime de base.
Le fait de reprendre une activité professionnelle après être parti à la retraite ne permet pas de bénéficier du système de la surcote. En effet, pour y être éligible, il ne faut pas avoir fait valoir ses droits à la retraite du régime général. Les retraités qui travaillent peuvent toutefois participer au dispositif du cumul emploi-retraite, sous certaines conditions.
La surcote retraite bénéficie aux travailleurs choisissant de travailler :
Les deux critères cités ci-dessus sont cumulatifs. Les deux conditions dépendent de l’année de naissance de la personne concernée.
Par exemple, une personne née en 1964 atteint l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans. Elle doit avoir cotisé 171 trimestres et avoir 67 ans pour toucher une retraite à taux plein.
Une personne née en 1960, elle, peut partir à la retraite à partir de 62 ans. Elle doit avoir cotisé 167 trimestres et atteindre 67 ans pour toucher une retraite à taux plein.
Le mécanisme de la surcote s’applique pour :
Elle s’applique à tous les retraités éligibles sans limite de durée. C’est une bonification viagère. Elle cesse uniquement avec le décès de l’assuré.
Pour pouvoir prétendre à la surcote, les travailleurs n’ont pas de démarches particulières à effectuer. L’organisme chargé de la pension de retraite de l’assuré effectue automatiquement la prise en compte des trimestres supplémentaires éligibles à la surcote.
Les personnes travaillant à l’étranger peuvent profiter du mécanisme de surcote de retraite si le pays concerné :
Bon à savoir
Les fonctionnaires ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite ne peuvent pas prétendre à la surcote retraite. C’est aussi le cas pour les militaires.
Chaque trimestre civil complet cotisé au-delà de l’âge légal et au-delà des trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein augmente la retraite de 1,25 %. Pour une année entière de travail supplémentaire, la surcote atteint 5 %. Il n’existe aucun plafond. L’assuré a la possibilité de travailler aussi longtemps qu’il le souhaite ou qu’il le peut.
Pour les professions libérales, le taux de surcote est de 0,75 % pour tous les trimestres supplémentaires, même les assimilés, c’est-à-dire les périodes d’arrêt maladie ou de congé maternité.
Pour rappel, le taux de liquidation maximal de la retraite de base permettant de bénéficier du taux plein de pension est de 50 %.
Prenons un exemple :
Un salarié est né en 1964. Il continue à travailler après 63 ans, âge légal de départ à la retraite. Il dispose de plus de 171 trimestres. Il travaille au total 175 trimestres, soit quatre trimestres de plus que nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Sa pension est augmentée de 5 % (4 x 1,25 %).
Si la retraite de base du salarié s’élève à 20 000 € par an, alors la surcote est de 1 000 € par an. La pension totale (hors assurance retraite complémentaire) est de 21 000 €.
Bon à savoir
Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, le taux de surcote était de 0,75 % par trimestre pour les quatre premiers trimestres. À partir du cinquième trimestre, le taux était de 1 %. Les trimestres supplémentaires, comptant pour la surcote, réalisés après le 65e anniversaire du travailleur se voyaient appliquer un taux de 1,25 %.
La réforme des retraites de 2023 a mis en place une surcote parentale. Le mécanisme permet de compenser partiellement le recul de l’âge légal de départ à la retraite pour les mères et parfois les pères.
Le principe est d’ajouter une majoration de 1,25 % à la retraite de base pour tous les trimestres travaillés après avoir atteint 63 ans.
Avant cette réforme, les mères bénéficiaient déjà d’un avantage. Quatre trimestres leur étaient attribués pour chaque enfant, au titre de la maternité ou de l’adoption. Quatre trimestres sont aussi attribués pour chaque enfant au titre de l’éducation. Cette bonification peut être répartie entre les mères et les pères, mais deux trimestres au minimum reviennent à la femme.
Ces règles sont toujours en vigueur depuis la réforme de 2023. Cela peut toutefois conduire certains parents, et notamment les femmes, à atteindre un taux plein de retraite avant l’âge de départ à la retraite légal, c’est-à-dire 64 ans. Or, le dispositif de la surcote de retraite ne peut pas s’appliquer avant cette date.
Pour supprimer le risque d’obsolescence de certains trimestres effectués après avoir atteint le taux plein, et entre l’âge de 63 ans et celui de départ légal à la retraite, une majoration de 1,25 % est appliquée à ces trimestres. La surcote parentale est plafonnée à quatre trimestres, soit 5 %.
Toutes les mères et les pères bénéficiant d’au moins un trimestre de majoration parentale sont éligibles au mécanisme. La surcote parentale ne peut pas se cumuler avec la surcote de retraite classique.
La surcote retraite des fonctionnaires obéit à des règles similaires à celles des salariés du secteur privé ou des indépendants.
Il faut toutefois compter quelques spécificités. Il existe notamment une distinction entre les fonctionnaires de catégorie active ou de catégorie sédentaire.
Les personnes contractuelles bénéficient des règles de la surcote retraite selon les règles des salariés du secteur privé.
La surcote retraite pour carrière longue des fonctionnaires
Les fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes peuvent partir à la retraite avant l’âge de départ légal s’ils justifient d’une certaine durée de cotisation. La notion de jeunesse s’entend d’un âge compris entre 16 ans et 21 ans. Il est possible de vérifier sur le site “mon compte retraite”.
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