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Le gouvernement a confirmé il y a quelques jours la suppression de la taxe d'habitation. En voici les modalités.
C'est une promesse présidentielle qui est sur les rails. La suppression de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale devrait être effective à compter de l'année prochaine, malgré les critiques des élus locaux.
Mais la mesure s'effectuera de manière progressive, non pas sur un an, mais sur trois. En clair, la taxe diminuera d'un tiers, jusqu'en 2020.
Pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, la suppression de la taxe doit « redonner du pouvoir d'achat sans grever la fiscalité locale ».
Pas suffisant toutefois pour rassurer les collectivités territoriales. Celles-ci voient, là, leur principale ressource fiscale disparaître, même si le Président de la République, Emmanuel Macron, a promis des compensations à « l'euro près ».
Mais la suppression n'est pas encore actée. Elle doit encore être votée dans le cadre du projet de loi de finances. À ce titre, l'Association des maires de France (AMF) sera attentive. Si le Parlement adopte la suppression, l'association promet de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour bénéficier de la suppression, les revenus fiscaux du ménage ne doivent pas dépasser :
27 000 € pour un célibataire ;
43 000 € pour un couple sans enfant, auxquels il faut ajouter 6 000 € par enfant et 12 000 € à partir du 3e.
Somme toute, 17 millions de foyers fiscaux concernés sont concernés par le dispositif, soit 80% d'entre eux.
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