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Le calcul de la surcote retraite

L'essentiel en quelques mots

La surcote est un mécanisme permettant à une personne ayant atteint l’âge de départ en retraite et cotisé suffisamment de trimestres d’améliorer le montant de sa pension retraite en poursuivant son activité professionnelle :

  • pour chaque nouveau trimestre effectivement cotisé au-delà de l’âge légal à partir de 2009, celui-ci est majoré de 1,25 % dans le calcul de la pension de retraite ;
  • la surcote s’applique pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés ou encore les agriculteurs sur les trimestres effectivement travaillés ;
  • les trimestres assimilés (maladie, chômage, accident) n’ouvrent pas droit à la surcote ;
  • les professions libérales bénéficient elles aussi d’une surcote mais moins élevée, à hauteur de 0,75 % avec cependant une prise en compte de tous les trimestres, même ceux assimilés ;
  • la surcote s’appliquent uniquement au régime de retraite de base et non aux régimes de retraite complémentaire (sauf pour les fonctionnaires qui bénéficient d’un barème progressif).
Calcul surcote retraite
Le calcul de la surcote retraite

Écrit par Franck Neuenschwander Vérifié par Jules Stalin

13 novembre 2024 -  5 min. de lecture 

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Sommaire

Comment est calculée la surcote pour la retraite ?

À la fin de sa carrière professionnelle, un travailleur bénéficie d’une retraite à taux plein s’il remplit 2 conditions :

Si un travailleur décide de partir en retraite sans avoir le nombre de trimestres requis en fonction de son âge (sauf s’il a atteint l’âge légal de 67 ans), il subit alors une décote de sa future pension de retraite (de 20 trimestres soit 25 % au maximum).

À l’inverse, depuis la loi Fillon de 2003, il peut également faire le choix de poursuivre sa carrière. Il peut ainsi bénéficier d’une surcote de sa pension de retraite.

Le principe de la surcote

La surcote a pour objectif d’inciter les travailleurs toujours en capacité d’exercer leurs fonctions à poursuivre leur activité, leur permettant ainsi d’améliorer leur niveau de vie une fois à la retraite. Elle est prise en compte pour chaque trimestre supplémentaire validé au-delà du nombre légal de trimestres requis.

En l’espèce, on parle de trimestre civil cotisé soit 90 jours effectifs. C’est donc la durée de travail qui est prise en compte pour ce mécanisme contrairement à la comptabilisation classique de la plupart des régimes de retraite où le trimestre est validé selon la rémunération perçue (1 766,92 € en 2024 pour valider un trimestre).

💡

Bon à savoir

D’après les chiffres de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 13,1 % des nouveaux retraités du régime général bénéficient d’une surcote en, 2017.

Les modalités d’application de la surcote

La surcote est dite viagère, c’est-à-dire qu’elle est versée à son bénéficiaire jusqu’à son décès. Contrairement à la décote, elle n’est pas plafonnée, et le bénéficiaire peut travailler aussi longtemps qu’il le souhaite pour augmenter le montant de sa pension de retraite. L’application de la surcote est automatique de la part de l’Assurance Retraite. Le salarié faisant le choix de continuer à travailler n’a donc aucune démarche particulière à réaliser pour en bénéficier.

Les pourcentages applicables selon les cas de figure

La surcote s’applique aux retraites liquidées à partir du 1er janvier 2004. Les taux diffèrent en revanche en fonction de la date à laquelle les nouveaux trimestres ont été acquis.

Depuis 2009

Depuis le 1er janvier 2009, le pourcentage relatif à la surcote est de 1,25 % par trimestre cotisé supplémentaire. Ce coefficient s’applique aussi bien pour les salariés du secteur privé (régime Cnav) que du public (fonctionnaires) mais aussi pour les travailleurs indépendants (régime SSI) ou encore pour les agriculteurs (régime de la MSA salariés ou exploitants). Il concerne cependant uniquement les trimestres effectivement travaillés et non les trimestres assimilés c’est-à-dire les périodes de chômage, de maladie ou d’accident du travail.

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Bon à savoir

Les fonctionnaires bénéficiant d’un départ à la retraite anticipé ne peuvent prétendre au mécanisme de la surcote.

Seules les professions libérales bénéficient d’une surcote moins importante à hauteur de 0,75 % pour chaque nouveau trimestre travaillé depuis 2004. Les trimestres assimilés (maladie notamment) sont en revanche cette fois pris en compte.

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Bon à savoir

La surcote s’applique uniquement sur la pension de retraite de base. Elle ne concerne pas les régimes de retraite complémentaire tels que l'AGIRC-ARRCO, la SSI complémentaire ou encore la RCO agriculteurs. Toutefois, le fait de continuer à cotiser pour ces régimes de retraite complémentaire permet mécaniquement d’accumuler de nouveaux points augmentant le montant des retraites complémentaires.

Seule exception, la retraite complémentaire des fonctionnaires qui permet une surcote progressive de 0,04 points par année et qui part de 1 % à 62 ans pour atteindre au maximum 1,80 % à 75 ans.

Entre 2004 et 2008

Pour les retraites liquidées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, les taux de surcote applicables pour les salariés étaient progressifs à raison de :

Les fonctionnaires, pour leur part, bénéficiaient d’une surcote de 0,75 % sur tous les trimestres validés pendant cette période, qui est donc restée inchangée depuis.

Exemple de calcul de la surcote

Pour matérialiser le mécanisme de la surcote, prenons un exemple concret :

Marc est né en 1962 et atteint l’âge légal de départ en retraite en 2024 à l’âge de 62 ans et 6 mois. Il a cotisé ses 169 trimestres réglementaires. Il peut alors bénéficier d’une retraite à taux plein calculée sur la base de ses 25 meilleures années à savoir en l’espèce 1 200 € par mois (14 400 € par an) hors complémentaires.

En bonne forme physique, Marc envisage de travailler 2 années supplémentaires pour améliorer le montant de sa pension de retraite. Il peut alors bénéficier d’une surcote de 1,25 % sur les 8 trimestres supplémentaires qu’il va effectuer. Sauf maladie ou accident de travail l’empêchant de cotiser, il pourra donc bénéficier à l’issue des 2 ans à une majoration de sa pension de 10 %. Il touchera alors 15 840 € par an (14 400 x 10 %) soit 120 € de plus par mois pour une pension mensuelle de 1 320 €.