Taux d'endettement maximum autorisé en 2024

Quel est le taux d’endettement maximum autorisé en 2022 ?

Définition du taux d’endettement

Le taux d’endettement correspond tout simplement à la part des remboursements des mensualités d’un prêt dans vos charges mensuelles par rapport à vos revenus. 

Ce taux est important, car il désigne votre capacité d’emprunt, c’est-à-dire le montant que vous pouvez rembourser chaque mois sans risquer de mettre à mal vos finances. Ce taux n’est pas le seul paramètre pris en compte lors de votre demande de crédit, mais il permet au prêteur d’apprécier votre solvabilité.

Comment le taux d’endettement maximum est-il fixé ? 

Le taux d’endettement maximum autorisé résulte d’un usage et n’est pas fixé par la loi. Cependant, la cour de Cassation, en 2018, a jugé qu’une banque avait commis une faute en accordant un prêt à un couple dont le taux d’endettement était de 49%.

Le taux d’endettement maximum fait également l’objet de recommandations émises par le Haut conseil de stabilité financière (HSCF), un organisme public lié à la Banque de France. Le but : faire en sorte que l’emprunteur dispose d’un reste à vivre suffisant, une fois ses échéances remboursées.

Le taux d’endettement max n’est ainsi pas le seul critère : les organismes de crédit tiennent aussi compte du reste à vivre. En général, ce dernier doit être de 1 200 € pour un couple et 800 € pour un célibataire. On ajoute à ce montant 300€ par enfant à charge.

A combien s'élève le taux d’endettement maximum ? 

D’usage, ce taux est fixé à environ un tiers des revenus, soit 33%. Début 2021, le Haut conseil de stabilité financière a élevé ce pourcentage à 35%, mais en privilégiant les primo-accédants (c’est-à-dire les familles qui font l’acquisition de leur premier logement) et les prêts pour l’achat d’une résidence principale.

Comment calculer le taux d’endettement pour un crédit immobilier ?

Pour calculer votre taux d’endettement maximum, il faut tenir compte de 3 chiffres :

• les mensualités du crédit demandé (incluant l’assurance emprunteur) ;
• les charges régulières de l’emprunteur ;
• ses revenus réguliers.

Voici quelques exemples de calcul :

• Pour des revenus de 1 500€, des charges régulières de 150€ et des mensualités de prêt immobilier de 350€, le taux d'endettement se calcule comme suit : (150+350) / 1500 = 33% et le reste à vivre sera de 1 000€.

• Pour des revenus de 2 000€, des charges régulières de 400€ et des mensualités de prêt immobilier de 450€, le taux d'endettement se calcule comme suit : (400+450) / 2000 = 42% et le reste à vivre sera de 1 150€.

• Pour des revenus de 4 500€, des charges régulières de 600€ et des mensualités de prêt immobilier de 750€, le taux d'endettement se calcule comme suit : (600+750) / 4500 = 30% et le reste à vivre sera de  3 150€.

• Pour des revenus de 5 000€, des charges régulières de 1 000€ et des mensualités de prêt immobilier de 900€, le taux d'endettement se calcule comme suit : (1000+900) / 5000 = 38% et le reste à vivre sera de 3 100€.

Même si vous avez des revenus élevés, si vos charges récurrentes le sont aussi, votre taux d’endettement maximum peut donc dépasser les 33% ou les 35%. Pour calculer votre taux d’endettement, n’hésitez pas à utiliser notre calculatrice.

Le calcul du taux d'endettement se fait sur le salaire net et non sur le salaire brut, car le salaire net correspond aux revenus que vous percevez effectivement.

Quels revenus prendre en compte ?

Pour calculer votre taux d’endettement max, les revenus à prendre en compte sont les suivants :

• les salaires réguliers nets (si votre salaire comporte des primes saisonnières, elles ne sont normalement pas retenues dans le calcul) ;
• les pensions alimentaires perçues ;
• les revenus locatifs ou fonciers, à hauteur de 70%.

Les allocations familiales et les pensions alimentaires perçues ne sont pas toujours comptabilisées, car les revenus pérennes uniquement le sont.

Afin de déterminer si votre est viable, découvrez notre guide sur l'élaboration de votre plan de financement.

Les charges à retenir

Concernant les charges, il s’agit essentiellement des autres prêts que vous devez rembourser, par exemple un crédit auto ou un crédit renouvelable. Vous pouvez aussi comptabiliser les pensions alimentaires ou les rentes que vous versez.

En revanche, les dépenses liées aux consommations énergétiques (eau, électricité, gaz…), les assurances auto, la mutuelle etc. ne sont pas prises en compte.

Peut-on emprunter avec un taux d’endettement supérieur à 33 % en 2022 ?  

La banque doit avant tout veiller à vous éviter le risque de surendettement, c’est-à-dire l’impossibilité de faire face aux remboursements de vos échéances. Il faut prendre en compte la possibilité d’avoir des imprévus ou des difficultés financières : il faut donc que la part des remboursements dans les charges du foyer soit la plus minime possible.

Il est possible d’emprunter avec un taux d’endettement acceptable supérieur à 33% dans la limite des recommandations du HCSF, mais cela dépend de l’appréciation de l’organisme de crédit. Ce dernier va notamment vérifier d’autres paramètres :

• si le reste à vivre est suffisant ;
• le montant de l’apport personnel (plus il est important, moins vous aurez à emprunter) ;
• votre âge et votre situation professionnelle ;
• la bonne gestion de vos comptes (les banques interrogent notamment le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP) ;
• votre épargne disponible… 

Pour mémoire, le HCSF établit une limite du taux d'endettement à 35 % maximum.

Est-ce possible d'emprunter avec 40 à 50 % de taux d’endettement en 2022 ?

Non, on ne peut pas vraiment emprunter avec 40 à 50 % de taux d'endettement, si l'on se réfère aux recommandations du HCSF. Pour mémoire, ces mesures sont les suivantes :

• un taux d'endettement fixe à 35 % maximum, assurance emprunteur comprise ;
• une durée d'emprunt ne pouvant excéder 25 ans (27 ans pour un achat dans le neuf).

En janvier 2022, ces recommandations deviennent des obligations pour les banques, c'est-à-dire des normes juridiquement contraignantes. C'est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est chargé de la vérification de ces normes par les établissements financier.