⏱L'essentiel en quelques mots
Votre logement contient de l’amiante ? Rien de bien surprenant. La présence d’amiante est encore répandue puisque ce matériau a été massivement utilisé dans la composition de nombreux matériaux de construction. Reconnue dangereuse, son utilisation est interdite aujourd’hui. Si vous êtes en présence d’amiante, voici quelques règles à suivre :
- les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé et cancérigènes si elles sont inhalées ;
- depuis 1997, l’utilisation de l’amiante est interdite ;
- une opération de désamiantage se révèle nécessaire pour des travaux ou si le MPCA (matériau et produit contenant de l’amiante) est dégradé ;
- pour retirer des matériaux amiantés, il est recommandé de faire appel à un professionnel agréé qui dispose des certifications requises ;
- en cas de vente ou de destruction, un diagnostic amiante doit être effectué ;
- les coûts liés au diagnostic amiante ou aux travaux de désamiantage peuvent être allégés grâce à certaines aides octroyées aux propriétaires bailleurs ou occupants.
Sommaire
- Amiante : qu’est-ce que c’est et quels sont les risques ?
- Comment repérer la présence d’amiante ?
- Quand le désamiantage est-il obligatoire ?
- Travaux de désamiantage : comment ça marche ?
- Est-ce que je peux désamianter ma maison moi-même ?
- Combien coûte un désamiantage ?
- À qui faire appel pour un désamiantage ?
Amiante : qu’est-ce que c’est et quels sont les risques ?
Définition
L’amiante est un matériau naturel fibreux connu pour son faible coût et ses propriétés remarquables, parmi lesquelles :
- la résistance thermique et chimique ;
- l’isolation acoustique ;
- l’imputrescibilité ;
- la protection incendie (incombustibilité).
Et ce n’est pas surprenant si l’amiante a été massivement utilisé dans les matériaux de construction comme dans les tuyaux d’évacuation, les dalles de sols, de conduits (calorifugeage), de murs, les tôles ondulées servant de toiture, les isolants, mais aussi dans le fibrociment, les peintures ou les revêtements de sol en plastique. Or, en vieillissant, la matière amiantée se dégrade et devient friable. Elle libère alors des fibres microscopiques dangereuses pour la santé et qui restent dans l’air ambiant.
Les risques de l’amiante
L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997, car l’inhalation de ses fibres minuscules est reconnue comme cancérigène. Les poussières amiantées se déposent sur les alvéoles pulmonaires et peuvent provoquer de graves maladies respiratoires et cancers. Aussi, l’exposition à ces fibres doit être limitée et exceptionnelle.
Bon à savoir
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l’amiante ainsi que ses différentes variétés comme substances cancérogènes avérées pour l’homme.
Les précautions à prendre en cas d’amiante
Il est donc impératif de prendre des précautions. Les fibres d’amiante sont invisibles. Inutile d’essayer de déceler l’amiante à l’œil nu, mais sachez que votre logement en comporte certainement s’il a été construit avant 1997. L’unique moyen de savoir si votre maison ou appartement contient des matériaux amiantés est de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. En cas de doute sur un matériau, surtout ne le manipulez pas (perçage, découpe, ponçage, etc.) et n’essayez pas de le retirer avant d’avoir les résultats du diagnostic amiante. Il peut s’agir notamment d’une dalle de plafond, d’appareils de chauffage anciens, de peintures, de joints de plomberie et de chauffage ou d’un revêtement de sol. Une fois la présence d’amiante confirmée, il vous faudra faire intervenir un désamianteur.
Comment repérer la présence d’amiante ?
Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, un matériau amianté ne se voit pas. Aussi, pour savoir si vous avez de l’amiante dans votre habitation datant d’avant 1997, il suffit de recourir à un professionnel opérateur de repérage (ou diagnostiqueur) pour qu’il réalise un diagnostic amiante.
D’ailleurs, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente ou de démolition d’une partie ou de la totalité d’un immeuble si ce dernier a été édifié avant 1997. Si votre diagnostic révèle la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, ou MPCA, il est alors fortement recommandé de faire intervenir des professionnels qualifiés.
Bon à savoir
Prenez bien soin de vérifier que l’entreprise dispose des certifications réglementaires requises.
Quand le désamiantage est-il obligatoire ?
En France, un dispositif réglementaire a été mis en place afin de protéger la population exposée par la présence d’amiante dans les immeubles bâtis. Il consiste notamment à rendre obligatoire le diagnostic amiante pour les biens antérieurs à 1997 dans les situations suivantes :
- une vente ;
- une mise en location ;
- des travaux ;
- une démolition.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic amiante doit être pris en charge par le vendeur. En cas de présence avérée d’amiante, une procédure de désamiantage doit être entreprise avant la transaction sauf si l’acquéreur accepte la signature du contrat alors que le diagnostic de présence d’amiante lui a été présenté. Il devra alors en l’espèce tenir compte du surcoût représenté au moment de réaliser sa simulation de prêt immobilier.
