Surendettement : hausse de 1.2% des dossiers déposés sur un an

Les dépôts de dossiers de surendettement ont progressé sur un an (de novembre 2009 à octobre 2010) de 1.2% à 216 348 unités, selon les derniers chiffres communiqués par la Banque de France. Pour le seul mois d’octobre 2010, ce sont 17 247 dossiers qui ont été enregistrés, contre 16 236 un mois plus tôt. Le nombre de recevables s’élève lui à 12 112.

En termes d’administration des dossiers, 12 070 l’ont été par les commissions de surendettement : 7 393 ont fait l’objet d’un plan conventionnel, 269 ont été clôturés, 3 831 ont bénéficié de recommandations et 577 ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel (PRP).

En ce qui concerne la faible proportion d’orientations vers la PRP, leur faible nombre s’explique par « l’adoption par les commissions de mesures transitoires destinées à faciliter l’entrée en vigueur, le 1er novembre, du nouveau dispositif législatif. Le différé en résultant apparaîtra dans les statistiques du mois prochain ».