Vente passoire thermique : peut-on vendre un logement avec un DPE G ou F ?

DPE F ou G : pourquoi parle-t-on de passoires thermiques ?

Les termes "passoire thermique" ou "passoire énergétique" sont devenus courants dans le vocabulaire lié à la transition énergétique. Mais pourquoi exactement les logements classés DPE F ou G sont-ils ainsi nommés ? Pour répondre à cette question, il faut comprendre ce que représente le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et comment il se traduit dans la consommation énergétique d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE est un outil permettant d'évaluer la performance énergétique d'un logement. Il classe les bâtiments selon une échelle allant de A (très performant) à G (très peu performant). Les logements classés F ou G consomment une quantité importante d'énergie, principalement en raison de leur mauvaise isolation et de leur système de chauffage inefficace.

Consommation énergétique et impact environnemental

Les logements classés F ou G ont une consommation énergétique importante, ce qui entraîne non seulement des factures élevées pour les occupants, mais aussi un impact environnemental important. La consommation excessive d'énergie fossile contribue aux émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, au changement climatique.

La nécessité de rénovation

Les passoires thermiques représentent un défi majeur dans le cadre de la loi climat et résilience et de la transition écologique. Les bâtiments représentent une partie significative de la consommation énergétique totale. Réduire cette consommation est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques.

Les logements F ou G entraînent souvent des travaux de rénovation importants pour améliorer leur isolation et leur système de chauffage. La rénovation énergétique de ces logements peut conduire à des économies substantielles sur les factures d'énergie et réduire leur impact sur l'environnement.

Parler de passoires thermiques en référence aux logements classés DPE F ou G n'est pas simplement un terme à la mode. Il souligne un problème réel et urgent qui doit être traduit dans le cadre de la transition énergétique. Les nouvelles lois et réglementations visent à encourager la rénovation de ces bâtiments. Leur objectif : réduire leur consommation énergétique et leur impact environnemental, et ainsi contribuer à un avenir plus durable et résilient.

Et qu’en est-il de l’interdiction de la vente de passoire thermique ?

Nouvelle loi : la vente de passoires thermiques en 2023 est-elle interdite ?

La question de l’interdiction de la vente de DPE G est au cœur des discussions sur la transition écologique. La nouvelle loi pour vendre une maison en 2023 introduit des mesures progressives, mais n’interdit pas la vente d’une maison DPE G. Elle impose des conditions et des critères spécifiques tels que la réalisation d’un audit énergétique.

Le but est de pousser les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique, en cohérence avec les objectifs de réduction de consommation énergétique à l’échelon national. Cela représente une part importante dans la lutte contre le changement climatique.

L’interdiction de vente de passoire thermique n’est donc pas, encore, à l’ordre du jour.

Comment faire pour vendre un logement avec un DPE F ou G ?

S’il n’existe aucune obligation pour l’interdiction de vente de passoire thermique, il existe toutefois certains critères à respecter pour vendre un logement passoire énergétique en 2023.

L’audit énergétique

La nouvelle norme pour une vente de maison est d’effectuer un audit énergétique. Il permet d’évaluer la consommation énergétique du logement et d’établir plusieurs scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Cet audit énergétique doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.

Calendrier de l’audit énergétique, les dates :

• 1ᵉʳ avril 2023 : logements en passoire thermique, soit classé en DPE F ou G ;
• 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés E ;
• 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés D.

La rénovation énergétique

Investir dans la rénovation énergétique peut non seulement améliorer la note du DPE du logement, mais aussi augmenter sa valeur sur le marché immobilier. Les travaux peuvent inclure l’isolation, le chauffage, la fourniture d’électricité verte, etc.

La vente du logement en l’état

Il est aussi possible de vendre le logement en l’état. La transparence sur la classification DPE et les travaux nécessaires mis en exergue via l’audit énergétique seront obligatoires pour réaliser la vente. 

Vente passoire thermique : le logement perd-il de sa valeur ?

La vente d’un logement classé comme passoire thermique, c’est-à-dire un bien avec un DPE F ou G, peut inévitablement provoquer des interrogations sur sa valeur sur le marché immobilier. L’achat d’une passoire thermique peut en effet susciter plusieurs questions concernant le coût de la consommation d’énergie et celui sur la rénovation pour améliorer la performance énergétique du bien acquis.

En raison des nouvelles réglementations et de la prise de conscience croissante sur l’efficacité énergétique, ces logements peuvent être perçus comme moins attractifs aux yeux des acheteurs potentiels. L’étiquetage DPE G sur une vente peut alors affaiblir la valeur marchande d’un bien et rendre sa vente plus complexe.

Rappelons toutefois que l’interdiction de vente en DPE G n’est pas en place et qu’il est tout à fait possible d’avoir un logement passoire thermique à la vente.

Quelles sont les aides financières pour faire une rénovation énergétique de son logement ?

Il existe plusieurs aides financières pour rénover son logement si l’objectif est d’améliorer sa performance énergétique :

• MaPrimeRénov’ : aide financière soumise à conditions de revenus et de types de travaux avec une aide spécifique pour les passoires thermiques.
• Les CEE (certificats d’économie d’énergie) proposés par les fournisseurs d’énergie.
• La TVA réduite à 5,5 % selon les travaux réalisés.
• L’éco prêt à taux zéro (Éco PTZ) selon critères éligibles.

Rénover son logement peut éviter de faire face à une éventuelle future interdiction de vente de passoire thermique.

Est-ce une bonne affaire d’acheter une passoire thermique ?

L'achat d'une passoire thermique peut représenter une opportunité, mais aussi des défis. Voici quelques éléments clés à considérer

Que faut-il vérifier avant d’acheter un logement avec un mauvais DPE ?

Avant d'acheter un logement classé F ou G, il est essentiel de comprendre les implications. Cela inclut l'évaluation de l'isolation, du système de chauffage, et d'autres facteurs pouvant influencer la consommation énergétique du bien. L’audit énergétique détaillé fournit ces informations cruciales.

Comment bien estimer le coût des travaux de rénovation ?

Estimer précisément le coût des travaux de rénovation est vital. Cela passe par l'obtention de devis de professionnels spécialisés en rénovation énergétique, l'analyse des subventions et des aides financières disponibles, et la prise en compte de l'impact des améliorations sur la valeur future du logement.

L'achat d'une passoire thermique peut être avantageux pour ceux qui sont prêts à investir dans la rénovation. Mais cela nécessite une bonne organisation et compréhension des exigences légales et des coûts potentiels.

La location des passoires énergétiques est également impactée

S’il n’y a aucune interdiction de vente DPE G, il n’en est pas de même pour les locations. En effet, les propriétaires bailleurs ont l’obligation de fournir un logement qui remplit les critères de décence énergétique. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, un logement loué en DPE G voit son loyer gelé sans augmentation possible. Il ne pourra plus être loué à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Il s'ensuivra une interdiction de location pour les logements classés F en 2028 puis les logements classés D en 2034.