Vous est-il arrivé de vendre vos biens personnels lors d’un vide grenier, d’une vente aux enchères ou via une application ? Sachez que dans certains cas, vous devez déclarer les revenus tirés de ces activités. À partir de certains seuils, vous pouvez même être redevable de certaines cotisations sociales et de la TVA. On vous explique comment bien déclarer vos impôts.
Dois-je déclarer des ventes occasionnelles ?
Si vous vendez occasionnellement des biens que vous ne souhaitez plus conserver (hors activité professionnelle), ces revenus ne sont pas imposables. Il existe néanmoins quelques exceptions que vous devez déclarer :
- si vous vendez des métaux précieux, des bijoux, des objets d’arts, de collections ou d’antiquité et que le prix de cession est supérieur à 5 000 €, vous êtes dans ce cas soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Vous êtes également redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 % ;
- en ce qui concerne la cession d’autres biens dont le prix est également supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers ou automobiles, qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meublés. Vous êtes également redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée.
Dans les deux cas, vous devez vous déclarer ces ventes dans le mois de la cession. Cette déclaration se fait via le formulaire 2091 pour les métaux précieux, et par le formulaire n° 2048-M pour les autres biens.
Dois-je payer la TVA sur mes ventes ?
Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 800 €, vous n'êtes pas redevable de la TVA. En revanche, lorsque votre chiffre d’affaires dépasse cette somme, les produits de vente y sont soumis. De plus, lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA via le formulaire n° 3517-S-SD et donc la payer.
Dois-je déclarer les ventes de bien que j’achète ou que je fabrique ?
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre, sachez que les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez donc déclarer vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus.
Si vous proposez vos biens à la vente via une plateforme en ligne collaborative, sachez que depuis 2020, la loi relative à la lutte contre la fraude impose d’adresser, chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.
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