Comment devenir propriétaire à Rennes avec l'accession aidée ?

Qu’est-ce que l’accession aidée de Rennes Métropole ?

L’accession aidée de Rennes Métropole vous permet d’accéder plus facilement à la propriété grâce au coût des logements moins élevé au mètre carré.

On distingue deux types d’accession aidée :

• l’accession sociale ;
• l'accession maîtrisée.

L’accession sociale

L’accession sociale est destinée aux foyers modestes dont les revenus ne sont pas suffisants pour accéder à la propriété Ce dispositif de prêt aidé permet en effet de faciliter l’achat d’un bien immobilier grâce à des conditions avantageuses avec notamment un prix de vente plafonné et une TVA réduite à 5 %. 

Les programmes d’accession sociale sont vendus via :

• le prêt social location accession (PSLA) ou location-accession ;
• le bail réel solidaire (BRS).

Le prêt social location accession (PSLA)

Le dispositif de location-accession permet de passer d’un statut de locataire à celui de propriétaire de façon progressive et sécurisée. Le PSLA fonctionne en deux temps, de la même manière qu’un leasing automobile :

• une phase locative durant laquelle vous occupez le logement et versez une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui permet de constituer une épargne ;
• une phase d’accession lors de celle-ci la redevance se transforme en mensualité à rembourser et l’épargne sert à constituer un apport.

Au terme de la période de location dite de jouissance, en levant l’option, vous devenez propriétaire du bien. Pour bénéficier du PSLA, la loi prévoit un plafond de ressources calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la zone géographique où le bien est implanté. En achetant un bien avec un PSLA, vous profitez non seulement d’un taux de TVA réduit de 5 %, mais aussi d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Il convient de noter que toutes les communes de Rennes métropole sont concernées par ce dispositif sauf Betton, Bruz, Cesson Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le bail réel solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet de mettre à disposition une offre de logement aux ménages dont les revenus sont faibles. En pratique : vous achetez un bien mais le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS). En dissociant le bâti du foncier, le prix des logements diminue. La durée d’un bail réel solidaire est comprise entre 18 et 99 ans. Tout comme le PSLA, le bail réel solidaire permet de profiter de certains atouts :

• un prix de vente encadré ;
• une garantie de revente du logement ;
• une TVA à 5,5 % .

L’accession maîtrisée

L’accession maîtrisée dédiée aux ménages à revenus intermédiaires propose des programmes à un prix maximum de 2 800 €/m² de surface habitable sur Rennes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’accession aidée à Rennes ?

Pour bénéficier de l’accession aidée à Rennes, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

• travailler ou résider sur Rennes Métropole ;
• être primo accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis deux ans au moins ;
• ne pas dépasser les plafonds de ressources du PLSA, fixés annuellement.

Voici les plafonds de ressources 2024 du PSLA :

Conditions de ressources des PSLA en 2024

Nombre de personnes du foyer	1	2	3	4	5	6
Revenu fiscal N-2	28 303 €	37 798 €	45 453 €	54 874 €	64 551 €	72 750 €

Source : metropole.rennes.fr

Afin de profiter d’un programme d’accession maîtrisée, vous devez respecter les plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) lors de la signature de l’acte d’achat. Le taux d’effort du ménage est également pris en compte, c’est-à-dire que le montant de la mensualité du crédit immobilier est mis en exergue eu égard à la totalité des revenus du foyer.

Primo-accédants Rennes : comment obtenir l’accession aidée ?

Pour obtenir une accession aidée, plusieurs étapes sont nécessaires.

1. Évaluer votre éligibilité en fonction de vos revenus et de la taille de votre foyer. Rennes Métropole publie les plafonds de ressources chaque année pour permettre aux acheteurs de se situer facilement par rapport aux critères.
2. Choisir un programme éligible : plusieurs promoteurs immobiliers proposent des logements en accession aidée dans des résidences répondant aux normes de qualité et de durabilité. Des coopératives comme Coop de Construction ou Coop Habitat Bretagne sont des partenaires de premier plan dans la région pour les programmes d’accession sociale.
3. Constituer un dossier de candidature. Pour obtenir l’accession aidée à Rennes, si vous répondez aux critères, vous devez retirer un dossier de demande auprès des promoteurs. Ensuite, vous devez joindre notamment les documents suivants : Ensuite, vous devez joindre notamment les documents suivants :
   • vos 12 derniers bulletins de salaire ;
   • vos deux derniers avis d’imposition ;
   • la simulation de crédit immobilier réalisée par la banque certifiant que vous êtes éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ;
   • la copie du livret de famille et de votre dernière quittance de loyer ;
   • une attestation sur l’honneur de ne jamais avoir été propriétaire (sauf pour les zones B2 et C et secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois à Rennes).
4. Attendre la décision d’octroi d’un logement en accession aidée : celle-ci résulte d’une commission tripartite entre la commune, le promoteur et Rennes Métropole.

Faire appel à un courtier pour faciliter les démarches

Obtenir un prêt immobilier en accession aidée peut se révéler complexe sans accompagnement. L’accompagnement d’un courtier permet de simplifier vos démarches de recherche de prêt. Grâce à son expertise et son réseau de partenaires, ce professionnel maximise vos chances de trouver la solution la mieux adaptée à votre projet.