En cas d'arrêt maladie pour grossesse, suis-je couverte par l'assurance de prêt immobilier ?

Est-il possible d'obtenir un prêt immobilier avec une grossesse ?

L’attente d’un heureux événement est souvent ce qui déclenche le souhait d’acheter un bien immobilier. La famille s’agrandit et a besoin d’un logement plus grand. Les parents peuvent aussi envisager d’acquérir un patrimoine à transmettre. Emprunter en étant enceinte est tout à fait possible et n’influence pas la décision de la banque pour l’octroi du prêt immobilier.

Lors de la naissance, les parents bénéficient de congés spécifiques et indemnisés :

• La mère peut obtenir un congé maternité de 16 semaines pour le premier et le deuxième enfant, 26 semaines pour le troisième. Le congé est porté à 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.
• Le père peut quant à lui prendre un congé paternité dans les six mois suivant la naissance et sa durée est de 25 jours calendaires (32 jours pour des jumeaux ou plus).

Ces congés légaux sont indemnisés par l’Assurance Maladie au moyen du versement d’indemnités journalières. Ces dernières sont calculées en fonction du salaire de base et un taux forfaitaire. Certaines conventions collectives autorisent des indemnisations plus avantageuses, parfois jusqu’au maintien intégral du salaire.

Si les revenus des parents ne sont pas beaucoup modifiés, vous pouvez demander un prêt immobilier dans de bonnes conditions. Il est possible de calculer les indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre en congé maternité ou paternité sur le site de l’Assurance Maladie.
Si vous constatez que vos revenus risquent de chuter de manière importante, il est préférable de déposer votre dossier de demande de crédit avant le départ en congé maternité. Les dispositions relatives au congé maternité et paternité s’appliquent également en cas d’adoption d’un enfant.

Quels sont les critères que la banque va prendre en compte ?

Lorsqu’on demande un prêt immobilier, la banque prend en compte votre situation professionnelle actuelle. Que vous soyez enceinte ou non n’a pas d’influence : il faut toujours avoir de préférence un emploi stable et des revenus réguliers.

En revanche, la banque va considérer les revenus au moment de la demande pour calculer le taux d’endettement du couple ou de la femme si elle emprunte seule. Ce taux d’endettement ne pourra pas dépasser 35 %. Le congé maternité étant censé pallier l’absence de revenu salarié pendant la période d’arrêt, cela ne devrait pas poser problème, sauf si l’indemnisation est beaucoup plus faible que le salaire habituel.

Si vous envisagez un congé parental, il est préférable de présenter son dossier avant le départ en congé, l’indemnisation étant généralement plus faible.
La banque va également tenir compte de l’arrivée du futur enfant pour calculer le reste à vivre, c’est-à-dire la somme restant après le prélèvement de l’échéance. La charge d’un enfant demande d’avoir un reste à vivre plus important.

Si vous sollicitez certains prêts aidés par l’État, comme le prêt à taux zéro, vous bénéficierez d’une part supplémentaire à partir du troisième mois de grossesse.

Que faut-il savoir sur la grossesse et l’assurance de prêt immobilier ? 

L’incidence la plus importante de la grossesse se situe au niveau de l’assurance de prêt. Celle-ci permet de couvrir les mensualités du crédit en cas d’arrêt de travail. Elle n’est pas obligatoire, mais systématiquement exigée par les banques pour un crédit immobilier. 

Le congé de maternité est un arrêt de travail légal et n’est a priori pas considéré comme étant un cas d’intervention de l’assurance emprunteur. En effet, la prise en charge du congé maternité par l’Assurance Maladie compense la perte de revenu.

Par contre, en cas d’arrêt anticipé pour une grossesse pathologique, l’assurance emprunteur peut prendre le relais à partir du 90e jour d’arrêt, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains assureurs excluent le risque grossesse de leur prise en charge ou imposent une surprime. Il est donc conseillé de bien lire le contrat d’assurance si vous êtes enceinte ou si vous envisagez d’avoir des enfants pendant la durée du prêt.

La souscription de l’assurance emprunteur comporte un questionnaire médical, mais celui-ci n’est plus, avec la loi Lemoine, obligatoire pour les prêts de moins de 200 000 € la dernière échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré.

Congé parental et crédit immobilier 

Le congé parental n’est pas obligatoire et intervient après la naissance de l’enfant.
Il peut être pris indifféremment par le père ou la mère. Sa durée est de un an maximum, renouvelable deux fois jusqu’aux trois ans de l’enfant. À la différence du congé maternité et paternité, il n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Le contrat de travail du salarié est suspendu et le parent ne peut exercer de profession rémunérée. Il ne reçoit donc pas de salaire, mais il peut demander une allocation de compensation de la Caisse d’allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces allocations sont soumises à conditions de ressources.

Pour la banque, le congé parental est donc assimilé à un congé sans solde. Les allocations de la CAF peuvent être prises en compte par l’organisme de crédit pour le calcul du taux d’endettement et du reste à vivre, mais les revenus étant généralement inférieurs à ceux du salaire habituel, il est possible de faire face à un refus de la banque.

Il est donc fortement conseillé, si vous envisagez de prendre un congé parental à l’issue du congé légal, de faire votre demande de prêt avant le congé maternité.

Par ailleurs, en congé parental, la banque considère les revenus actuels, sauf si la reprise du travail est programmée dans les trois mois à venir. Vous devrez produire pour cela une attestation de l’employeur indiquant la date de reprise d’activité : dans ce cas, la banque considérera les revenus habituels.