Pour une mise en location, c’est au propriétaire bailleur d’assumer l’intégralité des coûts se rapportant au désamiantage.
Bon à savoir
Depuis avril 2013, un bailleur n’est plus obligé de transmettre le diagnostic amiante à son locataire, sauf demande expresse de ce dernier. Dans le cas d’une transaction immobilière en revanche, le vendeur doit remettre à l’acheteur ce document adossé aux annexes avant la signature définitive de l’acte de vente, le plus souvent au moment de la promesse de vente. Le diagnostic amiante fait en effet partie des 7 rapports constituant le dossier de diagnostic technique (DDT) aidant l’acquéreur à estimer le montant global de son crédit immobilier.
L’objectif du repérage d’amiante est d’estimer et de lutter contre les situations à risque (si les fibres amiantées sont susceptibles ou non de circuler). Ainsi, l’état de conservation des matériaux est contrôlé. À ce titre, c’est donc bien l’état du matériau contenant de l’amiante qui justifie la nécessité de procéder ou non à des travaux de désamiantage. Ceux-ci sont uniquement nécessaires si l’amiante est “libre” (avec des fibres volatiles). Lorsque l’amiante est liée (sans fibres volatiles), le désamiantage n’est pas forcément obligatoire mais une surveillance régulière doit être effectuée pour vérifier que les matériaux ne s’endommagent pas.
Selon les résultats d’évaluation, il faudra se conformer à différentes prescriptions réglementaires.
- Résultat N=1 : l’état du matériau doit être à nouveau contrôlé dans un délai de trois ans par un opérateur de repérage certifié.
- Résultat N=2 : une mesure du niveau d’empoussièrement doit être réalisée. S’il est au-dessus de 5 fibres par litre dans l’air ambiant, il faut entreprendre des travaux de désamiantage.
- Résultat N=3 : un désamiantage doit être engagé et achevé avec retrait et confinement des MPCA dans un délai de trois ans après réception du diagnostic.
Attention
Dans le cas d’une évaluation N=3, des mesures conservatoires doivent être envisagées sans délai. Celles-ci vont permettre de réduire l’exposition aux poussières d’amiante pendant la période précédant les travaux de désamiantage.
Travaux de désamiantage : comment ça marche ?
Pour procéder à des travaux de désamiantage, il est nécessaire de faire appel à l’intervention de professionnels spécialisés. Celui-ci va suivre une démarche encadrée qui se déroule en plusieurs étapes :
- Repérage de l’amiante dans le bâtiment à l’aide notamment de détecteur de fibres d’amiante ;
- Dépoussiérage : une fois que les zones à désamianter sont repérées, il s’agit d’enlever et d’évacuer toutes les surfaces amiantées. C’est le début du processus de désamiantage. Les autres éléments qui ne sont pas entrés en contact avec l’amiante sont préalablement déplacés et protégés pour éviter tous risques ;
- Confinement de la zone à traiter afin d’empêcher la diffusion des fibres d’amiante. Un test au fumigène est effectué pour vérifier la bonne étanchéité du confinement et un sas de décontamination est installé ;
- Démantèlement : les derniers éléments ayant été en contact avec l’amiante sont évacués et protégés. C’est la dernière étape du désamiantage. Cette procédure peut être effectuée soit par la “méthode humide” permettant d’éviter la dispersion dans l’air des fibres d’amiante, soit par la méthode d’encapsulage qui consiste à installer un double emballage des matériaux emballés avec l’application d’un résine et d’un revêtement enduit ;
- Contrôle post-désamiantage : une surveillance est effectuée afin de s’assurer du désamiantage définitif de la zone en vérifiant notamment le niveau de fibres d’amiantes dans l’air ;
- Gestion des déchets amiantés : une fois les déchets emballés dans une double enveloppe étanche et identifiée, ils doivent être évacués dans des installations de stockage de déchets spécialisées dans l’enfouissement ou la vitrification. Un tri doit cependant être effectué entre les déchets non-friables et les déchets volatils, le traitement de ces derniers étant le plus sensible. Un étiquetage des déchets amiantés doit être mis en place avec la pose d’un logo “amiante”. Lorsque le désamiantage est effectué par un professionnel, celui-ci se charge de l’intégralité du processus jusqu’au transport et au retraitement des déchets amiantés. Un bordereau de suivi des déchets doit alors être signé par toutes les parties (propriétaire, entreprise de désamiantage et structure de retraitement des déchets amiantés).
Est-ce que je peux désamianter ma maison moi-même ?
