⏱L'essentiel en quelques mots
Avant une vente, avant des travaux ou une démolition et avant une mise en location, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante. Il coûte entre 90 et 300 € en fonction de la surface à mesurer et du type de bien.
- En fonction de son ancienneté et de son résultat, le diagnostic amiante est valable pendant 3 ans ou à vie. Pour économiser jusqu’à 50 % sur le coût du diagnostic amiante, il est conseillé d’opter pour un pack de diagnostics immobiliers obligatoires.
- Le diagnostic amiante est un document obligatoire à présenter pour toute vente immobilière ou à mettre à disposition de son locataire. Il permet d’assurer l’absence de trace d’amiante pour préserver la santé des occupants du bien immobilier concerné.
- Il est obligatoire de faire appel à un professionnel agréé par le COFRAC (Comité français d'accréditation) pour son diagnostic amiante. Sinon, le document n’est pas valable et le propriétaire risque un recours en justice de l’acheteur.
Sommaire
Dans quel cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit d’un document établi par un professionnel agréé pour détecter la présence ou non d'amiante dans un bien immobilier puisque la présence d’amiante peut représenter un risque pour la santé des habitants.
Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire (appartements, maisons individuelles, bâtiments détruits ou reconstruits, bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale, immeubles).
Quand est-il obligatoire de réaliser un diagnostic amiante ?
- avant une vente ;
- avant des travaux ou une démolition d'immeuble ;
- avant la location d’un appartement ;
- avant l’exploitation d’un établissement recevant du public.
On distingue donc le Diagnostic amiante avant-vente (DAAV) pour une transaction entre propriétaires et le Diagnostic amiante avant-travaux ou démolition (DAAT/DAAD) pour la vente d'un bâtiment qui doit subir des travaux ou être démoli.
Pour ce qui relève de la location immobilière, le propriétaire doit réaliser les diagnostics nécessaires avant la signature du bail. Il existe 2 types de repérages amiante, qui sont mis à disposition des locataires :
- le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) pour toutes les parties privatives de biens en copropriété ;
- le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes des biens construits avant le 1er juillet 1997.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
La durée de validité du diagnostic amiante dépend de son ancienneté :
- Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 : il doit être renouvelé tous les 3 ans ou avant la vente du logement.
- Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 : il a une durée de validité illimitée.
On conseille toutefois de faire un nouveau diagnostic avant chaque vente, surtout si des travaux ont été réalisés dans le logement après le diagnostic. En effet, les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante invisible.
Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?
Le coût du diagnostic amiante est compris entre 90 et 300 € en fonction du bien à diagnostiquer et de sa surface. Il permet de connaître tous les risques liés à l'exposition à l'amiante pour un habitat construit avant 1997.
Tarif moyen pour un diagnostic amiante en 2023
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des prix moyens appliqués
Type de bien immobilier |
Fourchette de prix en TTC |
---|---|
Diagnostic amiante studio |
90 à 120 € |
Diagnostic amiante appartement de 2 pièces |
110 à 130 € |
Diagnostic amiante appartement de 4 pièces |
180 à 220 € |
Diagnostic amiante maison de 3 pièces |
200 à 250 € |
Diagnostic amiante maison de 5 pièces |
250 à 300 € |
Les critères qui déterminent le prix
Le prix du diagnostic amiante avant-travaux ou avant-vente dépend généralement des critères suivants :
- surface du bien concerné ;
- année de construction du bien ;
- zone géographique du logement ;
- type de bien (appartement, maison, copropriété) ;
- expérience et réputation du diagnostiqueur.
Comment baisser le prix d’un diagnostic amiante ?
Pour bénéficier du meilleur tarif du diagnostic amiante, il est conseillé de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires sous forme de pack. Vous faites alors appel à un unique diagnostiqueur pour optimiser les coûts et profiter d’économies d’échelle. Pensez à faire les diagnostics suivants en même temps que votre diagnostic amiante :
- diagnostic plomb ;
- diagnostic termites ;
- diagnostic gaz ;
- diagnostic réseau électrique ;
- diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques ;
- diagnostic assainissement non collectif ;
- diagnostic sur les mérules ;
- diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- diagnostic loi Carrez pour un logement en copropriété.
Bon à savoir
Certains diagnostics sont à réaliser quelques semaines seulement avant la vente puisqu’ils ne sont valables que pour un court délai, comme l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).
Qui doit payer le diagnostic amiante ?
D’après l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, c’est au vendeur de payer les diagnostics immobiliers obligatoires dont fait partie le diagnostic amiante. Si le vendeur présente tous les diagnostics obligatoires, mais que le notaire exige d’autres examens, c’est à l’acheteur d’assurer les frais supplémentaires pour la réalisation de ces nouveaux diagnostics.
À savoir qu’en cas de manquement à cette obligation, le propriétaire vendeur risque 300 000 € et 2 ans de prison si l’acheteur lance un recours en justice.
Combien coûte un désamiantage ?
Si votre diagnostic amiante présente des traces d’amiante, il peut être nécessaire de réaliser des travaux de désamiantage. Le prix du désamiantage est compris entre 25 € et 50 € par mètre carré, avec un prix moyen total aux alentours de 3 225 € TTC.
Il peut varier selon les facteurs suivants :
- la surface à traiter ;
- la durée et de la complexité du chantier ;
- les risques potentiels ;
- les difficultés d'accessibilité.
Bon à savoir
Il faut également tenir compte du prix du recyclage en fonction du type et de la quantité d'amiante. Les tarifs dépendent du matériau à désamianter et du volume à débarrasser.
À qui faire appel pour réaliser un diagnostic amiante ?
Le prix du diagnostic amiante dépend du professionnel auquel vous faites appel puisque les diagnostiqueurs fixent librement leurs tarifs. Il ne s’agit pas d’un corps de métier où les prix sont réglementés. À savoir qu’il est obligatoire d’avoir recours à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser une expertise amiante. L’expert doit avoir obtenu sa certification auprès d’un centre de formation agréé par le COFRAC (Comité français d’accréditation), afin de respecter la norme en vigueur X46-020 révisée en 2017.
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