Les documents à fournir pour un prêt immobilier quand on est expatrié

Quels sont les documents à fournir pour un prêt immobilier quand on est expatrié ?

Pour concrétiser un projet immobilier, les justificatifs demandés sont souvent plus nombreux pour les expatriés que pour les résidents. En effet, les banques se montrent généralement plus réticentes à l’égard des emprunteurs expatriés. En cause : la distance et le lieu de résidence qui sont des éléments clés à l’octroi d’un crédit immobilier expatrié.

La situation des expatriés étant souvent considérée comme risquée par les banques, vous avez tout intérêt à bien préparer votre dossier pour mettre toutes les chances de vos côtés et éviter de longs échanges.

Aussi, en plus de réaliser une simulation de prêt immobilier préalable, il est recommandé de réunir l’ensemble des documents nécessaires à la demande de prêt :

• les pièces justificatives d’identité et du pays de résidence ;
• les documents prouvant votre capacité d’emprunt avec les justificatifs de revenus ;
• les autres éléments pouvant constituer une garantie avec les justificatifs bancaires et d’épargne et les attestations si vous êtes déjà propriétaire de biens immobiliers.

Pièces obligatoires relatives à l’identité

Pour obtenir une solution de financement dans une banque française, il faut tout d’abord pouvoir présenter les justificatifs relatifs à votre identité et à votre domicile. Parmi les pièces généralement demandées, on retrouve :

• une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si votre demande de crédit se fait à deux, avec votre conjoint, il faut également verser au dossier une copie de la pièce d’identité du co-emprunteur ;
• un contrat de mariage, un certificat de PACS ou un jugement de divorce est également nécessaire, ainsi qu’un livret de famille indiquant le nom de vos enfants ;
• les trois dernières quittances de loyer (ou contrat de bail) doivent également être présentées au dossier. Si vous êtes hébergé gratuitement, la personne qui vous loge devra délivrer une attestation justifiant du domicile ;
• une facture de téléphone, d’électricité ou de gaz peut constituer un justificatif de domicile et faire aussi partie des pièces du dossier.

Les justificatifs de revenus

Il faut également fournir vos justificatifs de revenus. Cela suppose de regrouper les éléments suivants :

• les trois derniers bulletins de salaire ainsi qu’un certificat ou un contrat de travail ;
• les derniers avis d’imposition.

Les documents à fournir pour un prêt immobilier pour ceux qui sont déjà propriétaires

En dehors des documents justifiant l’identité de l’emprunteur et ses revenus, il faut également apporter au dossier de crédit expatrié des justificatifs bancaires. Vous devez pour cela présenter vos trois derniers relevés de comptes bancaires. Si vous empruntez avec votre conjoint, chacun d’entre vous doit ajouter ces pièces.

Par ailleurs, il est également demandé de fournir le relevé d’identité bancaire du compte pour la domiciliation des échéances ainsi que les tableaux d’amortissement des crédits en cours et les justificatifs d’épargne.

Pour les expatriés qui sont déjà propriétaires de biens immobiliers, il est nécessaire de fournir un titre de propriété ou une attestation notariée. De plus, il convient d’annexer à la demande de prêt immobilier la copie du compromis de vente (ou une promesse du bien à financer), le dernier avis de taxe foncière ainsi que les baux des investissements locatifs existants.

Quels sont les critères pour que les banques acceptent un prêt immobilier en tant qu’expatrié ?

Si le fait d’être éloigné de la zone géographique du bien visé constitue naturellement un obstacle à l’obtention du crédit, l’expatriation peut toutefois être intéressante pour certaines banques compte tenu de la rémunération parfois attractive de l’expatrié. Pour autant, toutes les expatriations ne se valent pas aux yeux des établissements de crédit et certains critères entrent alors en ligne de compte :

• la situation politique du pays d’expatriation : les banques privilégient les pays où la situation sociale est stable avec une économie prospère (Europe, Amérique du Nord, certains pays asiatiques). A contrario, elles sont beaucoup plus réticentes pour des pays où la situation géopolitique est incertaine et à plus forte raison pour les pays en guerre ;

• le type d’entreprise et son secteur d’activité : un secteur d’activité porteur avec des perspectives d’avenir intéressantes est souvent privilégié par les établissements prêteurs ;

• le type de contrat et sa durée : un contrat trop court, comme par exemple un contrat en CDD ou un contrat temporaire peut être un frein pour les banques du fait du manque de visibilité sur la situation futur du demandeur ;

• la coopération du pays d’expatriation : les banques peuvent être réticentes vis-à-vis de certains pays pour lesquels la transmission de données et de documents est réputée difficile. C’est à plus forte raison le cas pour les pays ne disposant pas d’accords bilatéraux ou de convention d’extradition avec le pays d’origine. Un pays comprenant déjà de nombreux expatriés sera par ailleurs plus rassurant pour les banques, les procédures de coopération étant normalement plus habituelles. Des programmes spécifiquement dédiés à l’expatriation existent même pour certains États (États-Unis, Canada notamment) ;

• la politique fiscale du pays d’expatriation : certains pays sont réputés pour leur politique fiscale avantageuse (Irlande, Belgique, EAU, Luxembourg, Andorre, Pays-Bas, etc.). Les banques peuvent vouloir se prémunir contre les risques d’évasion fiscale voire même de blanchiment d’argent et donc se montrer réticentes vis-vis de ces destinations ;

• la langue et la devise monétaire du pays qui peuvent parfois complexifier les échanges, toutes les banques ne disposant pas de personnel et d’outils adaptés pour prendre en charge ces dossiers ;

• le type de banque : seules les grandes banques traditionnelles ou certaines banques spécialisées dans l’expatriation sont généralement susceptibles de s’engager dans ce type de procédures. Les néo-banques ne financent à l’inverse que rarement des projets immobiliers pour les expatriés.

Enfin, il est important de rappeler qu’au-delà des critères liés à l’expatriation en elle-même, le dossier et la situation personnelle et financière du demandeur (notamment le taux d’endettement) restent les points centraux d’évaluation d’un projet d’achat immobilier.