L’amiante est extrêmement dangereux. Aussi, il n’est pas recommandé de travailler sur un matériau amiantifère. En effet, si vous choisissez d’intervenir seul sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, vous serez alors considéré comme responsable des conséquences et cela non seulement pour vous et vos proches, mais aussi pour votre voisinage. Un simple ponçage ou découpage suffit à libérer des poussières d’amiante. C’est pourquoi la meilleure protection est de faire appel à une entreprise agréée dans le désamiantage. Néanmoins, dans le cas de matériaux non friables et en bon état, voici quelques conseils à suivre.
La manipulation de déchets amiantés :
- se protéger en portant un masque de type FFP3, une combinaison et des gants jetables, à usage unique ;
- confiner la zone ;
- humidifier le matériau pour réduire les émissions de poussières d’amiante ;
- éviter, voire proscrire des actions qui pourraient endommager et libérer les fibres comme l’utilisation d’une perceuse, ponceuse, marteau ou scie ;
- tenter de contourner le matériau amianté.
Le stockage des déchets amiantés :
- mettre vos déchets amiantés au plus vite dans un sac plastique étanche ou un sac tissé (qui peuvent être doublés) ;
- les matériaux de grande dimension peuvent être disposés sur palettes et enfermés sous bâches.
Une fois emballé, le sac doit être clairement identifié avec la mention « Amiante ».
Bon à savoir
Si vous avez retiré un revêtement amianté, n’utilisez surtout pas votre aspirateur au risque de disperser les résidus de poussières d’amiante dans votre intérieur.
Combien coûte un désamiantage ?
Le désamiantage d’un bâtiment n’est pas un acte anodin. C’est pourquoi cette opération requiert l’intervention d’un professionnel agréé qui opère dans le respect de la réglementation. Le prix du désamiantage varie selon la surface, la quantité d’amiante à traiter, les spécificités du bâtiment, la localisation et le type d’intervention. Il faut généralement compter :
- entre 80 € et 150 € pour un diagnostic amiante ;
- entre 20 € et 50 €/m2 pour un désamiantage sans collecte sur un mur extérieur en fibro-ciment, voire jusqu’à 150 € le mètre carré pour désamianter des dalles de sol en linoléum ;
- environ 3 000 € en moyenne pour une opération de désamiantage.
Ces coûts TTC sont donnés à titre indicatif et issus de divers sites Internet de sociétés de construction.
Aux tarifs annoncés, il faut parfois ajouter le coût des matériaux utilisés ainsi que des équipements de protection nécessaires au désamiantage pouvant parfois atteindre 500 € supplémentaires.
Il existe différents types d’amiante qui ont tous une taille de fibres différentes. Chacun d’eux peut s’effriter ou se désagréger en paillettes. Aussi, une fois le désamiantage réalisé, la loi requiert des contrôles et surveillances afin de vérifier que les matériaux amiantés soient totalement éliminés.
Bon à savoir
Le coût d’un désamiantage peut se révéler particulièrement élevé pour un propriétaire, à plus forte raison pour des surfaces importantes (à l’échelle d’un immeuble par exemple).
Certaines aides peuvent être accordées aux propriétaires qui réalisent des opérations de désamiantage. Parmi elles, on peut citer notamment :
- l’aide au désamiantage de l’Anah (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) qui peut atteindre jusqu’à 50 % du coût des travaux pour les ménages très modestes pour des logements de plus de 15 ans ;
- la déduction d’impôts sur le diagnostic et les travaux de désamiantage pour les propriétaires bailleurs au titre des travaux d’entretien et d’amélioration du logement ;
- un taux de TVA avantageux à 5,5 % au lieu de 20 % ;
- les aides locales, propres à chaque collectivité comme par exemple la prime désamiantage de la région Occitanie en vue de l’installation de panneaux solaires.
À qui faire appel pour un désamiantage ?
Pour procéder au désamiantage, il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur. Ce professionnel saura déterminer le type d’amiante présent et la marche à suivre pour s’en débarrasser. Comme signalé ci-dessus, les entreprises qui travaillent sur des chantiers de désamiantage doivent être certifiées. Elles sont en effet tenues de se conformer :
- aux exigences réglementaires (Afnor, Qualibat) ;
- et à la norme NFX 46 0 10.
Ces certifications permettent de prouver leur compétence à effectuer des travaux de désamiantage. Aussi, pour trouver un diagnostiqueur certifié, n’hésitez pas à consulter directement les annuaires des organismes de certification : Qualibat ou l’Afnor (Association française de normalisation).
Bon à savoir
Les entreprises qui travaillent sur une zone contenant de l’amiante sont, elles aussi, tenues de fournir une attestation de certification, depuis juillet 2014.
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