Le PTZ en 2016

Dispositif destiné à favoriser l'accession à la propriété pour les ménages modestes, le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, a été assoupli depuis le 1er janvier 2016.

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro, dit également PTZ, est un dispositif mis en place par l'État afin de stimuler le marché de l'immobilier et de faciliter l'accession à la propriété de certaines catégories sociales, sous certaines conditions.

Avant le 1er janvier 2016, le PTZ 2015 était restreint au logement neuf et à certaines communes rurales pour le logement ancien. De même, avant 2016 les plafonds PTZ de ressources étaient plus stricts.

Le PTZ permet d'obtenir une partie de l'emprunt immobilier à un taux nul, selon des modalités spécifiques. Les différentes nouveautés de la version 2016 concernent aussi bien les plafonds de ressources que le type de logement concerné par le dispositif ou encore la part du coût d'acquisition total qui pouvait être financée par ce prêt.

Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée au PTZ 2017 pour vous informer des conditions du prêt à taux zéro l'année suivante.

Les conditions du PTZ 2016

En 2016, il est possible d’accéder au PTZ sans limite de zone géographique, qu’il s’agisse d’un bien dans le neuf ou dans l’ancien.

• Pour l'octroi d'un PTZ dans le neuf, il permet de financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération.
• Pour avoir droit en 2016 au PTZ dans l'ancien, il faut financer des travaux dans le logement acquis, à hauteur de 25% minimum du prix de l’acquisition.

Le plafond de ressources à respecter a été revu à la hausse pour permettre à un plus grand nombre de primo-accédants de bénéficier du dispositif. Les nouveaux plafonds de revenus, qui sont à évaluer en fonction du nombre d'occupants du logement et de sa zone d'implantation, augmentent ainsi significativement et permettent à davantage de ménage d'y avoir droit.

Par ailleurs, la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro 2016 s'échelonne entre 20 et 25 ans, selon la zone géographique, le revenu du ménage et la composition du foyer. Elle se compose de deux périodes : l'une dite de différé, pouvant aller de 5 à 15 ans, pendant laquelle il n'y a pas remboursement du PTZ, et l'autre de remboursement, allant de 10 à 15 ans.

La version 2016 du PTZ a permis de financer une part plus importante de l'achat immobilier à taux zéro. Si elle était auparavant limitée à 18, 21 ou 26%, la part du PTZ dans le financement global pouvait atteindre en 2016 jusqu'à 40% du montant de l'acquisition immobilière selon les cas, ce qui représentait une augmentation significative.