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Quels dispositifs pour aider les Français qui n'ont pas de mutuelle ?

Dispositifs pour les Français sans mutuelle
Quels dispositifs pour aider les Français qui n'ont pas de mutuelle ?

En fonction de sa situation personnelle et de ses revenus, il est possible de bénéficier de dispositifs particuliers. Un bénéficiaire sur six n’a pas de mutuelle pour couvrir les besoins de santé, selon une étude de la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees). Pourtant des aides existent. 

Connaître les aides pour ne pas renoncer aux soins de santé 

Pour éviter de renoncer à des dépenses de santé, il existe des aides. Selon une étude de la Drees, 16 % des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse, prime d’activité) renoncent à une consultation médicale pour des raisons financières. Sur l’ensemble de la population, ils sont 5 % à ne pas consulter de médecin. Par ailleurs, près de 30 % des bénéficiaires de minima sociaux renoncent à des soins dentaires, contre 17 % pour l’ensemble de la population. Les bénéficiaires minima sociaux font partie des populations les moins protégées face aux frais de santé, selon l’étude de la Drees réalisée fin 2018 et publiée en juin 2022.

Pourtant, deux dispositifs dédiés existent pour se faire soigner : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Ces deux dispositifs d’aides aux soins ont fusionné pour devenir la complémentaire santé solidaire (CSS). Objectif ? Permettre l’accès aux soins de santé tout en améliorant la compréhension des dispositifs d’aide pour la couverture santé.

Assurance santé, près de 20 % de bénéficiaires de minima sociaux non couverts

Face aux dépenses de santé prévues ou imprévues, de nombreux bénéficiaires des minima sociaux sont dépourvus. Les personnes modestes et pauvres ont trois fois plus de risques de renoncer aux soins face au coût des complémentaires santé. "83 % d’entre eux sont couverts par une mutuelle santé, contre 96 % de l’ensemble de la population", révèle l’étude de la Drees.

De plus, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ne sont couverts qu’à 81 %, ce qui représente un bénéficiaire du RSA sur cinq. Toutefois, il convient de noter que la CMU-C, remplacée depuis par la CSS, concerne deux tiers des allocataires du RSA. Une proportion relativement faible sachant que les bénéficiaires du RSA sont également éligibles à la couverture maladie universelle.

Mise en place en 2000, la CMU-C offre une couverture santé gratuite aux plus démunis. Elle couvre un panier de dépenses de soins de santé restant à la charge de l’assuré après intervention de l’assurance maladie obligatoire. Les bénéficiaires sont en plus dispensés d’avance de frais et exonérés des franchises et des participations forfaitaires de 1 euro. Ils peuvent profiter par ailleurs de tarifs sans dépassement d’honoraires de la part des médecins. Le non-recours s’explique non seulement par la méconnaissance des aides de soutien à la mutuelle santé, mais aussi par la complexité perçue des démarches administratives. 

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