Comment devenir propriétaire à Quimper avec le prêt Ma Première Pierre ?

Qu’est-ce que le prêt Ma Première Pierre ?

Le prêt Ma Première Pierre est un prêt aidé localisé destiné aux ménages primo-accédants (au-moins deux personnes) ayant pour objectif de faciliter l’accès à la propriété dans l’agglomération quimpéroise et à terme de dynamiser le tissu économique local.

Sous quelle forme se présente-t-il ?

Lancé en 2012 sous la forme d’une aide directe, le dispositif a évolué pour prendre désormais la forme d’un prêt bonifié. Ce financement sans intérêts bancaires (pris en charge par la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale) vient donc aider ménages souhaitant s’installer dans la région.

Si son montant ne suffit pas à lui seul à couvrir l’intégralité du financement d’un bien immobilier, il peut toutefois constituer une aide précieuse pour des foyers relativement modestes souhaitant accéder à la propriété pour la première fois.

Quel est le montant éligible ?

L’enveloppe budgétaire couverte par ce prêt à taux zéro dépend de la composition du foyer. Pour les ménages éligibles au dispositif et répondant aux critères que nous allons présenter par la suite, le dispositif Ma Première Pierre à Quimper permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt à hauteur de :

• 28 000 euros sur 15 ans pour un foyer composé de deux personnes ou une personne en situation de handicap, soit une subvention équivalente à 5 000 euros (intérêts versés par la communauté d’agglomération à l’organisme de financement) ;
• 35 000 euros sur 15 ans pour un foyer composé de trois personnes ou plus, soit une subvention équivalente à 6 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt Ma Première Pierre ?

L’obtention du prêt Ma Première Pierre Quimper ainsi que le montant de l’aide sont conditionnés au respect d’un certain nombre de critères relatifs notamment aux ressources du demandeur, au type de bien acheté, à la composition du foyer ou encore au coût d’acquisition. Pour souscrire à ce prêt aidé, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

• acquérir un bien dans l’agglomération quimpéroise c’est-à-dire sur l’une des communes suivantes : Quimper, Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis et Pluguffan ;
• ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux années précédentes (être primo-accédant) ;
• occuper le logement pendant au moins cinq années et ne pas le revendre pendant cette période (clause anti-spéculative). Le cas échéant, il devra rembourser à la collectivité le montant de l’aide perçue ;
• une composition de foyer comprenant deux membres au minimum à l’exception des personnes seules handicapées qui peuvent également postuler au dispositif (une justification de handicap doit être jointe à la demande) ;
• des ressources ne dépassant pas certains plafonds dépendant de la composition du foyer :
  • pour un foyer composé de 2 personnes : plafond de 32 990 euros ;
  • pour un foyer composé de 3 personnes : plafond de 38 160 euros ;
  • pour un foyer composé de 4 personnes : plafond de 42 284 euros ;
  • pour un foyer composé de 5 personnes ou plus : plafond de 46 398 euros.

Des conditions supplémentaires viennent s’ajouter selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un bien dans l’ancien.

Pour un bien ancien

• le montant de l’achat est limité à 130 000 euros net vendeur ;
• le logement acheté doit correspondre à un T3 a minima ;
• le logement doit disposer d’une performance énergétique satisfaisante c’est-à-dire être classé en étiquette énergétique A, B, C ou D. A défaut, pour les logements avec une étiquette énergétique E, F ou G, un engagement écrit de réaliser des travaux de rénovation énergétique doit être signé ;
• le bien à acquérir ne doit pas être un logement HLM mis en vente par un bailleur social.

Pour un bien neuf

• le montant de la transaction immobilière ne doit pas excéder 160 000 euros hors taxes et hors frais de notaire avec un prix d’achat ne dépassant pas les 2 100 euros du m² de surface de plancher. Ces indicateurs sont revus à la hausse pour les foyers comportant une personne handicapée (184 000 euros HT) ;
• la surface du logement doit être supérieure à 60 m² pour un appartement et 80 m² pour une maison ;
• pour une maison individuelle à bâtir, la surface du terrain ne doit pas excéder 600 m². Là encore, pour les foyers comprenant une personne handicapée, la surface totale est revue à la hausse à 690 m². Une dérogation peut également être accordée pour les logements non raccordés au réseau d’assainissement collectif afin de procéder à l'installation d’un assainissement individuel ;
• le logement ne doit pas être acquis dans le cadre d’un Prêt Social Location Assistée (PSLA) ;
• il doit enfin respecter la norme environnementale BBC pour Bâtiment Basse Consommation.

Comment obtenir le prêt Ma Première Pierre ?

Pour obtenir le prêt Ma Première Pierre, l’emprunteur doit solliciter le service foncier-habitat de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale. Pour ce faire, il peut réaliser cette démarche :

• par téléphone au 02 98 98 87 49 ;
• par email en adressant une demande à l’adresse service.foncier-habitat@quimper.bzh.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération a fait le choix de sélectionner un intermédiaire référent pour centraliser le traitement des demandes. Le dossier Ma Première Pierre doit ainsi être sollicité auprès de l’ADIL 29 (Agence départementale d’informations sur le logement) qui peut ensuite vous aider dans sa constitution.

Quelles banques me permettent d’obtenir ce prêt ?

Ce prêt aidé concerne uniquement l’agglomération de Quimper et ne peut être souscrit en-dehors des établissements ayant signé une convention avec la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale. A ce jour, quatre banques peuvent être sollicitées pour contracter ce prêt, à savoir :

• le Crédit Agricole du Finistère ;
• le Crédit Mutuel de Bretagne - Arkéa ;
• le Crédit Maritime ;
• le Crédit Foncier.

Faire appel à un courtier pour faciliter les démarches

Pour simplifier vos démarches financières afin de devenir propriétaire dans l’agglomération quimpéroise, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en prêt immobilier. Celui-ci peut en effet vous permettre de maximiser vos chances d’obtenir un financement tout en simplifiant vos formalités. Le courtier peut notamment vous aider à constituer votre dossier et à en assurer le suivi auprès des différents intervenants.

Rompu aux politiques tarifaires des banques et aux conditions de marché locales, il est également le meilleur intermédiaire pour vous accompagner dans toutes vos démarches en vous aidant à bénéficier des différentes subventions auxquelles vous êtes éligible (prêts à taux zéro, prêt Accession Sociale). C’est notamment le cas pour le prêt Ma Première Pierre. En plus de vous trouver le financement au meilleur taux, il centralisera vos documents et suivra votre dossier à toutes les étapes pour une plus grande fluidité et un gain de temps important.