⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt 1 % employeur, aussi appelé prêt 1 % patronal ou prêt patronal, est un prêt d'aide à l'accession pour financer la construction ou l'acquisition de sa résidence principale, dans l’ancien ou dans le neuf. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Empruntis vous explique tout.
- Le prêt 1 % employeur est uniquement destiné aux salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes.
- Votre demande doit être adressée au service Ressources Humaines de votre entreprise. Son acceptation n'est pas automatique : elle peut vous être refusée.
- Certaines conditions doivent impérativement être remplies pour en bénéficier, notamment que le bien acheté soit en France et que votre demande de crédit immobilier soit déjà pré-acceptée.
Sommaire
Appelé Prêt Action Logement depuis 2010, le Prêt 1 % employeur ou prêt 1 % patronal, est un prêt immobilier d’aide au logement directement accordé par les employeurs qui cotisent à la Caisse Interprofessionnelle du Logement ou CIL.
Ce prêt aidé est réservé aux salariés du privé, hors secteur agricole, qui achètent leur première résidence principale ou y effectuent des travaux. La durée de remboursement est de 25 ans maximum contre 20 ans auparavant.
Le principe du prêt 1% employeur
Le prêt 1 % employeur sert à compléter le financement d’une résidence principale, frais de notaire compris. Son taux est en fait inférieur à 1 %. Le chiffre correspond plus exactement à la part de la masse salariale cotisée par l’employeur auprès du CIL (la caisse interprofessionnelle du logement). Les fonctionnaires et les salariés du secteur agricole ne sont pas concernés par ce prêt.
A qui adresser la demande de prêt 1 % employeur ?
La demande est à adresser directement au service des Ressources Humaines de son entreprise. À défaut de service dédié, on peut s’adresser à l’organisme Action Logement de sa ville.
L’acceptation de la demande n’est pas automatique : il est en effet possible que la demande de prêt 1 % employeur soit refusée, du fait que l’enveloppe 1 % employeur est déjà épuisée ou que l’entreprise a prévu de financer un autre projet dans le secteur du logement.
Bon à savoir
Si le salarié change d’entreprise, il ne sera pas obligé de rembourser par anticipation le montant restant dû de son prêt.
Quelles sont les conditions de prêt 1 % employeur (montant, durée de remboursement) ?
Avant Septembre 2020, le montant de ce prêt 1% logement variait en fonction de la zone géographique du bien immobilier, soit entre 10 000 et 25 000 euros, sans pouvoir dépasser 30 % du montant total de l’acquisition.
Depuis septembre 2020, le montant maximum est de 40 000 euros dans la limite de 40 % du montant total de l’acquisition, quelle que soit votre zone géographique. Cette somme peut également servir à payer les frais de notaire. Elle est remboursable sur une durée comprise entre 5 et 25 ans.
Un certain nombre de conditions doivent être réunies pour décrocher son prêt 1 % employeur :
- Acheter sa première résidence principale dans le neuf ou l’ancien sans travaux (ou du moins, ne pas avoir été propriétaire depuis deux ans).
- Le bien doit être situé en France (métropole et outre-mer).
- La résidence doit être fixe (pas de Mobil-home, pas de bateau...).
- Être salarié d’une entreprise privée non agricole de plus 10 salariés.
- Avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas le seuil (celui-ci dépend de la zone géographique du logement et de la composition du foyer).
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) du futur logement doit être compris entre A et D.
- La demande de crédit immobilier doit être pré-acceptée.
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