Notaire et transaction immobilière : quand est versé l'argent de la vente ?

Le rôle capital du notaire dans la transaction immobilière

Le notaire est un officier assermenté responsable de la transaction immobilière. On lui confie généralement la rédaction de l’acte authentique de vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Il peut aussi intervenir en amont pour rédiger le compromis de vente et d’autres documents intéressants la vente.

Le rôle du notaire est primordial dans la vente d’un bien immobilier pour deux raisons principales :

• il est le seul habilité à faire enregistrer l’acte authentique auprès du service de publicité foncière (qui rend la vente opposable aux tiers) ;
• il sert d’intermédiaire financier, puisque l’acheteur verse au notaire le montant de la vente (et non directement au vendeur).

De cette manière, le notaire sécurise le paiement au vendeur et s’assure que la totalité des fonds sera disponible lors de la signature finale. Par exemple, si l’acheteur a recours à un crédit pour financer son achat, c’est au notaire de contacter la banque pour obtenir le versement de la somme requise.

Quel délai pour recevoir l'argent après une vente immobilière ?

Une fois l’acte de vente signé, l’acquéreur procède au versement de l’argent au notaire s’il paie comptant ou le notaire a déjà reçu l’argent de la banque s’il s’agit d’un crédit. Lorsque le notaire reçoit l’argent de l’acheteur, il le place sur un compte dédié afin de sécuriser la transaction.

Le notaire mène à bien les différentes formalités administratives dont il est chargé, notamment l’enregistrement de l’acte au service de la publicité foncière. Ces démarches prennent entre deux jours et trois semaines selon les cas.

Ce n’est qu’une fois que toutes les formalités ont été effectuées que le notaire peut verser au vendeur la somme qui lui revient (prix d’achat, moins le dépôt de garantie et les frais de notaire). Cela veut dire qu’au pire des cas, le vendeur reçoit l’argent au plus tard 21 jours après la signature de l’acte authentique.

Vente immobilière : les étapes de versement de l’argent au vendeur

Le versement de la somme correspondant au montant de la vente au vendeur s’effectue en plusieurs étapes. Lors du compromis de vente, l’acquéreur verse un dépôt de garantie d’en moyenne 5 à 10 % du prix d’achat. Cette somme est versée au notaire qui la place sur le compte sécurisé.

Lors de la signature de l’acte authentique, le notaire calcule le reste à payer par l’acquéreur. Il déduit du prix d’achat le dépôt de garantie déjà versé et ajoute les frais annexes : frais de notaire (autour de 3 % pour du neuf et de 8 % pour de l’ancien) et frais d’agence le cas échéant (entre 8 et 10 %). En effet, généralement l’agence adresse au notaire sa facture pour être payée directement par l’intermédiaire du notaire. Le montant exact des frais d’agence et des frais de notaires sont calculés au prorata du prix d’achat effectif du bien.

Une fois que la totalité des fonds est versée par l’acquéreur, le notaire :

• procède au paiement des formalités et taxes diverses ;
• paie la facture de l’agence immobilière le cas échéant ;
• conserve le montant qui correspond à ses propres émoluments ;
• et verse le solde au vendeur.

 Le vendeur reçoit donc la somme d’argent une fois que toutes les formalités et les intermédiaires ont été réglés. Le versement est effectué par le notaire grâce à un virement ou par chèque selon les préférences du vendeur.

Vendre pour acheter : peut-on réduire le délai de virement par le notaire ?

Lorsque la vente du bien sert à financer l’achat d’un autre bien, le vendeur peut avoir besoin de la somme d’argent assez rapidement. Il faut néanmoins prendre en compte ce délai maximum de 21 jours avant de recevoir le montant de la vente.

Si c’est le cas, il est conseillé d’en parler au notaire afin qu’il puisse intervenir pour raccourcir le délai de paiement ou accélérer les formalités en utilisant par exemple des procédures dématérialisées. L’essentiel est de ne pas empêcher l’achat du bien immobilier pour une question de délai.