Mise en place en 2004 pour soutenir la prise en charge des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Son principe est simple : chaque salarié travaille une journée supplémentaire sans être rémunéré davantage afin de financer ces actions publiques.
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, les employeurs peuvent choisir de la placer à une autre date. Elle peut également s’appliquer de différentes manières dans les secteurs privés ou publics, et selon le statut des salariés concernés.
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité. Elle s’applique de la même manière aux employés en CDD qu’en CDI. Les apprentis y sont également soumis, mais ce n’est pas le cas pour les stagiaires, n’étant pas considérés comme des salariés à part entière.
Elle ne concerne pas non plus les travailleurs mineurs, sauf rares exceptions, car les salariés de moins de 18 ans ont interdiction de travailler les jours fériés. En ce qui concerne les salariés à temps partiel, la charge de travail de 7 heures est proportionnellement réduite à la durée prévue dans leur contrat.
Comment s’applique-t-elle dans le secteur public ?
Dans le secteur public, la journée de solidarité se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunéré. Elle peut être effectuée de 3 manières différentes :
- via l’accomplissement d’un jour de travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé ;
- via la suppression d’un jour de RTT ;
- via toute autre modalité permettant d’accomplir 7 heures de travail précédemment chômées, à l’exception de la suppression d’un jour de congé annuel (il s’agit par exemple pour les enseignants de travailler une journée supplémentaire en dehors du temps scolaire).
Qu’en est-il dans le secteur privé ?
Dans le secteur privé, les modalités d’accomplissement de cette journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise. Sans accord collectif, elles sont définies par l’employeur après consultation de l’instance de représentation du personnel.
Mais en règle générale, elle prend la forme d’une journée de travail non rémunérée supplémentaire sur l’année. Il peut alors s’agir de travailler :
- pendant un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- lors d’un jour de RTT ;
- ou selon toute autre modalité permettant d’accomplir 7 heures de travail précédemment chômées (comme par exemple, travailler un samedi).
Bénéficiez de notre expertise en regroupement de crédit,
c'est sans engagement !
Autres actualités
Guide rachat de crédit
Pour vous aider