Qu'est-ce que le Fichier Central des Chèques (FCC) ?

Fichier central des chèques : qu’est-ce que c’est ?

Le fichier central des chèques (FCC) est un outil géré par la Banque de France destiné à prévenir les risques d’impayés. Concrètement, il s’agit d’une liste où vont être recensés tous les professionnels et les particuliers n’ayant plus l’autorisation d’émettre des chèques. Plusieurs raisons peuvent conduire à être fiché Banque de France dans le FCC :

• vous faites l’objet d’une interdiction d’émission de chèque suite à une décision de justice ;
• vous avez utilisé votre carte bancaire d’une façon abusive ;
• vous avez émis un ou plusieurs chèques sans provision.

Si l’une de ces trois situations vous concerne, une inscription au FCC est appliquée. Certaines informations sont alors ajoutées au fichier, parmi lesquelles :

• votre identité (nom et prénoms) ;
• votre date de naissance ;
• votre lieu de naissance ;
• votre numéro de compte bancaire ;
• vos chèques rejetés ;
• le montant de vos impayés ;
• dans le cas d’une entreprise (personne morale), le numéro RCS ainsi que la dénomination sociale.

Une fois recensé dans le FCC, votre banque ne pourra plus vous délivrer de chéquier. Les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, les sociétés de financement, les autorités judiciaires ainsi qu’une éventuelle commission de surendettement pourront également consulter le fichier et vous imposer des restrictions du fait de votre inscription.

Peut-on faire un crédit quand on est fiché FCC ?

Si vous êtes fiché FCC, il est très difficile de solliciter un crédit pour une durée de 5 ans, peu importe le montant, à moins de vous acquitter au plus tôt de votre dû ou des amendes à régler.

Un risque pour la banque

Être fiché pour incident de paiement ne donne pas confiance aux établissements bancaires. Rappelons que ce type de fichage fait suite à une utilisation abusive de votre carte bancaire ou de votre chéquier. Ces incidents reflètent donc des difficultés financières ou un comportement à risque, éléments scrutés de près par les établissements de crédit.

En étant inscrit au FCC, vous êtes automatiquement perçu comme étant un client à risque. De ce fait, vous ne pouvez généralement pas souscrire un crédit si vous êtes fiché au FCC. Les banques, dans leur rôle de prêteur, ont pour objectif de minimiser les risques de non-remboursement. Un dossier de crédit qui implique une personne fichée au FCC augmente de fait ce risque d’impayé. En conséquence, les banques refusent la plupart du temps de prêter aux personnes fichées FCC, et ce, pour tous les types de crédit : prêt personnel, crédit renouvelable, prêt immobilier… Le fichage FCC constitue un critère d’exclusion systématique.

Des obligations réglementaires

Au-delà de cet aspect, dans un souci de prudence financière, les conditions réglementaires imposent aux banques une gestion rigoureuse des risques. Les organismes prêteurs doivent effectivement s’assurer de la solvabilité de leurs clients et éviter d’accumuler des créances douteuses.

Prêter à une personne fichée FCC serait alors en contradiction avec ces obligations réglementaires. Cela signifie que même si une banque acceptait de prêter de l’argent à une personne fichée FCC, elle ne pourrait que difficilement le faire aux yeux des obligations légales. Un établissement de crédit qui accorde un prêt à un fiché FCC pourrait être confronté à des sanctions.

Quelle différence entre FCC et FICP ?

Bien qu’ils soient tous deux gérés par la Banque de France, le FCC et le FICP ne remplissent pas les mêmes fonctions. Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) va, comme son nom l’indique, traiter les informations relatives aux défaillances de remboursement d’emprunt de la part des particuliers.

Celui-ci a également pour rôle de recenser les individus concernés par une procédure de surendettement. L’un gère donc les crédits, l’autre les moyens de paiement, notamment le chéquier.

Comment savoir si je suis FCC à la Banque de France ?

Vous pouvez facilement consulter les informations présentes à votre sujet sur le fichier central des chèques. Il est ainsi relativement simple de savoir si vous êtes fiché Banque de France.

Par l’organisme lui-même

Tout d’abord, avant une inscription, la banque auprès de laquelle intervient l’incident vous informera de son intention. Par exemple, dans le cas de l’émission d’un chèque sans provision, l’établissement bancaire va, avant de refuser le paiement pour défaut de provision, vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous notifier des détails de la situation.

Même chose pour un retrait de carte bancaire après un usage abusif. La banque, si elle souhaite déclarer au FCC sa décision, a l’obligation de vous en informer par écrit. Pour cela, prenez soin de fournir votre adresse exacte et à jour à votre banque afin d’avoir l’information avant que l’incident ne déclenche un fichage FCC. Un chèque sans provision peut arriver à tout le monde. Il serait dommage d’être fiché à cause d’un simple problème d’adresse.

Par la Banque de France

Un moyen efficace pour savoir si vous êtes inscrit au FCC est d’interroger directement la Banque de France à ce sujet. Pour cela, vous avez la possibilité d’adresser un courrier à l’institution ou à l’une de ses nombreuses succursales.

Enfin, rien ne vous empêche de vous rendre directement sur place auprès d’une antenne locale de la Banque de France. Pour obtenir vos informations, n’oubliez pas qu’il sera nécessaire de présenter une pièce d’identité. Vous pouvez consulter la succursale dont vous dépendez sur le site de la Banque de France.

Sur Internet

Le site internet de la Banque de France permet également de déposer votre demande en ligne.

Combien de temps je peux être fiché FCC ?

Un fichage FCC est effectif pour une durée de cinq ans dans le cas d’une interdiction d’émettre de chèques, et de deux ans pour l’interdiction d’utiliser une carte bancaire.

Cependant, il vous est possible à tout moment de régulariser votre situation. Si vous réglez votre dette entière auprès de la banque, celle-ci peut demander la levée du fichage pour régularisation des impayés. Ainsi, vous n’attendez pas les 5 ans avant de ne plus être fiché au FCC. Sans action de votre part, la levée du fichage FCC se fera automatiquement au bout de 5 ans. Vous en serez informé par courrier.

Que faire après l'interdiction bancaire FCC ?

Après un fichage dans le FCC, il est possible de régulariser votre situation grâce au remboursement du créancier victime du chèque sans provision, en rapprovisionnant suffisant votre compte pour finaliser le paiement ou en constituant une provision bloquée pendant un an afin de régler le chèque impayé. Une fois ces démarches effectuées, la banque pourra demander à ce que vous soyez retiré du FCC.