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Sécurité sociale étudiante : à quel régime sont affiliés les étudiants ?

L'essentiel en quelques mots

Jusqu’à la rentrée 2019-2020, les étudiants étaient rattachés au régime spécial de la Sécurité sociale étudiant, géré par des mutuelles étudiantes (MNEF, SMEBA, MEP...). Depuis la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants), ils sont automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Aucune démarche n’est à réaliser pour s’inscrire pour la plupart des apprenants.

Pour profiter d’une protection sociale et d’un remboursement de vos soins dès votre rentrée universitaire, vous devez :

  • si vous êtes un étudiant étranger ou originaire des collectivités d’Outre-mer vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr ;
  • verser une contribution au CROUS, sauf si vous êtes en BTS, DMA, formation comptable, formation continue ou en échange international du type Erasmus et sauf si vous êtes dans l’une des situations suivantes : boursiers, réfugiés, demandeurs d’asile… ;
  • souscrire si besoin une complémentaire santé qui rembourse les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale ou demander la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).
Sécurité sociale étudiant
Sécurité sociale étudiante : à quel régime sont affiliés les étudiants ?

Sommaire

Sécurité sociale étudiant et mutuelle étudiant : quelle différence ?

La Sécurité sociale étudiant rembourse à 70 % les frais de soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée du cursus, si vous respectez le parcours obligatoire (médecin traitant).

La mutuelle jeune étudiant est une complémentaire santé. Elle prend en charge les 30 % restants et peut, selon les contrats et la formule choisis, couvrir les dépassements d’honoraires. Elle offre aussi un meilleur remboursement sur les soins optiques ou sur les dépenses d’hospitalisation.

Souvent les étudiants sont couverts par l’assurance santé de leurs parents. Mais ils peuvent aussi souscrire une complémentaire de façon individuelle.

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Bon à savoir

Le régime étudiant a disparu depuis la loi ORE de 2018. Avant cette date, les étudiants étaient rattachés à des mutuelles étudiant (MNEF…) qui géraient les frais obligatoires des prestations de santé. D’où la confusion entre Sécurité sociale étudiante et Mutuelle étudiant qui demeure.

Je suis étudiant : comment m’inscrire à la Sécurité sociale ?

Si vous vous demandez comment passer d'une Sécurité sociale étudiante au régime général, sachez que vous n’avez rien à faire.

Depuis 2018, tous les étudiants de plus de 16 ans sont automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur lieu de résidence prend en charge les remboursements des soins et des dépenses de santé.

Important

Il faut être âgé de plus de 16 ans au 1er septembre de l’année universitaire en cours et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé, de type université, classe préparatoire ou BTS.

Toutefois, vous pouvez créer un compte sur le site ameli.fr si vous dépendez du régime général ou sur msa.fr si vous êtes affilié au régime agricole pour suivre vos remboursements et gérer vos informations.

Attention cependant, il existe des cas particuliers :

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Bon à savoir

Les étudiants en alternance sont affiliés au régime général en tant que salarié ou à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) s’ils suivent un cursus agricole. Leur protection sociale est identique à celle des travailleurs salariés.

Sécurité sociale : y-a-t-il une contribution à charge des étudiants ?

Oui, depuis 2018, les étudiants règlent une contribution de 91 € auprès du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de leur département. Ce montant évolue chaque année car il est indexé sur l’indice des prix à la consommation.

La contribution permet de favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif et à soutenir les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Cependant, certains étudiants sont exonérés de cette participation forfaitaire :

D’autres étudiants ne sont pas concernés par cette contribution. A savoir ceux qui sont inscrits en BTS, DMA, formation comptable, formation continue (y compris les contrats de professionnalisation) et les étudiants en échange international du type Erasmus.

Quelle couverture santé en Erasmus ? Faites le point avec Empruntis sur les démarches à effectuer et sur les prises en charge de vos frais de santé.

Quelle mutuelle santé étudiante choisir ? 

Les anciens organismes d’Assurance maladie étudiant proposent désormais des formules de complémentaires santé adaptées. D’autres sociétés d’assurance (Groupama, Swisslife…) se sont aussi invitées sur le marché.

Les garanties et les tarifs varient d’un établissement à l’autre. Pour trouver un contrat de mutuelle jeune pas cher, il est important de se renseigner auprès de plusieurs organismes. Vous pouvez aussi utiliser notre comparateur de mutuelles santé.

Si vous ne pouvez pas financer une mutuelle santé étudiante classique, vous pouvez toujours demander la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) (anciennement CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Une fois affilié, vous pouvez consulter n’importe quel professionnel de santé sans avancer de frais.

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